Traduction de «nécessaire pourrait atteindre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission observe qu'étant donné la longueur de la période nécessaire pour atteindre le seuil de rentabilité dans le cas d'un tel investissement, un financement public pourrait être nécessaire pour influencer le comportement du bénéficiaire et l'inciter à investir.
The Commission further observes that the long period necessary to reach the break-even point for this type of investment means that public financing could be necessary to modify the beneficiary behaviour's in such a way that it proceeds with the investment.

C'est pourquoi il est nécessaire d'assurer une période d'adaptation suffisamment longue, qui pourrait atteindre dix-huit mois. De cette manière, eu égard à la période de transposition, les producteurs disposeraient, au total, de trois années entières pour éliminer les stocks fabriqués conformément à l'ancienne réglementation et pour adapter les méthodes technologiques ainsi que l'ensemble des machines aux nouvelles exigences.
This, added to the transposition period, would give a total of three years real time in which to use up stock manufactured according to the old standards and bring technological practices and equipment in line with the new requirements.

Ces mesures sont nécessaires pour atteindre le niveau choisi de protection de la santé humaine ainsi que de l’environnement, dans le plein respect du principe de précaution, compte tenu des risques que l’absence de telles mesures pourrait créer dans l’Union.
The measures are necessary to achieve the chosen level of protection of human health and the environment, with due respect for the precautionary principle, and having regard to the risks which the absence of measures would be likely to create in the Union.

Ces mesures sont nécessaires pour atteindre le niveau choisi de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l'environnement, compte tenu des risques que l'absence de telles mesures pourrait créer dans la Communauté.
The measures are necessary to achieve the chosen level of protection of human and animal health and the environment, having regard to the risks which the absence of measures would be likely to create in the Community.

Ces mesures sont nécessaires pour atteindre le niveau choisi de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l'environnement, compte tenu des risques que l'absence de telles mesures pourrait créer dans l'Union.
The measures are necessary to achieve the chosen level of protection of human and animal health and the environment, having regard to the risks which the absence of measures would be likely to create in the Union.

- Par ailleurs, les pays exportateurs mêmes pourraient ne pas souhaiter disposer d’une capacité SER supérieure à celle nécessaire pour atteindre leurs propres objectifs, car cela pourrait susciter, dans la population, une opposition à de futures installations SER (syndrome du “Pas de ça chez moi[17]”).
- On the other hand, even the exporting countries might be unwilling to have more RES capacity than needed for their own targets, as this could create opposition within the population to future RES installations (NIMBY-ism[17]).

23. retient l'achèvement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice comme l'une de ses priorités politiques pour la période d'application du prochain cadre financier et note que la Commission a proposé une augmentation substantielle des fonds alloués à cet objectif; considère que l'enveloppe qu'il est proposé d'affecter à ce domaine, soit environ deux tiers des fonds prévus dans la rubrique 3 proposée, pourrait s'avérer insuffisante pour couvrir les besoins et les ambitions de l'Union européenne dans ce domaine, tels qu'ils ont été définis par le Parlement européen et par le Conseil; estime qu'une augmentation de 1 milliard EUR est nécessaire pour atteindre ses objectifs; estime de plus qu'une marge suffisante doit être ménagée à la rubrique 3 pour faire face aux besoins imprévus et aux faits nouveaux;
23. Singles out the completion of the Area of Freedom, Security and Justice as one of its political priorities for the period of the next financial framework and notes that the Commission has proposed a substantial increase in the funds allocated to it; considers that the proposed allocation to this area of around two thirds of the funds provided for in the proposed Heading 3 may not be sufficient to cover the needs and the ambitions of the European Union in this area as defined by the European Parliament and the Council; believes that an increase of EUR 1 billion is necessary in order to attain its goals; moreover, believes that a sufficient margin must be left under Heading 3 to allow for unforeseen needs and new developments;

4. estime que le programme "CAFE" pourrait démontrer l'efficacité des actions et des diverses mesures nécessaires pour atteindre l'objectif à long terme de l'Union européenne en matière de pollution atmosphérique;
4. Believes that the CAFE programme could demonstrate the feasibility of actions and types of measures needed in order to reach the Community's long-term objectives relating to air pollution;

(8) considérant que la Commission a mis en oeuvre un programme européen sur la qualité de l'air, les émissions produites par le trafic routier, les carburants et les techniques des moteurs (programme Auto-oil) afin de satisfaire aux exigences de l'article 4 de la directive 94/12/CE; que la Commission a mis en oeuvre le projet APHEA qui évalue à 0,4 % du PIB de l'Union européenne le coût externe de la pollution de l'air due aux véhicules à moteur; que des estimations plus approfondies établissent ce coût à 3 % du PIB de l'Union européenne; que la Commission a mis en oeuvre le plan d'action «La voiture de demain» destiné à promouvoir la voiture de l'avenir qui sera propre, sûre, économique et «intelligente»; que ce plan d'action prévoit des mesures communautaires d'encouragement de la R D visant à la mise au point de voitures propres et que ni les efforts de R D entrepris dans le cadre du plan «La voiture de demain» ni la compétitivité de la R D communautaire dans le secteur automobile ne sauraient être compromis; que l'industrie automobile et l'industrie pétrolière européennes ont mis en oeuvre le programme européen sur les émissions, les carburants et les technologies des moteurs (EPEFE) pour déterminer quelle pourrait être la contribution des véhicules du futur et des carburants qui les propulseront; que les programmes Auto-oil et EPEFE ont pour but de garantir que les propositions de directives sur les émissions polluantes recherchent les solutions les meilleures à la fois pour les citoyens et pour l'économie; qu'une action de la Communauté s'impose d'urgence en prévision des étapes 2000 et 2005; qu'il est apparu clairement qu'une amélioration supplémentaire des techniques antipollution des véhicules automobiles était nécessaire pour atteindre en l'an 2010 les objectifs de qualité de l'air décrits dans la communication de la Commission sur le programme Auto-oil;
(8) Whereas the Commission has implemented a European programme on air quality, road traffic emissions, fuels and engines technologies (the Auto/Oil Programme) with a view to fulfilling the requirements of Article 4 of Directive 94/12/EC; whereas the Commission has implemented the APHEA Project which estimates the external costs of air pollution by motor vehicles at 0,4 % of EU GNP, and further assessments conclude that the external costs amount to 3 % of EU GNP, whereas the Commission has implemented the 'Car of Tomorrow` Action Plan which strives to contribute to the promotion of the 'Car of Tomorrow` which will be clean, safe, energy efficient and 'intelligent`; whereas this action plan enforces Community action promoting R D leading to clean cars and whereas neither the R D efforts undertaken in the framework of the 'Car of Tomorrow` Action Plan nor EU competitiveness in automobile R D should be jeopardised; whereas the European motor vehicle and oil industries have carried out the European Programme on Emissions, fuels and Engine Technologies (EPEFE) to determine the contribution which can be made both by future vehicles and the fuels which propel them; whereas the Auto/Oil and EPEFE programmes strive to ensure that proposals for Directives on polluting emissions seek the best solutions for both the citizen and for the economy; whereas the need for Community action for the forthcoming Steps 2000 and 2005 has become urgent; whereas it has become apparent that a further improvement of car emission technology is necessary with a view to achieving air quality in the year 2010 as described in the Commission communication on the Auto/Oil Programme;