Traduction de «lors duquel elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'État membre sur le territoire duquel elle envisage d'établir une succursale ou l'État membre dans lequel elle n'a pas établi de succursale mais envisage de recourir à des agents liés qui y sont établis ;
the Member States within the territory of which it plans to establish a branch or the Member States in which it has not established a branch but plans to use tied agents established there ;

(28 bis) Outre la transmission continue de données, les autorités nationales compétentes devraient informer sans retard la BCE de tout motif de grave préoccupation au sujet de la sécurité et/ou de la solidité de tout établissement de crédit à l'égard duquel elles exercent des missions au nom de la BCE ou, lorsque la stabilité du système financier est menacée ou risque d'être menacée par la situation d'un établissement de crédit à l'égard duquel elles exercent des missions au nom de la BCE.
(28a) In addition to ongoing reporting, national competent authorities should inform the ECB without delay of any serious concerns about the safety and/or soundness of any credit institution for which they are performing tasks on behalf of the ECB or where the stability of the financial system is or is likely to be endangered by the situation of any credit institution for which they are performing tasks on behalf of the ECB.

Elle en conclut que, dans la mesure où elle profitera peut-être de son séjour de visite en Allemagne pour y recevoir des services, elle peut alors, elle aussi, demander l’application du droit positif allemand de 1973, en vertu duquel elle n’aurait pas été obligée de demander un visa. L’Oberverwaltungsgericht Berlin-Brandenburg a saisi la Cour d’une demande d’interprétation de l’accord sur ce point.
Ms Demirkan claims that as she may receive services during her visit in Germany, she too can rely on the German legal position in 1973, according to which she would not have needed a visa. The Oberverwaltungsgericht Berlin-Brandenburg has, in that context, asked the Court of Justice to interpret the Agreement.

Après avoir été soumise à un examen lors duquel elle a nié avoir fait usage de stéroïdes, elle a tout avoué en octobre dernier.
After being examined and denying that she used steroids, she came clean last October.

Son contrat de travail, conformément à la convention collective du secteur du nettoyage industriel, prenait fin au terme du mois civil à partir duquel elle pouvait prétendre à une pension de retraite, soit au plus tard au terme du mois au cours duquel elle atteignait l’âge de 65 ans. Ayant atteint 65 ans, âge de départ à la retraite, son employeur lui a notifié la cessation de son contrat de travail.
Her employment contract, in accordance with the collective agreement for the commercial cleaning sector, ends at the end of the calendar month in which she may claim a retirement pension, or, at the latest, at the end of the month in which she reaches the age of 65.

À l'onglet 12, j'ai mes notes du 7 juin sur l'appel que j'ai reçu de Mme Burton, lors duquel elle s'est plainte du comportement du sergent Mike Frizzell.
At tab 12, I have my notes from June 7 on the call that I received from Ms. Burton, who complained about the behaviour of Sergeant Mike Frizzell.

L'eau joue également un rôle déterminant dans le changement climatique; ainsi, sous forme d'eaux de fonte par exemple, elle déclenche des processus qui modifient le climat, à l'évolution duquel elle est elle-même soumise.
Most of all, however, water also has a central role to play in climate change in that it not only triggers climate-changing processes (e.g. in the form of meltwater) but is also itself subject to change.

L’éducation sur ce par quoi est passée l’Europe et l’environnement dans lequel elle existe est essentiel pour son propre développement ainsi que pour le monde du XXIe siècle au sein duquel elle peut - et doit - jouer un rôle plus important et positif qu’au XXe siècle, lorsqu’elle était source de tragédies, de guerres, de totalitarisme et d’autres maux à l’échelle internationale.
Education about what Europe has been through and the environment in which it exists is very important for its own development and for the world of the 21st century in which Europe may – and must – play a more important and positive role than in the 20th century, when it was a source of tragedy, war, totalitarianism and other woes on a global scale.

(8) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement et/ou n'exercent aucune activité d'investissement autres que la négociation pour compte propre, à moins qu'elles ne soient teneurs de marchés ou qu'elles ne sollicitent le public de façon régulière en fournissant un cadre à l'intérieur duquel elles négocient pour compte propre de façon organisée, régulière et systématique en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive.
(8) Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services and/or perform investment activities other than dealing on own account unless they are market makers or they hold themselves out to the public on a continuous basis as providing a facility within which they will deal on own account outside a regulated market or an MTF on an organised, regular and systematic basis, should not be covered by the scope of this Directive.

Sur la base de la réponse de l'État mis en cause ou en l'absence d'une réponse, la Commission peut décider de lui envoyer «un avis motivé» (deuxième lettre d'avertissement), aux termes duquel elle expose clairement et à titre définitif les raisons pour lesquelles elle estime qu'il y a violation du droit communautaire et par lequel elle enjoint à l'État membre de se conformer au droit communautaire dans un délai prescrit (normalement deux mois).
In the light of the reply or absence of a reply from the Member State concerned, the Commission may decide to address a "Reasoned Opinion" (or second written warning) to the Member State, clearly and definitively setting out the reasons why it considers there to have been an infringement of Community law and calling on the Member State to comply within a specified period (normally two months).