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CCRIT
Non-résident assujetti à l'impôt canadien

Traduction de «non-canadiens pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]

Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]


dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

where the distance between the axles could cause overloading of bridges


le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]


Instruction militaire non traditionnelle destinée aux casques bleus canadiens : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie [ Instruction militaire non traditionnelle destinée aux casques bleus canadiens ]

Non-traditional Military Training for Canadian Peacekeepers: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia [ Non-traditional Military Training for Canadian Peacekeepers ]


non-résident assujetti à l'impôt canadien

non-resident with canadian tax status
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je m'efforce de trouver une analogie pour cette règle des 75 p. 100. Par exemple, une société de propriété canadienne à 100 p. 100, dont les auteurs et les rédacteurs seraient Canadiens, pourrait se voir interdire de diffuser des annonces publicitaires sur le marché canadien si son président, par exemple, était un non-Canadien, puisqu'il serait alors considéré comme un éditeur étranger.

I'm trying to think of an analogy in regard to this 75% rule. For example, we could take the case where a company is 100% Canadian-owned and has Canadian writers and editors.


Qui s'imagine qu'un État membre de l'Union européenne pourrait gérer les relations commerciales avec la Chine, ou avec les Américains, ou les Canadiens, au mieux de leurs intérêts mutuels ?

Who thinks that a Member State of the European Union could settle trade relations with China so that they would be of mutual interest? Or with America, or with Canada.


E. considérant que l'accord de partenariat stratégique non seulement renforcerait l'architecture institutionnelle des relations mais offrirait, en parallèle avec l'accord économique et commercial global, des perspectives et des avantages concrets aux citoyens européens et canadiens, pour autant que toutes les parties intéressées soient incluses dans le processus; considérant que l'ouverture des marchés et le lancement d'une coopération en matière de réglementation devraient générer d'importants profits économiques, avoir des retombées positives sur l'emploi au Canada et dans l'Union européenne et ...[+++]

E. whereas the SPA, beyond improving the institutional structure of relations, alongside the CETA, would provide Europe’s and Canada’s citizens with tangible benefits and opportunities as long as all stakeholders are involved in the process; whereas the opening of markets and regulatory cooperation is expected to generate important economic gains and have positive effects on employment for both Canada and the EU and, in light of broadening the transatlantic partnership and given the existing NAFTA-framework, may lead to the creation of a transatlantic market, a win-win situation for all actors involved as long as current social and environm ...[+++]


Des commentaires critiques de professeurs de droit canadiens et de professeurs de Harvard indiquent que l’accord envisagé pourrait revenir à réviser complètement le droit canadien en matière de droit d’auteur, de licence et de marque commerciale.

Critical comments from Canadian professors of law and also from Harvard indicate that the planned agreement could amount to a complete revision of Canadian copyright, patent and trademark law.


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M. Chi Lin: Pour augmenter la visibilité des entreprises canadiennes, pour que celles-ci puissent projeter l'image d'un pays producteur d'une technologie plus diversifiée, et non plus celle d'un pays de produits de base ou de ressources—du moins, en Chine—, j'ai pensé notamment que le gouvernement canadien pourrait investir dans un centre de promotion, qui pourrait s'appeler le Centre du Canada.

Those are my comments, and if there are any comments coming back, certainly I'd be very happy to hear them. Dr. Chi Lin: Regarding how to raise the profile of Canadian business from being that of a traditional commodity- or resource-based country—at least in trading with China—to a more diversified technology-based producing country, one of my ideas, for example, was that the Canadian government sponsor some of the money for hosting a promotion centre.


Par exemple, le Québec pourrait prendre des mesures dans le secteur du transport, parce que c'est là où il faut avoir des avancées importantes, alors que l'Ouest canadien pourrait non pas y aller de mesures dans le secteur du transport, mais plutôt dans celui de l'industrie pétrolière.

For example, Quebec could implement measures in the transportation sector, because that is the sector that requires major improvements, whereas western Canada could choose not to implement measures in transportation, but in the oil industry instead.


S'il existait du côté canadien des difficultés pour se ranger à la réglementation communautaire en matière d'inspection dans le cadre de la NAFO, quelles initiatives la Commission pourrait-elle prendre pour arrêter une réglementation claire et contraignante qui dissiperait les réticences tant des professionnels du secteur que du gouvernement canadien?

Should accepting Community monitoring rules for inspections in NAFO waters prove problematic for Canada, what initiatives could the Commission take to set clear and binding rules which would allay the doubts of those working in the sector and the Canadian Government alike?


S'il existait du côté canadien des difficultés pour se ranger à la réglementation communautaire en matière d'inspection dans le cadre de la NAFO, quelles initiatives la Commission pourrait-elle prendre pour arrêter une réglementation claire et contraignante qui dissiperait les réticences tant des professionnels du secteur que du gouvernement canadien ?

Should accepting Community monitoring rules for inspections in NAFO waters prove problematic for Canada, what initiatives could the Commission take to set clear and binding rules which would allay the doubts of those working in the sector and the Canadian Government alike?


Au lieu d’être toujours à la traîne des États-Unis, à Seattle, au Kosovo, en Irak, peut-être l’Europe de Bruxelles pourrait-elle suggérer, au-delà des organisations internationales de pêche qui existent dans l’Atlantique nord, dans le Pacifique, au-delà de la réglementation des thonidés, de la morue ou d’autres choses, que l’Europe prenne l’initiative d’une conférence mondiale de la pêche, une sorte de Montego Bay de la ressource halieutique et alors, entre Péruviens, Japonais, Canadiens, Russes, Européens, on pourrait gérer scientifi ...[+++]

Instead of always following behind the United States, in Seattle, in Kosovo, in Iraq, perhaps the Europe of Brussels could suggest, over and above the international fishing organisations that exist in the North Atlantic, in the Pacific, over and above the regulation of tuna, cod or other things, that Europe should take the initiative and organise an international conference on fishing, a kind of Montego Bay of the fisheries resources which would be held between Peruvians, Japanese, Canadians, Russians, Europeans, and we could manage the fisheries resources scientifically as an asset common to humanity.


Un comite consultatif canadien sur les phoques et la chasse aux phoques a soumis a la Commission royale un document qui signale que l'attitude la plus sage pour le gouvernement canadien pourrait consister a proposer un moratoire pour tout abattage de phoques.

A Canadian Advisory Committee on Seals and Sealing has submitted evidence to the Royal Commission which suggests that the wisest course for the Canadian government might be to declare a moratorium on all seal killing.




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non-canadiens pourrait ->

Date index: 2022-10-01
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