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Traduction de «grc semble elle-même » (Français → Anglais) :

On signale de temps à autres au comité que même si les gens des Pêches ne semblent pas avoir suffisamment d'agent pour appliquer correctement les règlements, la GRC semble elle-même parfois peu disposée à les appliquer lorsqu'il s'agit d'activités à terre.

It's come to the attention of the committee from time to time that, even though the fisheries people seem not to have enough officers to enforce properly, there seems also to be, perhaps, an unwillingness of the RCMP to engage in enforcement of onshore activities.


Sinon, la GRC peut confier l'enquête à un autre service de police, et si une telle éventualité n'est pas possible, la GRC effectue elle-même l'enquête.

Otherwise, the RCMP may assign the investigation to another police service, and if that option is not available, the RCMP will carry out the investigation itself.


Seulement en dernier ressort et lorsque aucune de ces options n'est disponible, ce qui est rare, la GRC mènera elle-même l'enquête.

Only in rare instances, and as a last resort, where neither of these options is available, would the RCMP undertake the investigation itself.


Si le témoignage d'aujourd'hui était incroyable, qu'en est-il du rapport de la vérificatrice générale à propos du vol de 1,3 million de dollars dans le fonds de pension de la GRC; de l'inaction du commissaire à propos de la mauvaise utilisation de l'argent des commandites; d'un agent qui s'en tire à bon compte après avoir été accusé d'avoir eu des relations sexuelles avec une prostituée mineure; de l'enquête déficiente de la GRC sur elle-même dans l'affaire Ian Bush?

The testimony today was incredible, but add the following: the Auditor General's report about $1.3 million stolen from the force pension fund; no action by the commissioner on the misuse of sponsorship funds; letting an officer off the hook after allegations of underage sex with a prostitute; the force's inadequate investigation of itself on the Ian Bush case.


En outre, il ne semble pas y avoir de motif pour exclure de l'octroi de la subvention les consommateurs qui choisissent de passer aux services de télévision numérique fournis contre le paiement d'un abonnement: au contraire, c'est l'Italie elle-même qui accepte cette formulation alors qu'elle octroie la subvention aux consommateurs qui bénéficient des transmissions sur la plate-forme câblée, qui requiert de souscrire un abonnement.

In addition, there seem to be no reasons to exclude from the subsidy consumers that choose to switch to digital services offered on a subscription basis. Indeed, Italy itself accepts this approach when granting the subsidy to consumers on the cable platform, which requires a subscription.


Lorsque par exemple une société étrangère possède une série de sociétés dans l'UE et qu'elle-même appartient à une société de l'UE, il semble préférable que toutes les sociétés de l'UE faisant partie du groupe soient consolidées.

Where, for example, a foreign company owns a series of EU companies, and is itself owned by an EU company, it seems preferable that all the EU companies in the group should be consolidated.


Il semble tout aussi improbable que les PME possédant des participations indirectes dans d'autres PME via des pays tiers seront autorisées à participer au système pilote (cas d’une société mère située dans un État membre et possédant une filiale dans un pays tiers qui détient elle-même une (sous-)filiale dans un autre État membre).

Equally it appears to be improbable that SMEs with indirect ownership via third countries, i.e. a parent company in a Member State with a subsidiary in third country which holds a (sub-) subsidiary in another Member State, could qualify for the pilot scheme.


Il semble, en effet, que l'idée de gestion décentralisée du marché intérieur qui inspire la décision se heurte à des problèmes résultant d'un manque d'information relative à l'application de la décision elle-même et un manque d'information relative au rôle que joue cette décision dans l'ensemble des instruments de transparence dans le marché unique.

In fact, it appears that the idea of decentralised management of the internal market which is at the heart of the Decision is coming up against problems caused by a lack of information on how to apply the Decision itself and on its role among all of the transparency instruments in the internal market.


A première vue, une différenciation entre le régime commercial appliqué par les régions ultrapériphériques et celle appliquée par la Communauté elle-même semble incompatible avec l'intégrité et la cohérence de l'union douanière.

At first sight, a making a distinction between the trade arrangements applied by outermost regions and those applied by the Community itself seems incompatible with the integrity and coherence of the customs union.


Si le député se donne la peine d'examiner les rôles et les responsabilités des organismes gouvernementaux, il verra que la GRC décide elle-même quand et sur quoi elle fait enquête.

If the hon. member will look at the roles and responsibilities of officers of the government, he will see the RCMP conducts investigations on its own.




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grc semble elle-même ->

Date index: 2025-04-25
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