Traduction de «groupe de travail serait maintenu » (Français → Anglais) :

Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M Clarke, Papathanasiou et Periañez-González, agents temporaires de l’OHMI, demandent notamment, d’une part, l’annulation des décisions de l’OHMI, du 7 mars 2008, rejetant leurs demandes tendant, en substance, à la suppression de la clause de résiliation contenue dans leur contrat de travail, comportant l’exigence de participation avec succès à un concours général, et à l’obtention d’une déclaration de l’OHMI selon laquelle leur contrat de travail à durée indéterminée serait maintenu et, d’autre part, la condamnation de l’OHMI au paiement de dommages-intérêts.
Application: brought under Articles 236 EC and 152 EA, whereby Ms Clarke, Ms Papathanasiou and Ms Periañez-González, members of the temporary staff of OHIM, seek, in particular, first, annulment of OHIM’s decisions of 7 March 2008 rejecting their requests for the cancellation of the termination clause in their contracts of employment, containing the requirement that the member of staff concerned participate successfully in an open competition, and a declaration by OHIM that their contracts of employment of indefinite duration would be maintained; and, second, an order that OHIM pay damages.

50. propose, ainsi que le recommande le 3e Forum sur les SSIG, d'établir un groupe de travail plurilatéral de haut niveau qui soit ouvert, flexible, transparent, largement représentatif des parties prenantes et axé sur la mise en œuvre de réformes comme les initiatives politiques identifiées dans le présent rapport et les avis annexés, dans les recommandations du troisième Forum, dans le deuxième rapport bisannuel de la Commission et dans les rapports du CPS, ainsi que de toute autre proposition pertinente qui serait présentée; propose que ce groupe de travail soit coprésidé par le Parlement européen et le Commissaire en charge des affaires sociales et comprenne des représentants du Parlement, des commissaires compétents, du Conseil, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile représentant les utilisateurs et les fournisseurs de SSIG, du comité des régions, des autorités locales et des autres parties prenantes; le groupe de travail pourrait:
50. Proposes the establishment of a high-level multi-stakeholder working group as recommended by the 3rd SSGI Forum, which is open, flexible and transparent, broadly representative of stakeholders and focused on achieving reforms such as the policy initiatives identified in this report and the opinions thereto, in the 3rd SSGI Forum recommendations, the Commission's second Biennial Report and the SPC reports, as well as any other relevant proposals as they arise; proposes that the working group be co-chaired by the European Parliament and the Commissioner responsible for Social Affairs and comprise representatives of the Parliament, relevant Commissioners, the Council, the social partners and civil society organisations representing users and providers of SSGIs, the Committee of the Regions, local authorities and other relevant stakeholders, the working group could:

6. demande à la Commission de créer un groupe de travail dans le domaine numérique européen au sein de la structure existante (comité des communications), chargé de coordonner les aspects réglementaires, les objectifs, les stratégies et les calendriers des États membres au niveau communautaire; ce groupe de travail serait en outre chargé d'évaluer, à intervalles réguliers, les progrès accomplis par les États membres en matière de conversion numérique et d'organiser des ateliers destinés aux États membres et autres acteurs, à l'effet de permettre la tenue de groupes de discussion et des échanges de vues; ce groupe serait par ailleurs appelé à contribuer à l'harmonisation des approches en matière de partage du spectre pour assurer le fonctionnement futur des services paneuropéens dans tous les États membres;
6. Calls on the Commission to establish a European Digital Working Party within the existing structure (Communications Committee) with the task of coordinating the regulations, objectives, strategies and timetables of the Member States at Community level; considers that the European Digital Working Party should regularly monitor the performance of the Member States concerning digital transition and arrange workshops where the Member States and other stakeholders can hold discussion panels and exchange views; believes that the European Digital Working Party should also be responsible for assisting in harmonising approaches to the spectrum dividend in order to ensure the future operation of pan-European services in all Member States;

En 1998 et en 1999, le Parlement européen, en approuvant les programmes de la Commission, a octroyé des concessions à la Turquie en vertu du programme Meda en constituant un groupe de travail interinstitutionnel et la commission des budgets a décidé que ce groupe de travail serait maintenu lors des négociations du budget de l'an 2000.
In 1998 and 1999, Turkey was allocated grants under the MEDA programme, the European Parliament’s having approved the Commission’s programmes following participation in an interinstitutional working party. The Committee on Budgets also decided that this working party should be maintained during the reading of the Budget for the year 2000.

Ce groupe de travail serait chargé de trouver des solutions réciproquement acceptables pour la période de transition qui ne remettent pas en cause l’objectif final des négociations en cours et qui ne soient pas contraires aux accords en vigueur, jusqu’à l’accord final.
The aim of this working group would be to find mutually acceptable solutions for the transition period, without prejudice to the final outcome of the discussions currently taking place. Nor would they contravene the agreements which will remain in force until a final agreement is reached.

Ce travail serait impossible si nous n’étions assistés dans nos bureaux, nos groupes politiques, nos commissions et notre quotidien de parlementaires, par des collaborateurs et des employés compétents, motivés et fiables.
We can only do this work, however, because we are accompanied and supported by competent, committed, reliable colleagues and parliamentary employees in our groups and in our committees as well as in the course of everyday parliamentary life.

invitons les représentants d'ONG, de l'industrie, de la société civile et d'autres acteurs intéressés, participant à la présente conférence, à envisager la constitution d'un groupe consultatif, qui serait adjoint au groupe de travail régional.
Invite the representatives at this conference from NGOs, industry, civil society and other relevant stakeholders to consider forming an advisory group to the regional taskforce.

Comme le mentionne le document précité de la Commission relatif à la lutte contre le terrorisme, il serait souhaitable d'améliorer la coordination des activités antiterroristes au sein même des institutions européennes (en suivant l'exemple de la rédaction conjointe du recueil d'évaluations de la menace terroriste par les groupes COTER et TWG ou encore les réunions mixtes de ces deux groupes de travail du Conseil) et de renforcer le rôle du groupe de travail Terrorisme dans l'élaboration des politiques européennes.
As is pointed out in the above-mentioned Commission paper on fighting terrorism, there are good arguments to improve the coordination of counter-terrorism activities inside the EU institutions (following the good example of the EU compendium of threat assessments written by TWG and COTER, or common meetings of these two working parties) and to reinforce the role of the Terrorism Working Group in preparing EU policy-making.

Ensuite, il serait nécessaire de rapprocher le groupe antiterrorisme du Club de Berne du groupe de travail Terrorisme et du groupe COTER.
Later it would be necessary to bring the CTG of the Club of Bern closer to the TWG and COTER.

Dans un second temps, il serait nécessaire de rapprocher les travaux du groupe antiterrorisme du Club de Berne de ceux du groupe de travail Terrorisme.
In a later stage, it would be necessary to bring the work of the Counter-terrorism Group (CTG) of the Club of Bern closer to the TWG.