Vertaling van "canada a poursuivie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on a poursuivi les travaux
work was continued

sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Weaning from mechanically assisted ventilation continued

citation à comparaître destinée à une personne poursuivie
service of a summons on an accused person

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

poursuivi sur action civile
prosecuted on complaint

région du Canada
Region of Canada

partie du Canada
Part of Canada

aller à l'encontre du but recherché [ aller à l'encontre du but poursuivi ]
defeat the purpose

acte donnant ouverture à des poursuites [ acte pour lequel on peut être poursuivi ]
actionable conduct

Canada [ Québec | Terre-Neuve ]
Canada [ Newfoundland | Quebec ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Est réputée avoir été poursuivie et jugée au Canada la personne qui est accusée d’avoir commis un acte constituant une infraction et qui, à cet égard, a été poursuivie et jugée à l’étranger de telle manière que, si elle avait été poursuivie et jugée au Canada, elle pourrait invoquer les moyens de défense d’autrefois acquit, d’autrefois convict ou de pardon.
(4) If a person is alleged to have committed an act or omission that is an offence by virtue of this section and the person has been tried and dealt with outside Canada in respect of the offence in a manner such that, if the person had been tried and dealt with in Canada, the person would be able to plead autrefois acquit, autrefois convict or pardon, the person shall be deemed to have been so tried and dealt with in Canada.

(4) Est réputée avoir été poursuivie et jugée au Canada la personne accusée d’avoir commis un acte réputé avoir été commis au Canada aux termes du paragraphe (1) qui, à cet égard, a été poursuivie et jugée à l’étranger de telle manière que, si elle l’avait été au Canada, elle aurait pu invoquer les moyens de défense d’autrefois acquit, d’autrefois convict ou de pardon.
(4) If a person is alleged to have committed an act or omission that is deemed to have been committed in Canada under subsection (1) and they have been tried and dealt with outside Canada for an offence in respect of the act or omission so that, if they had been tried and dealt with in Canada, they would be able to plead autrefois acquit, autrefois convict or pardon, they are deemed to have been so tried and dealt with in Canada.

Les négociations entre l'Union européenne, les États-Unis, le Canada et la Russie se sont ensuite poursuivies au niveau politique, sans la participation des experts.
The negotiations between the European Union, the USA, Canada and Russia then continued at political level, without involving the experts.

Alors que des stratégies similaires sont poursuivies avec les autres partenaires commerciaux de l'UE, notamment le MERCOSUR et le Canada, cette annexe décrit l'approche spécifique définie pour répondre à la situation particulière et aux besoins de l'ANASE.
While similar strategies are being pursued with other EU trading partners, notably Mercosur and Canada, this annex outlines an approach customised to suit ASEAN's unique situation and requirements.

BACKGROUND Depuis 1989, la Communauté a poursuivi une politique ayant pour objectif d'aboutir à un accord global sur l'ensemble des problèmes dans les relations de pêche avec le Canada et a pris de nombreuses initiatives à cet effet.
- 2 - BACKGROUND Since 1989 the Community has pursued a policy aimed at concluding a global fisheries agreement with Canada and has taken numerous initiatives to that effect.

Les représentants de haut rang du Canada et de l’UE ont poursuivi leurs discussions cette semaine sur la possibilité d’une plus grande collaboration et les mesures visant à combattre la pêche illégale dans la zone de l’OPANO.
Senior officials from Canada and the EU continued their discussions this week on further co-operation and steps to combat illegal fishing in the NAFO area.