Traduction de «gouvernement consulte les députés élus afin » (Français → Anglais) :

D'un autre côté, les députés représentent normalement les citoyens qui les ont élus au niveau local ou national et ils communiquent avec ceux-ci, à la fois pour des raisons de responsabilité et afin de pouvoir répondre aux attentes de ces électeurs.
On the other hand, parliamentarians normally represent and communicate closely with the voters who elected them on a local or national level, both for reasons of accountability and to be able to raise concerns of their constituents.

La Commission mène actuellement des consultations avec les parties contractantes afin de leur donner la possibilité de présenter leurs observations sur ses conclusions, comme prévu à l’article , paragraphe , du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, avant l'adoption de son rapport en
The Commission is engaging in consultations with Contracting Parties, with a view to giving them the opportunity to submit their observations on the Commission's findings, as foreseen in Article 8(1) of the Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union, prior to the adoption of its report in 2016.

Afin de renforcer la culture de la responsabilité, la Commission européenne a lancé une consultation publique qui doit contribuer à la définition de certains principes de base pour une gouvernance responsable en matière de recherche sur les nanotechnologies.
With the intention to strengthen a culture of responsibility, the EC has launched a public consultation to contribute to the definition of some basic principles for the responsible governance of nanotechnology research.

Le ministre de la justice, le CSM et la Haute Cour de cassation et de justice doivent mettre la dernière main à un plan d'action pour que le nouveau délai de mise en œuvre des dispositions restantes du code de procédure civile puisse être respecté; afin d'améliorer davantage la transparence et la prévisibilité du processus législatif, et de renforcer les garde-fous internes dans l'intérêt de l'irréversibilité des résultats, le gouvernement et le Parlement doivent garantir la transparence totale et tenir dûment compte des consultations avec les autorités concernées et les parties prenantes dans le cadre du processus décisionnel et des activités législatives relatives au code pénal et au code de procédure pénale, aux lois sur la corruption, aux lois sur l'intégrité (incompatibilités, conflits d'intérêts, enrichissement injustifié), aux lois de la justice (concernant l'organisation du système judiciaire), ainsi qu'au code civil et au code de procédure civile, en s'inspirant de la transparence du processus décisionnel mis en place par le gouvernement en 2016; le gouvernement doit mettre en place un plan d'action adéquat visant à traiter le problème posé par l'exécution des décisions de justice et l'application de la jurisprudence des cours et tribunaux par l'administration publique, comprenant notamment un mécanisme fournissant des statistiques exactes pour permettre le suivi de ces questions à l'avenir.
The Minister of Justice, the SCM and the High Court of Cassation and Justice should finalise an action plan to ensure that the new deadline for the implementation of the remaining provisions of the Code of Civil Procedures can be respected. In order to improve further the transparency and predictability of the legislative process, and strengthen internal safeguards in the interest of irreversibility, the Government and Parliament should ensure full transparency and take proper account of consultations with the relevant authorities and stakeholders in decision-making and legislative activity on the Criminal Code and Code for Criminal Procedures, on corruption laws, on integrity laws (incompatibilities, conflicts of interest, unjustified wealth), on the laws of justice (pertaining to the organisation of the justice system) and on the Civil Code and Code for Civil Procedures, taking inspiration from the transparency in decision-making put in place by the Government in 2016. The Government should put in place an appropriate Action Plan to address the issue of implementation of court decisions and application of jurisprudence of the courts by public administration, including a mechanism to provide accurate statistics to enable future monitoring.

En réponse aux demandes de l'opposition, le gouvernement consulte les députés élus afin de connaître leurs points de vue à l'égard de ces graves décisions.
The government is responding to the calls of the opposition to consult with the elected members of Parliament in regard to their views on these major decisions.

Les règlements, qui sont habituellement établis par le gouvernement sans consulter les députés élus, vont régir des aspects tels que les effets négatifs de l'utilisation des carburants sur l'environnement, sur la société ou sur la santé publique, les technologies de combustion, les appareils de contrôle des émissions des véhicules, et cetera.
The regulations, which normally the government sets without any consultation from elected members of Parliament, are going to be dealing with things like the adverse effects of the use of the fuel on the environment, human life or human health, and on the combustion technology or the emission control equipment of vehicles, et cetera.

Le comité recommande que le gouvernement consulte ses partenaires provinciaux afin d'accroître la rétroactivité des prestations.
The committee is recommending that the government consult its provincial partners with a view to increasing the retroactivity of benefits.

Monsieur le Président, lundi, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a tenté de nier qu'il connaissait l'existence d'une campagne de propagande se traduisant par l'envoi de fausses lettres au nom du gouvernement et des députés ministériels afin de saper les fondements de la Commission canadienne du blé.
On Monday, Mr. Speaker, the Minister of Agriculture and Agri-Food attempted to deny knowledge of a fake letter-writing propaganda campaign on behalf of government and government MPs for the purpose of undermining the Canadian Wheat Board.

a) mettre en place des mécanismes améliorés, des règles et principes généraux de bonne gouvernance, permettant une consultation large et approfondie des parties prenantes à tous les stades du processus, afin de contribuer à opérer les choix les plus efficaces pour obtenir les meilleurs résultats du point de vue de l'environnement et du développement durable au regard des mesures qui seront proposées.
(a) development of improved mechanisms and of general rules and principles of good governance within which stakeholders are widely and extensively consulted at all stages so as to facilitate the most effective choices for the best results for the environment and sustainable development in regard to the measures to be proposed.

C'est ce qui témoigne de la très haute considération de ce gouvernement pour les députés élus de cette Chambre.
That shows what little consideration this governement has for the elected members of this House.