Vertaling van "rappelle-t-il la question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet
call the speaker to order

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

vaccination combinée contre la diphtérie et le tétanos, dose de rappel
Booster double -DT- vaccination

rappel pour un frottis du col utérin
Cervical smear recall

vaccination contre la poliomyélite, dose de rappel
Booster polio vaccination

discuter un rappel au Règlement [ discuter une question du Règlement | se prononcer sur un rappel au Règlement ]
discuss a point of order

rappeler quelqu'un au règlement [ enlever la parole à quelqu'un | déclarer la question de quelqu'un contraire au règlement ]
be ruled out of order

formuler une objection [ faire un rappel au Règlement | soulever la question du Règlement | invoquer le Règlement | demander l'application du Règlement ]
raise a point of order [ state a point of order ]

collecte de données [ rappel des données ]
data collection [ compiling data | data retrieval | Text and data mining(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la question de savoir si l'aide mise en œuvre sert l'intérêt général d'un secteur en surcapacité [points 144 a) à 144 e) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises, après avoir rappelé les arguments exposés au considérant 26, ajoutent que les circulaires régissant le dispositif d'ACAL soulignent qu'une partie des quotas récupérés est reversée à la réserve nationale pour être redistribuée dans le cadre des attributions habituelles de quotas et que la volonté affichée est d'organiser une redistribution au profit des producteurs ayant la capacité de produire au-delà de leur quantité de référence initiale, et d'œuvrer ainsi en faveur de la compétitivité du secteur laitier en accompagnant sa restructuration économique.
As regards the question of knowing whether the aid implemented serves the general interest of a sector suffering from overcapacity (points 144(a) to (e) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities, after drawing attention to the arguments set out in recital 26, would add that the circulars governing aid for the cessation of dairy production underline that part of the recovered quotas revert to the national reserve for redistribution in connection with the ordinary allocation of quotas and that there is a stated desire to redistribute quotas for the benefit of producers with the capacity to produce in excess of their initial reference quantity and thereby contribute to the competitiveness of the dairy sector by supporting its economic restructuring.

Elle rappelle néanmoins que la question de la délimitation entre les articles 290 et 291 du TFUE est actuellement examinée par la Cour de justice dans le cadre de l'affaire «biocides».
Nevertheless, the European Commission recalls that the question of delimitation between Articles 290 and 291 TFEU is currently under examination by the Court of Justice of the European Union in the ‘biocides’ case.

demande à la Commission de surveiller et d'évaluer, dans le cadre de la stratégie numérique, l'intégration des questions d'égalité entre hommes et femmes et la prise en compte de ces questions sur le plan budgétaire dans le cadre des fonds de l'Union, conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 1303/2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions communes sur les fonds européens, et invite la Commission et les États membres à assurer la participation des organisations de femmes aux comités de suivi des programmes de financement afin d'assurer la mise en œuvre de mesures ciblées destinées à renforcer le rôle des femmes dans le domaine des TIC; rappelle l'engagement de la Commission en faveur de l'intégration de la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes dans la procédure budgétaire.
Calls on the Commission in relation to the Digital Agenda to thoroughly monitor and evaluate the application of gender mainstreaming and gender budgeting within the framework of EU funds in accordance with Article 7 of the Common Provisions Regulation (Regulation (EU) No 1303/2013 of 17 December 2013) on European funds, and calls on the Commission and the Member States to ensure the involvement of women’s organisations in the monitoring committees of funding programmes in order to guarantee that targeted actions strengthening the role of women in ICT are implemented; recalls the Commission’s commitment to gender budgeting.

se réjouit de l'ouverture des négociations avec les États-Unis ainsi que de la perspective de les suivre de près et de contribuer à leur issue positive; rappelle à la Commission qu'elle a l'obligation de tenir le Parlement immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes des négociations (avant et après les cycles de négociation); s'engage à examiner les questions législatives et réglementaires qui peuvent émerger dans le contexte des négociations et du futur accord; rappelle qu'il a pour responsabilité de base de représenter les citoyens de l'Union et espère faciliter la tenue de discussions ouvertes et inclusives pendant les négociations; s'engage à jouer un rôle proactif pour collaborer avec ses homologues américains lors de l'adoption de nouvelles réglementations;
Looks forward to the launch of negotiations with the US, and to following them closely and contributing to their successful outcome; reminds the Commission of its obligation to keep Parliament immediately and fully informed at all stages of the negotiations (before and after the negotiating rounds); is committed to addressing the legislative and regulatory issues that may arise in the context of the negotiations and the future agreement; reiterates its basic responsibility to represent the citizens of the EU, and looks forward to facilitating inclusive and open discussions during the negotiating process; is committed to taking a proactive role in collaborating with its US counterparts when introducing new regulations;

