Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "guerre l'allemagne elle-même " (Frans → Engels) :

En Allemagne, en cas de modification ou extension d'un projet soumis à l'EIE, celle-ci doit nécessairement faire l'objet d'une EIE dès lors que la modification ou l'extension atteint elle-même les seuils, par exemple, de l'annexe 1 de la loi allemande rendant l'EIE obligatoire.

In Germany, in the case of change or extension of a project subject to EIA, the change or extension must necessarily undergo an EIA, if the change or extension itself reaches the thresholds of, e.g. Annex 1 to the German EIA Act for an obligatory EIA.


Dans l'un des deux cas, où cette décision prévoyait l’exercice du droit de vote par l’Union elle-même et où l’Union a voté en conséquence, l’Allemagne a ouvertement contesté cet exercice du droit de vote par l’Union.

In one of the two cases, where that decision provided for the exercise of the voting right by the Union itself and where the Union had voted accordingly, Germany openly contested this exercise of the voting right by the Union.


Dans l’un des deux cas, où cette décision prévoyait l’exercice du droit de vote par l’Union elle-même et où l’Union a voté en conséquence, l’Allemagne a ouvertement contesté cet exercice du droit de vote par l’Union.

In one of the two cases, where that decision provided for the exercise of the voting right by the Union itself and where the Union had voted accordingly, Germany openly contested this exercise of the voting right by the Union.


L'Allemagne estime que la seule interprétation appropriée de l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE est celle selon laquelle les entreprises qui ne pourraient pas supporter la charge financière liée à un blocage de prix peuvent bénéficier de dérogations à ce blocage, étant donné que, pour les entreprises qui peuvent assumer elles-mêmes cette charge (ou pour celles qui se trouvent en difficulté même sans le blocage de prix), une telle dérogation n'est pas nécessaire.

Germany considers that no other interpretation of Article 4(2) of Directive 89/105 than to grant exemptions to undertakings that could not carry the financial burden of a price freeze would be appropriate, as exempting companies that can carry the burden themselves (or companies that are in difficulties even without the price freeze) is not necessary.


L'Allemagne ajoute que les prêts accordés à ISB à partir du système de centralisation de la trésorerie du Land ont exclusivement servi au refinancement d'ISB dans la perspective des prêts qu'elle a elle-même accordés à NG (voir également le considérant 70) et que les conditions de marché du Land appliquées aux transactions du système de centralisation de la trésorerie n'ont pas été répercutées à NG en tant qu'emprunteuse.

Germany also indicated that the loans granted by the liquidity pool of the Land to ISB served exclusively to the refinancing of ISB for its own loans to NG (see also recital 70) and that the market conditions of the Land from the transactions of the liquidity pool were not passed on to NG as debtor.


La Commission retient que l’Allemagne, elle–même, a expressément souligné dans ses observations faisant suite à la décision d’ouverture que la clause d’assainissement prévue à l’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG n’est pas une mesure visant à empêcher une utilisation abusive du système fiscal, mais qu’elle a été introduite pour aider les entreprises en difficulté dans le contexte de la crise économique et financière.

The Commission notes that Germany, in its comments on the opening decision, stresses the fact that §8c(1a) KStG does not constitute an anti-abuse measure, but was introduced to support ailing companies during the financial and economic crisis.


L'autre partenaire au sein de JV Schwermetall est Wieland Werke AG (ci-après «Wieland», Allemagne), elle-même produisant des formes en cuivre (uniquement à des fins de transformation interne), ainsi que des produits finis et semi-finis en cuivre.

The other partner in the JV Schwermetall is Wieland Werke AG (‘Wieland’, Germany), itself a producer of copper shapes (only for own internal processing), as well as a producer of semi-finished copper products and final copper products.


En effet, selon les données de l'Allemagne elle‐même, le marché du financement immobilier se caractérise par une forte intensité de la concurrence et se trouve encore dans une phase de consolidation à l'heure actuelle.

According to Germany’s own data, the real estate financing market is characterised by highly intense competition and is currently in the middle of a consolidation process.


5. Quand un État ACP est confronté à une situation de crise résultant d'une guerre ou d'un autre conflit ou de circonstances extraordinaires ayant un effet comparable empêchant l'ordonnateur national d'exercer ses fonctions, la Commission peut utiliser et gérer elle-même les ressources allouées à cet État conformément à l'article 3, pour des appuis particuliers.

5. When an ACP State faces a crisis situation as the result of a war or other conflict, or exceptional circumstances with a comparable effect, preventing the National Authorising Officer from carrying out his duty, the Commission may itself manage the resources allocated to the State in question in accordance with Article 3 and use it for special support.


L'Allemagne est d'avis que le manque d'information sur les questions politiques pourrait expliquer l'intérêt limité que les femmes elles-mêmes portent à la participation à la prise de décision.

Germany suggests a potential reason for the limited interest of women themselves in participating in decision-making: a lack of information on political issues.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

guerre l'allemagne elle-même ->

Date index: 2025-04-27
w