Selon ce qu'on comprend des dispositions du projet de loi et de l'information qu'on a eue, la fondation pourrait décider d'aller très loin, sans que le gouvernement fédéral puisse faire quoi que ce soit, et encore moins les gouvernements provinciaux, qui pourraient trouver que cela entre en conflit avec leur façon de faire.
Based on our understanding of the bill's provisions and on the information that we have received, the foundation could decide to go quite far, and the federal government, much less the provincial governments, wouldn't be able to do anything about it.