Au terme d’une longue discussion, et après que les fonctionnaires de la Commission et de l’OFT eurent rappelé aux représentants des requérantes les conséquences d’une obstruction à des opérations de vérification, il a été décidé que le responsable de la vérification consulterait sommairement les documents en question, un représentant des requérantes se tenant à ses côtés.
Following a long discussion, and after the Commission officials and the OFT officials had reminded the applicants’ representatives of the consequences of obstructing investigations, it was decided that the leader of the investigating team would briefly examine the documents in question, with a representative of the applicants at her side.

rappelle au Conseil qu'il s'est engagé à intégrer la question du respect des Droits de l'homme dans l'ensemble de la PESC et des autres politiques de l'Union, comme l'indique son document approuvé le 7 juin 2006 par le comité politique et de sécurité; demande que la mise en œuvre des recommandations figurant dans ce document se poursuive; rappelle notamment au Conseil qu'il incombe aux groupes de travail géographiques d'identifier les principaux problèmes, priorités et stratégies en matière de Droits de l'homme dans le cadre de leur programmation générale et d'instaurer des échanges plus systématiques avec les ONG internationales et les défenseurs des Droits de l'homme;
Reminds the Council of its commitment to mainstream human rights across the CFSP and other EU policies, as outlined in its paper endorsed by the Political and Security Committee on 7 June 2006; calls for further progress with the implementation of the recommendations contained in that paper; reminds the Council in particular of the obligations incumbent on geographical working parties to identify key human rights issues, priorities and strategies as part of their overall planning, and to establish a more systematic exchange with international NGOs and human rights defenders;

SOUTIENT la poursuite de l'accord-cadre au-delà de mai 2008 comme base de la coopération entre la Communauté européenne et l'ASE, étant entendu que l'accord-cadre et sa mise en œuvre feront régulièrement l'objet d'évaluations et d'améliorations, le cas échéant, et RAPPELANT l'invitation formulée dans les orientations du deuxième Conseil «Espace» à engager une évaluation de grande envergure des éventuels scénarios d'un rapport coût/efficacité satisfaisant pour optimiser l'organisation des activités spatiales en Europe, INVITE les États membres, la Commission européenne et le directeur général de l'ASE à étudier les possibilités de renforcement de cette coopération, de façon à développer encore les orientations du deuxième Conseil «Espace» pour les traduire en dispositions plus opérationnelles et pratiques, notamment en ce qui concerne les questions énumérées à l'annexe 1;
SUPPORTS the continuation of the Framework Agreement beyond May 2008 as the basis for the cooperation between the European Community and ESA, in the understanding that the Framework Agreement and its implementation will be periodically assessed and improved, if necessary, and RECALLING the invitation expressed in the orientations of the second meeting of the Space Council for a wide-ranging appraisal of possible cost-efficient scenarios for optimizing the organization of space activities in Europe, INVITES Member States, the European Commission and the ESA Director General to look for possible improvements of this cooperation, in order to further develop the orientations of the second meeting of the Space Council into more operational and practical arrangements, notably with regard to the issues listed in Annex 1,

Or, ainsi qu’il a été rappelé au point 39 du présent arrêt, l’appréciation des faits ne constitue pas, sous réserve du cas de la dénaturation des faits ou des éléments de preuve soumis au Tribunal, laquelle n’est pas alléguée dans le cadre du présent moyen, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi.
As was pointed out at paragraph 39 of this judgment, the appraisal of the facts does not, save where the facts or evidence submitted to the Court of First Instance have been distorted, which this ground of appeal does not allege, constitute a point of law which is subject, as such, to review by the Court of Justice on appeal.