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Vertaling van "gouvernement du canada avait poursuivi " (Frans → Engels) :

Il a expliqué que le Syndicat des postiers du Canada de la section de Vancouver l’avait poursuivi au civil pour des remarques qu’il avait formulées à l’occasion d’une entrevue radiophonique au cours de laquelle il avait repris des propos qu’il avait tenus dans le cadre des travaux d’un comité de la Chambre.

He explained that the Canadian Union of Postal Workers (CUPW) (Vancouver) had brought a civil suit against him because of remarks he had made on a radio talk show in which he repeated sentiments originally expressed in a committee of the House.


K. considérant que, avant cette annonce, le gouvernement espagnol et YPF-Repsol avaient tenté de parvenir à une solution négociée mais que le gouvernement argentin n'avait pas poursuivi dans cette voie;

K. whereas, prior to this announcement, the Spanish government and YPF-Repsol had tried to find a negotiated solution but this was not pursued by the Argentinean government;


H. considérant que, bien que les mesures prises par le gouvernement français aient suscité de multiples critiques au niveau national, européen et international, de la part d'ONG, de gouvernements, d'institutions et d'organisations et de responsables religieux, en particulier de la part des Nations unies, du Conseil de l'Europe et des organes de l'Union européenne, le gouvernement français a poursuivi ses expulsions, ne recevant le soutien que du ministre italien de l'intérieur, qui avait ...[+++]

H. whereas notwithstanding the fact that the measures taken by the French government have raised widespread criticism at national, European and international level, from NGOs, governments, institutions and religious leaders and organisations, notably the UN, the Council of Europe and EU bodies, the French government has continued with the expulsions, receiving only the support of the Italian Interior Minister that had proposed and implemented similar measures in the past,


G. considérant que, bien que les mesures prises par le gouvernement français aient suscité de multiples critiques au niveau national, européen et international, de la part d'ONG, de gouvernements, d'institutions et d'organisations et de responsables religieux, et en particulier de la part des Nations unies (comité pour l'élimination de la discrimination raciale), du Conseil de l'Europe (commission européenne contre le racisme et l'intolérance, commissaire aux droits de l'homme, président de l'assemblée parlementaire) et des organes de l'Union européenne, le gouvernement français a poursuivi ...[+++]

G. whereas notwithstanding the fact the fact that the measures taken by the French government have raised widespread criticism at national, European and international level, from NGOs, governments, institutions and religious leaders and organisations, notably the UN (Committee on the Elimination of Racial Discrimination), the Council of Europe (Commission against Racism and Intolerance, Human Rights Commissioner, President of the Parliamentary Assembly) and EU bodies, the French government has continued with the expulsions, receiving ...[+++]


G. considérant que, bien que les mesures prises par le gouvernement français aient suscité de multiples critiques au niveau national, européen et international, de la part d'ONG, de gouvernements, d'institutions et d'organisations et de responsables religieux, et en particulier de la part des Nations unies, du Conseil de l'Europe et des organes de l'Union européenne, le gouvernement français a poursuivi ses expulsions, ne recevant le soutien que du ministre italien de l'intérieur, qui avait ...[+++]

G. whereas notwithstanding the fact that the measures taken by the French government have raised widespread criticism at national, European and international level, from NGOs, governments, institutions and religious leaders and organisations, notably the UN, the Council of Europe and EU bodies, the French government has continued with the expulsions, receiving only the support of the Italian Interior Minister that had proposed and implemented similar measures in the past,


Permettez-moi de dire quelques mots à propos de Tony Blair et de sa mission: nous aurions été plus heureux si Tony Blair avait poursuivi une politique active, progressiste et couronnée de succès au Moyen-Orient au cours des dix années passées à la tête de son gouvernement.

Let me say a few words about Tony Blair and his mission: we would have been happier if Tony Blair had pursued an active, progressive and successful Middle East policy during his ten years in government.


De nombreux sénateurs savent peut-être déjà que la grande raison d'être de la négociation de traités après la Confédération, démarche que le gouvernement du Canada a poursuivie durant 60 ans, soit de 1870 à 1930 environ, était l'obligation qu'il avait contractée aux termes du décret de 1870 de régler les revendications des peuples autochtones avant d'ouvrir leur territoire à la colonisation.

Many honourable senators may already know that the essential purpose of the post-Confederation treaty process, which the Canadian government had pursued for six decades, from 1870 to approximately 1930, was to fulfil the obligation that the Canadian government assumed under the 1870 order to settle the affected Aboriginal peoples' claims prior to opening their homeland to settlement by others.


Si le gouvernement du Canada avait poursuivi une politique commerciale conséquente face aux États-Unis, il aurait réussi à obtenir, de la part du gouvernement américain, certaines exemptions quant à l'application de la loi Helms-Burton.

Surely, if the Government of Canada followed a consistent trade policy with regard to the United States, it would have been effective in gaining from the United States government exemptions from the application of this act.


En ce qui concerne l'exonération de charges sociales pour les nouveaux emplois, la Commission avait estimé que, compte tenu du fait qu'il s'agissait d'une exonération totale et que le gouvernement italien n'avait transmis, à l'époque, aucun élément d'appréciation supplémentaire, elle n'était pas en mesure de se prononcer sur la proportionnalité de l'aide avec l'objectif poursuivi.

As regards the exemption from social security contributions for new jobs created, the Commission observed that, since it was a question of total exemption and since the Italian Government had not provided any further information for its assessment, it was not in a position to conclude that the amount of aid was proportional to the objective pursued.


Si le gouvernement fédéral avait poursuivi, toutes proportions gardées, les dépenses qu'il avait faites avant 1994 dans le logement social, s'il les avait maintenues depuis 1994 jusqu'à aujourd'hui, il y aurait eu, seulement au Québec, 30 000 nouveaux logements sociaux créés.

If the government had continued to spend proportionally the same amount on social housing that it did before 1994, if it had maintained these expenditures since 1994, there would be 30,000 additional social housing units in Quebec alone.




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gouvernement du canada avait poursuivi ->

Date index: 2021-02-23
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