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Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même

Vertaling van "grc effectue elle-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
travaux effectués par l'entreprise pour elle-même

work performed by the undertaking for its own purposes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parallèlement, la Commission a approuvé les orientations internes pour les corrections financières qu'elle pourrait être appelée à effectuer elle-même, surtout à partir d'une extrapolation ou en appliquant des taux forfaitaires.

At the same time the Commission approved internal guidelines for the financial corrections it could have occasion to apply itself, especially on the basis of extrapolation or at flat rates.


Europol devrait être responsable de l'exactitude des données communiquées par d'autres fournisseurs de données, ou provenant des analyses qu'elle effectue elle-même, et de leur mise à jour.

Europol should be responsible for the accuracy of data and for keeping up to date the data provided by other data suppliers or resulting from Europol's own analyses.


Sinon, la GRC peut confier l'enquête à un autre service de police, et si une telle éventualité n'est pas possible, la GRC effectue elle-même l'enquête.

Otherwise, the RCMP may assign the investigation to another police service, and if that option is not available, the RCMP will carry out the investigation itself.


a) effectuer elle-même ou faire effectuer pour son compte les examens et enquêtes qu’elle estime utiles au sujet de l’accident nucléaire et des blessures et dommages attribuables à cet accident;

(a) make such examinations and investigations respecting a nuclear incident and injury or damage attributable thereto as it considers desirable or engage other persons to make the examinations or investigations on its behalf;


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en vérifiant la mise en œuvre des mesures de sécurité en rapport avec les SIC en effectuant elle-même ou en finançant des évaluations, des inspections ou des réexamens en la matière.

verifying the implementation of security measures in relation to the CIS by carrying out or sponsoring security assessments, inspections or reviews.


Des dispositions écrites doivent conférer aux autorités compétentes le droit d’effectuer des inspections sur place, que ce soit en demandant à ce que l’autorité de surveillance du pays tiers de l’entreprise à laquelle des fonctions ont été déléguées effectue des inspections sur place ou en demandant à l’autorité de surveillance du pays tiers la permission d’effectuer elles-mêmes l’inspection ou d’accompagner le personnel de l’autorité de surveillance du pays tiers pour porter assistance à ce dernier lors de la réalisation des inspecti ...[+++]

Written arrangements should confer on competent authorities the right to carry out on-site inspections, including where they request the third-country supervisory authority of the undertaking, to which functions were delegated, to carry out on-site inspections and where they request permission from the third-country supervisory authority to carry out the inspection themselves, or to accompany staff of the third-country supervisory authority in order to assist them in carrying out on-site inspections.


L'autorité responsable de la délivrance des licences n'effectue elle-même aucune prestation de services de transport ferroviaire et est indépendante de toute entreprise ou entité qui l'effectue.

The licensing authority shall not provide rail transport services itself and shall be independent of firms or entities that do so.


Si le témoignage d'aujourd'hui était incroyable, qu'en est-il du rapport de la vérificatrice générale à propos du vol de 1,3 million de dollars dans le fonds de pension de la GRC; de l'inaction du commissaire à propos de la mauvaise utilisation de l'argent des commandites; d'un agent qui s'en tire à bon compte après avoir été accusé d'avoir eu des relations sexuelles avec une prostituée mineure; de l'enquête déficiente de la GRC sur elle-même dans l'affaire Ian Bush?

The testimony today was incredible, but add the following: the Auditor General's report about $1.3 million stolen from the force pension fund; no action by the commissioner on the misuse of sponsorship funds; letting an officer off the hook after allegations of underage sex with a prostitute; the force's inadequate investigation of itself on the Ian Bush case.


Cette délégation estime cependant opportun que l'Autorité puisse être en mesure d'effectuer elle-même les analyses nécessaires pour évaluer de manière indépendante la sécurité des produits dont on demande la commercialisation.

However, this delegation takes the view that the EFSA should itself be able to perform the analysis required for independent assessment of the safety of products for which marketing is sought.


Cette décision a pour but de permettre à l'Autriche de désigner le destinataire de la prestation de services comme redevable de la taxe, pour les opérations suivantes: des travaux immobiliers ainsi que la mise à disposition de personnel effectués par des sous traitants pour une entreprise générale de construction, pour une entreprise qui effectue elle-même des travaux immobiliers ou pour un autre sous traitant.

The purpose of this Decision is to enable Austria to designate the person to whom the services are provided as the person liable to pay tax, in the following cases: where construction work and labour are provided by a subcontractor to either a general contractor, a company which carries out its own construction work or another subcontractor.




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Date index: 2021-02-12
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