Vertaling van "groupe au sujet duquel elles avaient " (Frans → Engels) :

Conformément aux engagements qu'elle a pris dans le cadre de ses stratégies sur le marché unique numérique et le marché unique le 25 mai 2016, la Commission européenne a présenté un plan en trois volets afin de stimuler le commerce électronique en luttant contre le blocage géographique (au sujet duquel un accord politique est intervenu le 21 novembre), en rendant plus abordable et plus efficace la livraison transfrontière de colis et en améliorant la protection des consommateurs grâce à une meilleure application effective de la législation (pleinement adopté le 12 décembre).
Delivering on the Digital Single Market and Single Market strategies, on 25 May 2016 the Commission presented a three-pronged plan to boost e-commerce by tackling geoblocking (for which a political agreement was reached on 21 November), making cross-border parcel delivery more affordable and by improving consumer protection through better consumer law enforcement (fully adopted on 12 December).

À la demande de la Colombie et du Pérou, l’Union européenne a organisé un séminaire technique le 6 décembre 2016, diffusé grâce à une connexion vidéo avec Bogota et Lima, lors duquel elle a présenté les méthodes utilisées dans le cadre des analyses d’impact des accords commerciaux de l’Union européenne et a discuté de ce sujet.
On the request from Colombia and Peru, the EU organised a technical seminar on 6 December 2016 with video link to Bogota and Lima, where it presented and discussed methodologies used in impact assessments of EU trade agreements.

M. Mike Hogeterp: Non (1950) M. Bill Siksay: Est-ce qu'une de vos congrégations a jamais été obligée de, disons, louer leur édifice à un groupe au sujet duquel elles avaient certaines réticences ou des choses du genre? M. Mike Hogeterp: Non.
Mr. Mike Hogeterp: No (1950) Mr. Bill Siksay: Has any congregation ever been forced to, say, rent their sanctuary to a group for whom they had concern about or anything like that?

Elle indiquait, toutefois, que les requérantes avaient la possibilité de présenter des observations sur ces conclusions préliminaires dans un délai de deux semaines, à l’expiration duquel elle adopterait une décision finale.
However, the Commission pointed out that the applicants could submit observations on those provisional conclusions within two weeks, after which the Commission would adopt a final decision.

Il convient de mettre en place un mécanisme flexible visant à instaurer des obligations de déclaration au sujet des substances désignées en tant que substances appauvrissant la couche d’ozone, pour permettre l’évaluation de l’ampleur des effets de ces substances sur l’environnement, et pour que les nouvelles substances dont on a constaté qu’elles avaient un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone non négligeable fassent l’objet de mesures de contrôle.
A flexible mechanism should be established to introduce reporting obligations for substances identified as ozone depleting, to allow for assessing the magnitude of their environmental impact and to ensure that those new substances which have been identified as having a significant ozone-depleting potential are subject to control measures.

Pour le groupe de substances prioritaires dénommé «hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)» (no 28), la NQE pour le biote et la NQE-MA dans l’eau correspondante se rapportent à la concentration de benzo(a)pyrène, sur la toxicité duquel elles sont fondées.
For the group of priority substances of polyaromatic hydrocarbons (PAH) (No 28), the biota EQS and corresponding AA-EQS in water refer to the concentration of benzo(a)pyrene, on the toxicity of which they are based.

La Commission a également pris en considération la dimension réduite du marché de la méthylglucamine, le plus petit marché au sujet duquel elle ait jamais adopté de décision en matière d'ententes.
It also took into account the small size of the methylglucamine market, the smallest for which it has adopted a cartel decision.

Pour fixer le montant de l'amende, la Commission a aussi tenu compte de la dimension réduite du marché de la méthylglucamine, le plus petit marché de produit au sujet duquel elle ait jamais pris de décision en matière d'ententes.
When setting the fine the Commission also took into account the small size of the methylglucamine market, which is the smallest product market for which it has ever adopted a cartel decision.

Par ailleurs, la Commission examine toujours un accord parallèle entre AuA et SAS, au sujet duquel elle a envoyé une lettre aux parties pour leur faire part de ses doutes sérieux en même temps que celle qu'elle a adressée à AuA et à Lufthansa (voir IP/00/1159).
The Commission is still reviewing a parallel agreement between AuA and SAS about which it also issued a letter of serious doubts at the same time as to AuA/Luthansa (see IP/00/1159).

La Commission examine aussi un accord parallèle entre AuA et SAS, au sujet duquel elle a envoyé aux parties une lettre pour leur faire part de ses doutes sérieux, en même temps que celle qu'elle a adressée à AuA et Lufthansa (voir IP/00/1159).
The Commission is still reviewing a parallel agreement between AUA and SAS about which it also issued a letter of serious doubts at the same time as to AUS/Luthansa (see IP/00/1159).