Traduction de «groupe de propriété pourrait atteindre » (Français → Anglais) :

Autrement dit, d'ici dix mois ou un an, la Banque Nationale pourrait atteindre un niveau de capitaux propres de plus de cinq milliards de dollars, ce qui la qualifierait dans la catégorie des grandes banques assujetties au régime de propriété de 20 p. 100 pour un seul actionnaire des actions votantes, et 80 p. 100 dans la population en général.
In other words, 10 months or a year from now, the National Bank could reach a level of equity capital exceeding $5 billion, which would put it into the category of a major bank subject to the ownership rule of 20% of the voting shares being held by a single shareholder, whereas the other 80% are widely held.

Selon certaines estimations, l’UE perdrait près de 8 milliards d’euros de PIB par an en raison de la contrefaçon et du piratage[5], et le coût pourrait atteindre 1 700 milliards d’USD au niveau mondial d’ici à 2015.[6] Depuis de nombreuses années, l’UE a mis en place un régime moderne et intégré de droits de propriété intellectuelle qui apporte une contribution majeure à la croissance et à la création d’emplois, tout en assurant, dans le même temps, un juste équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits et les utilisateurs.
Some estimate that the EU loses about EUR 8 billion of its GDP a year because of counterfeiting and piracy[5], and that global costs could reach as high as USD 1.7 trillion by 2015.[6] The EU has over many years developed a modern, integrated IPR regime that makes a major contribution to growth and job creation while at the same time ensuring that a proper balance is struck between the interests of right-holders and users.

La tendance vers une plus grande concentration des médias soulève la préoccupation selon laquelle un grand groupe de propriété pourrait atteindre une place dominante grâce à des acquisitions.
The trend toward greater media concentration raises the concern that a large ownership group could achieve a dominant position through acquisitions.

insiste sur l’importance dévolue à l’amélioration de l’accès à la prévention des maladies, à la promotion de la santé, à des services de soins de santé de base et spécialisés et à la réduction des inégalités entre les différents groupes sociaux et les classes d'âge, et souligne que l’on pourrait atteindre ces objectifs en optimisant les dépenses publiques consacrées aux soins de santé préventifs et curatifs, ainsi que par des programmes ciblés sur les catégories les plus vulnérables;
Points to the importance of improving access to disease prevention, health promotion and primary and specialised healthcare services, and reducing the inequalities between different social and age groups, and emphasises that these objectives could be achieved by optimising public spending on preventive and curative healthcare and targeted programmes for vulnerable groups;

M. Anthony Keenleyside: Pour ce qui est du seuil de 49 p. 100, chaque fois que le ministère de l'Industrie parle de propriété étrangère dans ce secteur, il insiste toujours pour dire, ce qui est un peu trompeur à mon avis, que la part des entreprises de télécommunications au Canada propriété de non-Canadiens pourrait atteindre 46,7 p. 100. Si je dis que cette affirmation est trompeuse, c'est que, quand on partage la propriété du côté des fibres optiques, ce n'est pas vraiment la même chose.
Mr. Anthony Keenleyside: Dealing with the 49%, whenever the Department of Industry talks about foreign ownership in this area, it always makes the point, which I think is a bit misleading, that non-Canadians could own 46.7% of telcos in Canada. The reason I say it's misleading is that when you divide the ownership on the optical level, it's not really the same thing.

Pour atteindre ce but, l'on pourrait envisager de former des groupes de parties prenantes chargés de réfléchir aux moyens d'atteindre les objectifs environnementaux ou d'éliminer les obstacles concernant leur groupe spécifique de produits.
One possible route towards this goal would be to set up stakeholder groups to work on how environmental goals can be achieved or obstacles overcome in relation to their particular product group.

La définition du groupe consolidé est complexe et pourrait aller au-delà de la simple notion de propriété juridique // Les avantages de la consolidation ont déjà été traités de manière détaillée dans de précédents documents de la Commission mais la définition précise du groupe consolidé n'a pas encore été définitivement établie.
The definition of the consolidated group is complex and may go beyond just the legal ownership // The advantages of consolidation have already been covered in detail in previous Commission documents but the precise definition of the consolidated group remains open.

- le médicament contient une substance qui, du fait de sa nouveauté ou de ses propriétés, pourrait être considérée comme appartenant à ce groupe, par mesure de précaution.
- the medicinal product contains a substance which, by reason of its novelty or properties, could be considered as belonging to that group as a precautionary measure.

La situation finale ne sera pas connue avant 1991 mais, sur la base des informations dont elle dispose actuellement, la Commission considère que le remboursement nécessaire pourrait atteindre 40 millions de livres. Il est à noter que ce chiffre est très approximatif et que le résultat du calcul final pourrait être différent. ii) Participation dans le Rover Group La Commission a également examiné si l'opération d'avril 1990 par laquelle 20 % des actions de Rover Group ont été vendues à Honda UK constitue une infraction à la condition de la décision selon laquelle une amende doit être versée par British Aerospace si celle-ci cède l'une des activités principales de RG dans les cinq années.
The final situation will not be known until 1991 but, on the basis of the information presently available to it, the Commission considers that such a repayment could amount to as much as 40m pounds although it must be stressed that this is a very approximate figure which could vary when the final calculations are made (ii) Participation in Rover Group The Commission has also examined the question of whether the April 1990 sale of 20% of Rover Group's shares to Honda UK infringed the condition of its decision which provides for a penalty if British Aerospace sold any of RG's core businesses within five years.

Le député de Kamloops, Thompson and Highland Valleys pourrait fonder une banque dont la valeur pourrait atteindre un milliard de dollars sans aucune restriction quant à la propriété.
The hon. member for Kamloops, Thompson and Highland Valleys could start a bank.