Traduction de «groupe en question faisait ressortir » (Français → Anglais) :

En ce qui a trait aux mesures réglementaires qui ont des conséquences sur le commerce, ce que le groupe en question faisait ressortir, c'était que des huit ou neuf cas pour lesquels on avait considéré cet aspect, l'article XX g) sur l'environnement dans ce cas, chacun des cas était contesté, non pas en raison d'une mesure environnementale légitime mais en raison d'une mesure créant des distorsions pour le commerce ou d'une mesure protectionniste que l'on faisait passer pour un problème de nature environnementale.
With regard to regulatory measures that have this trade-distorting impact, what the panel was highlighting was that of the eight or nine cases that have considered that issue, XX(g) environment in this case, every single one of them was fundamentally litigated, not over a legitimate environmental measure but over a trade-distorting or protectionist measure that was cast as an environmental issue.

Le groupe de recherche sur les architectures de documents de l'Université catholique de Louvain (voir [http ...]
The research group on Document Architectures of the Katholieke Universiteit Leuven (see [http ...]

Peut-être pourrait-on également se pencher sur la question de savoir pourquoi le nouveau règlement n’exclut pas expressément, comme le faisait le règlement (CE) n° 460/2004, la participation du personnel de l’Agence ou des membres du conseil d’administration aux groupes de travail visés à l’article 10, paragraphe 8, et s’en remet sur ce point aux règles internes de fonctionnement de l’Agence.
It may also be further investigated why the new regulation does not explicitly exclude, as did Regulation (EC) No 460/2004, the participation of agency's staff or Management Board members in the working groups foreseen in Article 10, paragraph 8, but rather leaves that to the Agency’s internal rules of operation.

Vu qu’un document de la Commission vient de sortir, daté d’aujourd’hui même, faisant état de progrès dans les négociations UE-Maroc concernant l’industrie agroalimentaire et le secteur de la pêche, je voudrais savoir si ce sont ces négociations auxquelles le président du groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen faisait référence ce matin lorsqu’il a utilisé les négociations comme argument pour retirer de l’ordre du jour d’aujourd’hui la question relative à Aminatou Haidar, la militante sahraouie qui est en grève de la faim depuis 32 jours et qui se trouve actuellement entre la vie et la mort.
Since a Commission document has just come out, dated today, saying that EU – Morocco negotiations on the agri-food and fisheries sectors are progressing, I should like to know if it was these negotiations that the Chairman of the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament was referring to this morning when he used the negotiations as an argument to delete from today’s agenda the topic on Aminatou Haidar, the Sahrawi fighter who has been on hunger strike for 32 days and is in a life-threatening condition at this very moment.

J'aimerais faire suite à la question précédente, lorsque le député faisait ressortir un clivage parmi les groupes présents à la table.
I'd like to pick up on the previous questioner who pointed out that there is a divide in the point of view that's been expressed in the group and at the table.

2. Le Conseil se rappelle-t-il la question supplémentaire du député David Martin (PSE) à la question H‑0577/04 du groupe GUE/NGL lors de la réunion du Parlement européen du 23 février 2005, dans laquelle il faisait notamment valoir que M. Vanunu avait été arrêté illégalement sur le territoire européen en 1986 et demandait d'insister auprès du gouvernement israélien pour qu'il renonce à le poursuivre, l'autorise à quitter Israël et, s'il le souhaite, à résider dans l'Union européenne, ainsi que la réponse de M. Schmit, à l'époque ministre compétent dans le cadre de la présidence luxembourgeoise: «Je le ferai»?
2. Does the Council recall the supplementary question asked by Mr David Martins (PSE) following Oral Question H‑0577/04 asked by the GUE/NGL Group at the European Parliament sitting of 23 February 2005, in which Mr Martins pointed out that Mr Vanunu had been taken from European soil illegally in 1986 and in which he asked if the Council would encourage the Israeli Government to stop their persecution of this individual, allow him to leave Israel and, if he so desired, to live in the European Union, to which Minister Schmit, on behalf of the Luxembourg Presidency replied, ‘yes, I will’?

Cette réunion ne constituait pas "le début de négociations" mais faisait partie d'une série d'activités organisées dans le cadre du dialogue global entre l'UE et l'Iran ; il s'agissait en fait de la troisième réunion du groupe depuis 1998. Jusqu'à la négociation d'un nouvel accord concernant les relations UE-Iran, ce large dialogue constitue le forum au sein duquel des questions essentielles, en matière de droits de l'homme par exemple, peuvent être soulevées ; mais ce dialogue peut également servir à rechercher des domaines dans lesquels il serait judicieux d'établir une coopération UE-Iran - l'énergie en est un.
This meeting was not a 'launch of negotiations' but one of several activities in the framework of the EU-Iran Comprehensive Dialogue; it was in fact the third such meeting of this group to take place since 1998 Pending negotiation of a new contractual relationship between the EU and Iran, the Comprehensive Dialogue serves as a forum for raising issues of concern, such as human rights, but also for exploring promising areas of cooperation between the EU and Iran, such as energy.

Jusqu'en 1976, la peine capitale était dans la société canadienne la sanction la plus grave pour les meurtriers.Le 3 mai 1976, le solliciteur général de l'époque, Warren Allmand, a déclaré, en proposant la deuxième lecture du projet de loi C-84, qui abolissait la peine capitale, que le débat sur la peine de mort faisait ressortir deux questions:
Until 1976, capital punishment had been Canadian society's most profound way of censuring and punishing murderers. On May 3, 1976, then Solicitor General Warren Allmand, in moving second reading of Bill C-84, the bill which abolished capital punishment, said that the debate over capital punishment brought forward two questions:

Le président : Je vais rapidement me permettre de poser une question complémentaire à AADNC, au sujet de votre énoncé de juin 2013, dans le sillage de l'évaluation du Programme d'allocation pour le logement qui faisait ressortir d'importantes incohérences dans les pratiques, d'une région à l'autre, ainsi que des problèmes fondamentaux de comparabilité entre les régimes s'appliquant dans les réserves et à l'extérieur des réserves.
The Chair: I'm going to jump in and quickly ask a follow-up to AANDC. It's about your statement in your June 2013 follow-up to the evaluation of the Shelter Allowance Program about the considerable inconsistencies in practices across regions and fundamental challenges with comparability between on-reserve and off-reserve regimes.

M. Bill Gleberzon: Cela revient aux trois questions que faisait ressortir Mme Davies.
Mr. Bill Gleberzon: That's actually getting back to something Ms. Davies said, the three issues to deal with.