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Voir le Procès-verbal

Vertaling van "greffière et qui nous seraient ensuite distribués " (Frans → Engels) :

Est-ce qu'il y aurait des données statistiques et des tableaux que vous pourriez fournir à notre greffière et qui nous seraient ensuite distribués afin que nous puissions connaître ce que les touristes aiment ou n'aiment pas, apprécient ou n'apprécient pas?

Do you have any data or statistical tables that you could provide our clerk, to be distributed among us, so that we could have an idea of what the tourists like or do not like, what they appreciate or do not appreciate?


La présidente : Veuillez les remettre à la greffière et nous nous ferons ensuite un plaisir de les distribuer aux membres du comité.

The Chair: Please provide them to the clerk and we will be glad to make them available to the committee.


Donc, si la motion, qui ne concerne pas tant la Loi sur les langues officielles que les instructions données au greffier concernant la distribution des documents traduits, précisait simplement que le greffier du comité est autorisé à distribuer les mémoires dans les deux langues lorsque c'est possible.En d'autres mots, nous demandons au greffier, lorsqu'il invite des témoins à compa ...[+++]

With that, if this line, which has not as much to do with the Official Languages Act as it does with the instruction of the clerk to distribute translated documents, just said that the clerk of the committee would be authorized to distribute submissions in both languages whenever possible.In other words, we're asking the clerk, when he's calling witnesses, to give us those presentations in both official languages.


Nous ne devons pas avoir des conditions concurrentielles disparates, dans lesquelles il pourrait être avantageux d’abaisser les conditions pour les femmes, qui seraient ensuite victimes d’un dumping social.

We must not have disparate competitive conditions, where it could be advantageous to lower the conditions for women, who will then become victims of social dumping.


En fixant le point final pour les sous-produits de l’abattage, nous avons également précisé très clairement qu’ils seraient ensuite soumis à des dispositions totalement différentes. En d’autres termes, nous avons indiqué clairement le transfert à la directive-cadre sur les déchets.

By establishing the end point for slaughter by-products, we have also very clearly stipulated that they will then become subject to totally different provisions, in other words we have clearly indicated the transfer to the Waste Framework Directive.


Nous pourrions ensuite distribuer les fonds à des domaines profitant aux citoyens.

The funds could then be distributed to sectors benefiting citizens.


Nous exprimons des réserves car, même s’il s’agit d’une réponse tout à fait appropriée en cette période d’angoisse pour tant de nos concitoyens, ce serait une erreur que de susciter des attentes qui seraient ensuite déçues.

We have reservations because, though it is a very appropriate response at this time of so much anguish for so many of our fellow citizens, it would be a mistake to raise expectations only for them to be dashed.


[Voir le Procès-verbal]) Le président: Distribution de documents avec traduction: encore une fois, ce sujet provoque toujours pas mal de discussion, et nous en aurons certainement une. Généralement, de mon temps, nous avons toujours accepté les documents dans l'une ou l'autre des langues officielles, mais ils ne pouvaient être distribués qu'une fois traduits dans les deux langues officielles pour être ensuite distribués par le greffier du comité.

Traditionally, in my time we've always accepted documents in either official language, but they can't be distributed until they're translated into both official languages, and then they're distributed by the clerk of the committee.


Les recherches en tant que telles seraient ensuite menées conformément à la législation nationale. Le procureur européen aurait alors le droit, une fois les preuves à charge et à décharge rassemblées, de déposer un acte d'accusation fondé sur ces preuves, et cet acte d'accusation serait à nouveau traité par un tribunal national conformément à la législation nationale, si bien qu'il ne s'agit pas ici de créer un nouvel appareil de grande taille, pas plus qu'un nouveau code pénal européen, car nous savons combien le s ...[+++]

The European Public Prosecutor would then be entitled, having assembled incriminatory and exculpatory evidence, to bring charges on the basis of that evidence, and this would also be done in accordance with national law and in a national court, so there is no question of creating some huge new apparatus or a new European penal code – we all know how much scepticism there still is about that.


M. Larry Maguire: Oh, je m'en excuse, monsieur le président, mais nous avions cru comprendre que les textes seraient envoyés par courrier électronique au greffier et qu'ils seraient distribués.

Mr. Larry Maguire: Oh. I'm sorry, Mr. Chairman, but we were of the understanding that they would be e-mailed to the clerk and be made available to you.




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greffière et qui nous seraient ensuite distribués ->

Date index: 2024-01-24
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