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Vertaling van "groupes de victimes devraient aussi " (Frans → Engels) :

Avec la CERT-UE, la Commission et les États membres, ces agences devraient aussi contribuer à la constitution d'un groupe d'experts techniques et politiques de confiance dans ce domaine.

These agencies together with CERT-EU, the Commission and the Member States should support the development of a trusted community of technical and policy experts in this field.


Les moyens de renforcer les mécanismes existants de solidarité en cas de crise, tels que le réseau de «correspondants énergie» et le groupe de coordination pour le gaz, devraient aussi être étudiés.

Ways to strengthen existing crisis solidarity mechanisms such as the Energy Correspondents Network and the Gas Co-ordination Group should also be examined.


S'il est probable que la plupart des restrictions ou interdictions adoptées conformément à la présente directive seront mises en œuvre au stade de l'autorisation ou de son renouvellement, les États membres devraient aussi avoir la possibilité d'adopter des mesures motivées restreignant ou interdisant, sur tout ou partie de leur territoire, la culture d'un OGM, ou d'un groupe d'OGM définis par culture ou caractère, précédemment autorisés, sur la base de motifs distincts et complémentaires de ce ...[+++]

Whilst it is expected that most restrictions or prohibitions adopted pursuant to this Directive will be implemented at the stage of consent/authorisation or renewal thereof, there should, in addition, also be the possibility for Member States to adopt reasoned measures restricting or prohibiting the cultivation in all or part of their territory of a GMO, or of a group of GMOs defined by crop or trait, once authorised, on the basis of grounds distinct from and complementary to those assessed according to the harmonized set of Union rules, that is Directive 2001/18/EC and Regulation (EC) No 1829/2003, which are in conformity with Union law ...[+++]


Les autorités de résolution au niveau du groupe devraient aussi pouvoir recourir à un établissement bancaire-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.

The group level resolution authorities should also have the power to apply the bridge bank institution at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.


12. souligne que les femmes sans papiers sont exposées aux abus et que les obstacles à l'engagement de procédures judiciaires sont souvent à rechercher dans la peur pour leur sécurité, liée au manque de maisons pour femmes en détresse, et dans les obstacles procéduraux; demande aux États membres de faire en sorte que ces femmes aient la possibilité de dénoncer tout abus dont elles ont été victimes et qu'elles soient protégées contre toute forme de représailles; estime que des mesures d'assistance à ces femmes vulnérables devraient aussi êtr ...[+++]e mises en place, y compris sous la forme de foyers d'hébergement; demande par conséquent aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour déceler les abus et garantir l'accès à la justice;

12. Stresses that undocumented women are vulnerable to abuse, and that barriers for them to engage in legal procedures are often to be found in the fear that their safety is not guaranteed, arising from a lack of shelters and procedural obstacles; calls on the Member States to ensure that such women are able to report any abuse suffered and are protected from any form of reprisal; believes that measures should also be introduced to assist such vulnerable women, including provision of shelters; calls on the Member States, accordingl ...[+++]


31. se félicite des efforts de la Commission visant à aider les États membres à améliorer les conditions fiscales et administratives lors des transmissions d'entreprises; estime qu'il est nécessaire d'améliorer le traitement fiscal des formes de financement novatrices, telles que les financements de groupe, les financements par des capitaux à risque et les financements par des «investisseurs providentiels»; invite les États membres à renforcer leurs aides à la transmission d'entreprises en mettant en place des instruments financiers ...[+++]

31. Welcomes the Commission’s efforts to help Member States improve their fiscal and administrative arrangements for business transfers; sees a need to improve the taxation approach to innovative forms of financing, such as group financing, venture capital financing or business angel financing; invites Member States to increase their support for business transfers through financial instruments at national level by means of loan guarantees, as well as other forms of financing such as group financing or business angel financing, and w ...[+++]


31. se félicite des efforts de la Commission visant à aider les États membres à améliorer les conditions fiscales et administratives lors des transmissions d'entreprises; estime qu'il est nécessaire d'améliorer le traitement fiscal des formes de financement novatrices, telles que les financements de groupe, les financements par des capitaux à risque et les financements par des "investisseurs providentiels"; invite les États membres à renforcer leurs aides à la transmission d'entreprises en mettant en place des instruments financiers ...[+++]

31. Welcomes the Commission’s efforts to help Member States improve their fiscal and administrative arrangements for business transfers; sees a need to improve the taxation approach to innovative forms of financing, such as group financing, venture capital financing or business angel financing; invites Member States to increase their support for business transfers through financial instruments at national level by means of loan guarantees, as well as other forms of financing such as group financing or business angel financing, and w ...[+++]


Les victimes devraient aussi bénéficier d’une indemnisation adéquate pour les dommages ou blessures subis.

Victims should also be offered adequate compensation for the damage or injury they have suffered.


Les victimes du communisme devraient aussi mériter une minute de silence au sein de cette Assemblée.

The victims of Communism would also deserve a minute silence observed in this House.


Pour assurer un niveau de protection plus efficace, les associations, les organisations et les autres personnes morales devraient aussi être habilitées à engager une procédure, selon des modalités fixées par les États membres, pour le compte ou à l’appui d’une victime, sans préjudice des règles de procédure nationales relatives à la représentation et à la défense devant les juridictions.

To provide a more effective level of protection, associations, organisations and other legal entities should also be empowered to engage in proceedings, as the Member States so determine, either on behalf or in support of any victim, without prejudice to national rules of procedure concerning representation and defence before the courts.


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