Traduction de «gouvernement espagnol examine notre » (Français → Anglais) :

Toutefois, le gouvernement, représenté par notre ambassadeur, par la ministre et par les responsables des services consulaires, continue de presser le gouvernement espagnol afin d'obtenir que M. Halliday soit jugé en temps opportun — j'admets que le mot « opportun » semble un peu dépassé dans les circonstances — et dans le cadre d'un procès transparent.
However, the government in the person of our ambassador and the minister and the consular affairs officials continues to press the Spanish government for a timely — although I acknowledge " timely" seems to be a bit of a worn-out word — and transparent trial for Mr. Halliday.

Honorables sénateurs, je crois que tous les membres du comité ont été heureux de noter qu'un mois après la rédaction de notre rapport, la Commission canadienne des droits de la personne a publié un rapport spécial dans lequel elle porte un jugement favorable sur notre proposition et exhorte le gouvernement à examiner notre recommandation relative à l'inscription d'une disposition de non- dérogation dans la Loi d'interprétation.
Honourable senators, I think all committee members were pleased to note that, one month after we made our report, the Canadian Human Rights Commission, in a special report of its own, reported favourably on our suggestion and urged the government to consider our recommendation for a non-derogation clause in the Interpretation Act.

J’espère également que le gouvernement espagnol examine notre offre concernant l’étude d’impact environnemental que j’ai mentionnée auparavant, car cette étude porte sur le long terme et se révélerait très utile pour empêcher que des catastrophes similaires se reproduisent.
I also hope it is considering our offer to make the environmental impact study I mentioned, because this is for the longer term and would be very useful in preventing such accidents from happening again.

Après avoir examiné les informations complémentaires fournies par le gouvernement espagnol, la Commission est arrivée à la conclusion que les mesures d'aide proposées respectent les dispositions du règlement du Conseil concernant les aides d'État à l'industrie houillère , et qu'elles sont donc compatibles avec le bon fonctionnement du marché commun.
After having examined the additional information provided by the Spanish government, the Commission has come to the conclusion that the proposed aid measures respect the provisions of the Council Regulation on State aid to the coal industry and are therefore compatible with the proper functioning of the common market.

Quoi qu’il en soit, je ne répondrai pas à ses commentaires inappropriés. Je tiens simplement à lui signaler qu’il y a un endroit adéquat pour soulever ses critiques graves et non fondées à l’égard du gouvernement espagnol. Il s’agit du Congrès des députés, Carrera de San Jerónimo, à Madrid - je peux fournir l’adresse à M. Díaz de Mera. Je rappelle que notre fonction ici est d’examiner les institutions européennes et non le gouvernement espagnol.
In any case, I shall not respond to the inappropriate comments he has made; I would simply like to point out to him that there is a correct place to raise his serious and unfounded criticisms of the Spanish Government, which is the Congress of Deputies, in Carrera de San Jerónimo, in Madrid — and I can give Mr Díaz de Mera the address — but our job here is to examine the European institutions, not the Spanish Government.

J'ai également fait part au gouvernement espagnol de notre soutien le plus absolu dans sa lutte contre le terrorisme.
I also notified the Spanish Government of our utmost support in the fight against terrorism.

Je ne me souviens pas que le président en exercice du Conseil ait mentionné cette déclaration, qui définit notre cadre ; je ne sais pas si cela est dû au fait que c'était un gouvernement socialiste qui l'avait adoptée, mais quoi qu'il en soit, comme il s'agissait de la présidence de l'Union, je lui recommande d'en tenir compte pour le mois de mai et M. Elles ne me contredira pas, puisque nous travaillons conjointement afin qu'à ce moment le gouvernement espagnol appuie cette déclaration si importante au sein du Conseil.
I do not recall that the President-in-Office of the Council mentioned this declaration, which defines our framework; I do not know whether that is because a Socialist government adopted it, but in any case, as it was the Presidency of the Union, I recommend that he should take it into account this May, and Mr Elles will not deny this since we worked together at the time for the Spanish Government to push this very important declaration through the Council.

Le gouvernement espagnol procédera aussi à la mise en place de la Convention chargée, à partir de mars de cette année, d'examiner l'évolution future des politiques communautaires au sein de l'Union en vue de la prochaine conférence intergouvernementale de 2004.
The Spanish Government is also going to set up the Convention in March this year to look at the development of the future of EU policies within the Union in the context of the next Intergovernmental Conference in 2004.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, la Commission devra également examiner la compatibilité de l'aide accordée aux entreprises du groupe Magefesa et à leurs successeurs en tenant compte des suites réservées à l'injonction faite au gouvernement espagnol de récupérer l'aide déclarée incompatible en 1989.
In line with the case law of the Court of Justice, the Commission will also have to consider the compatibility of the aid given to the companies of the group Magefesa and its successors in the light of what has happened with the recovery of the aid declared incompatible in 1989.

En outre, après avoir examiné les raisons soumises par le gouvernement espagnol pour justifier sa position, la Commission n'a trouvé aucun motif lui permettant d'accepter ce refus de l'Espagne.
Moreover, after having examined the reasons forwarded by the Spanish Government to justify its position, the Commission has found no grounds for accepting the refusal of Spain to the proposed measure.