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Traduction de «grâce auquel celui-ci » (Français → Anglais) :

Ainsi, le Conseil et le Parlement doivent arrêter un programme-cadre pluriannuel grâce auquel sont financés l’ensemble des projets européens dans le domaine de la recherche.

The Council and the Parliament must therefore adopt a multiannual framework programme for the funding of all European projects in the field of research.


un soutien aux écoles pour qu'elles puissent établir le contact avec l'ensemble des parents et des familles au-delà des obligations formelles de participation et développer un climat de confiance et de respect mutuels grâce auquel les parents et les familles se sentent bienvenus à l'école et impliqués dans les apprentissages de leurs enfants.

support for schools in reaching out to all parents and families beyond the formal requirements for participation, and in building a culture of mutual trust and respect in which parents and family feel welcome at school and feel involved in their children's learning.


6. Si le transporteur aérien informe le ministre que les nom, date de naissance et sexe qui figurent sur la pièce d’identité d’une personne qui fait l’objet d’un contrôle correspondent à ceux d’une personne que celui-ci lui a précisée en application de l’alinéa 4.81(1)b) de la Loi, il fournit au ministre une adresse électronique et un numéro de télécopieur auquel celui-ci peut envoyer des directives d’urgence visant la personne.

6. If an air carrier informs the Minister that the name, date of birth and gender on the identification of a person being screened are the same as those of a person specified to the air carrier by the Minister under paragraph 4.81(1)(b) of the Act, the air carrier shall provide the Minister with an e-mail address and fax number to which the Minister can send emergency directions respecting the person.


(5) L’inscrit qui, en application du paragraphe (3), verse à l’acquéreur, ou porte à son crédit, un montant au titre d’un remboursement alors qu’il sait ou devrait savoir que l’acquéreur n’y a pas droit ou que le montant excède celui auquel celui-ci a droit est solidairement tenu, avec l’acquéreur, au paiement du montant ou de l’excédent, selon le cas, au receveur général en vertu de l’article 264.

(5) If, under subsection (3), a registrant pays to or credits in favour of a recipient an amount on account of a rebate and the registrant knows or ought to know that the recipient is not entitled to the rebate or that the amount paid or credited exceeds the rebate to which the recipient is entitled, the registrant and the recipient are jointly and severally or solidarily liable to pay to the Receiver General under section 264 the amount that was paid or credited on account of the rebate or the excess amount, as the case may be.


(6) Le constructeur qui, en application du paragraphe (4), rembourse ou crédite un particulier alors qu’il sait ou devrait savoir que le particulier n’a pas droit au montant remboursé ou crédité ou que ce montant excède celui auquel celui-ci a droit est solidairement tenu, avec le particulier, au paiement du montant ou de l’excédent au receveur général en vertu de l’article 264.

(6) Where the builder of a residential complex pays or credits a rebate under subsection (4) and the builder knows or ought to know that the individual is not entitled to the rebate or that the amount paid or credited exceeds the rebate to which the individual is entitled, the builder and the individual are jointly and severally liable to pay the amount of the rebate or excess to the Receiver General under section 264.


Le règlement de l'UE sur la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) regroupe les autorités nationales de protection des consommateurs au sein d'un réseau européen d'application de la législation, grâce auquel une autorité nationale dans un État membre peut faire appel à ses homologues dans d'autres pays de l'UE pour coordonner la réponse à des problèmes de consommation répandus.

The EU Consumer Protection Cooperation (CPC) Regulation brings together national consumer authorities in a pan-European enforcement network, through which a national authority in one EU country can call on its counterparts in other EU country to coordinate the response to widespread consumer issues.


Mais il crée avant tout un droit d’initiative citoyenne, (article al. 3) grâce auquel les citoyens européens peuvent inviter la Commission à soumettre une proposition sur des questions pour lesquelles ils considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire.

But above all it introduces the right to citizens' initiatives (Article paragraph 3) thanks to which European nationals may invite the Commission to submit a proposal on matters where they consider that a legal act of the Union is required.


le sport occupe une place importante dans la vie de nombreux citoyens de l'UE et joue un rôle considérable dans la société, compte tenu du fort potentiel d'inclusion sociale qui existe dans le sport et grâce à celui-ci, ce qui signifie que la participation à des activités sportives ou physiques contribue de bien des manières à l'inclusion dans la société; l'inclusion dans le sport suppose d'associer les principes du «sport pour tous», de l'égalité d'accès au sport, de l'égalité des chances dans le sport à des possibilités variées et axées sur la demande en termes de sport et d'équipements sportifs; l'inclusion sociale grâce au sport im ...[+++]

Sport holds an important place in the lives of many EU citizens and plays a strong societal role with a powerful potential for social inclusion in and through sport, meaning that participation in sport or in physical activity in many different ways contributes to inclusion into society; whereby inclusion in sport involves a combination of ‘sport for all’, equal access to sport, equal opportunities in sport, and varied demand-oriented sporting opportunities and sport facilities, and whereby social inclusion through sport involves inclusive participation in society, community development and strengthened social cohesion.


Il y est question du processus, quoique c'est en partie grâce à celui-ci que le projet de loi en est à cette étape-ci (1205) «Dès le début la FCA a souscrit à l'idée de consentir des efforts d'uniformisation pour réaliser des économies et établir un système plus efficace.

It talks about the process although in part the process that has led up to this legislation being where it is right now (1205 ) ``The intention to streamline efforts to save costs and create a more efficient system is one which CFA has supported from the outset.


D'abord, l'auteur «ne pouvait douter de la détermination (de son correspondant) de réaliser son intention suicidaire» à la lecture de ses lettres et de l'«imminence du danger» auquel celui-ci était exposé.

First, because the author, from reading the letters (of his correspondent), " was unable to doubt the determination (of his correspondent) to implement his plans to kill himself" and because of " the imminent danger" to which the latter was exposed.




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Date index: 2024-07-11
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