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Vertaling van "gouvernement du québec peut choisir " (Frans → Engels) :

Le gouvernement du Québec peut choisir de se soustraire à l’application de la présente loi et, s’il choisit de le faire, peut recevoir un paiement sans condition d’un montant équivalant à la totalité des sommes qui auraient été versées sur son territoire en application de la présente loi.

The Government of Quebec may choose to be exempted from the application of this Act and may, if it chooses to do so, receive an unconditional payment equal to the total of the amounts that would otherwise be paid within its territory under this Act.


On peut lire: « le gouvernement du Québec peut choisir de se soustraire à l'application de la présente loi ».

It says that “the Government of Quebec may choose to be exempted from the application of this Act”.


4. Compte tenu de la nature spéciale et unique de la compétence du gouvernement du Québec en matière d’éducation et de développement des enfants de la société québécoise et par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, le gouvernement du Québec peut choisir de se soustraire à l’application de la présente loi et peut, s’il choisit de le faire, recevoir le paiement de transfert complet auquel il aurait droit en vertu de l’article 5.

4. Recognizing the unique nature of the jurisdiction of the Government of Quebec with regard to the education and development of children in Quebec society, and notwithstanding any other provision of this Act, the Government of Quebec may choose to be exempted from the application of this Act and, notwithstanding any such decision, shall receive the full transfer payment that would otherwise be paid under section 5.


Une bonne gouvernance de l’internet doit en effet garantir l’accès de tous aux biens notamment culturels dans un environnement numérique mais cela ne peut se faire au détriment des droits des créateurs et notamment des auteurs qui ne peuvent être traités comme un simple droit de propriété intellectuelle; les auteurs devraient pouvoir choisir la façon dont ils souhaitent permettre l’accès à leurs œuvres.

Good Internet governance must, in fact, guarantee access for all to assets, notably cultural assets, within a digital environment, but this cannot be achieved to the detriment of the rights of creators and, in particular, of authors. These rights cannot be treated as mere intellectual property rights; authors should be able to choose the way in which they want people to access their works.


Nous demandons au gouvernement bélarusse de se rendre à la raison, de changer de tactique et de choisir la voie de la liberté et de la démocratie et non celle de la répression et du totalitarisme, qui ne peut que provoquer une aggravation du conflit avec ses propres citoyens et avec la communauté internationale.

We call on the Belarusian Government to see reason, to change its tactics and to choose the road of freedom and democracy rather than the road of suppression and totalitarianism, which can only lead to worsening of the conflict with its own people and with the international community.


Toutefois, pour des raisons de subsidiarité, la Commission ne peut pas faire davantage lorsqu'il s'agit d’assigner ou de choisir les objectifs prioritaires d’un gouvernement, à un moment donné et dans un État concret de l’Union.

Nevertheless, for reasons of subsidiarity, the Commission is prevented from going further than its own competences when it comes to designating or selecting the priority objectives for action of a particular government, at any particular moment, in a specific State of the Union.


Le gouvernement du Québec pourrait choisir au hasard autant d'étudiants pour totaliser ces 10 millions de dollars et dire aux étudiants que la bourse qu'ils ont obtenue provient du gouvernement fédéral.

The Quebec government could randomly choose as many students as necessary to reach the total of $10 million and tell those students that their scholarship was awarded by the federal government.


Ils pourront alors considérer l'offre finale présentée par le gouvernement du Canada et celle du gouvernement du Québec et choisir la plus raisonnable des deux.

Then they can consider a final offer provided by the Government of Canada and a final offer provided by the Government of Quebec, and choose which of those two offers is more reasonable.


Dans une telle situation, après qu'un Etat membre ait exposé ses motifs, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut choisir de renvoyer la question devant le Conseil européen, en vue d'une décision à l'unanimité par les chefs d'Etat et de gouvernement.

In such cases, when the Member State concerned has stated its reasons, the Council may decide by a qualified majority to refer the matter to the European Council for a unanimous decision by heads of state and government.




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gouvernement du québec peut choisir ->

Date index: 2023-08-14
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