Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, donnons avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 juin 1998, dont copie est jointe, entre en vigueur le 1 janvier 2005.
Now Know You that We, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, do by this Our Proclamation give notice that the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Turkey, signed at Ankara on June 19, 1998, a copy of which is annexed hereto, shall enter into force on January 1, 2005.