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Traduction de «gouvernement britannique n’avait » (Français → Anglais) :

La société Shell avait décidé, avec l'autorisation du gouvernement britannique, d'envoyer par le fond, dans une zone profonde de l'Atlantique Nord, leur station de stockage de pétrole Brent Spar.

Shell had decided, with the authorisation of the UK Government, to sink their oil storage buoy Brent Spar at a deep water site in the North Atlantic.


Le 2 mai dernier cinq hommes ont été arrêtés en vertu de la loi anti-terrorisme près du site nucléaire de Sellafield, et le gouvernement irlandais n’a pas encore révélé si le gouvernement britannique lui avait communiqué toutes les informations relatives à la sécurité à propos de cet incident.

Five men were arrested under the Terrorism Act outside the Sellafield nuclear plant on 2 May, and the Irish Government has not yet stated whether the British Government shared all the security information about the incident with it.


– (EN) Monsieur le Président, je voudrais simplement demander à l’honorable député s’il ne pense pas que sa diatribe contre l’Union européenne serait plus efficace si le gouvernement britannique n’avait pas introduit une législation similaire avant l’Union européenne?

– Mr President, I would just ask the honourable gentlemen, would he not think his tirade against the European Union would be stronger if the British Government had not introduced similar legislation before the European Union did?


Le gouvernement britannique qui avait promis un référendum sur ce traité, vient maintenant prétendre que les choses ont changé.

The British Government promised a referendum on this Treaty, yet now it is pretending that it is somehow different.


En matière de services de transport, le directeur du CEPOL a expliqué, dans sa réponse au rapporteur, que lorsque le CEPOL avait été créé, le gouvernement britannique, qui allait en accueillir le siège, avait souligné l'excellent service de transports; or, ce service a vite été supprimé et plus aucun moyen de transport public n'était disponible; le ministère britannique de l'intérieur a alors décidé de verser 35 000 GBP au CEPOL à titre de compensation afin d'acheter des voitures permettant ...[+++]

Concerning transport the director of CEPOL explained that when CEPOL was founded the British government, according to CEPOL's replies to the rapporteur, highlighted as a way of becoming the host state the excellent transport service; the transport was soon terminated and no more public transport was available; the UK Home Office decided to compensate CEPOL by paying 35 000 GBP to purchase cars in order for the transport service to continue.


L'Autorité de surveillance AELE a adressé au gouvernement islandais, en mai 2010, une lettre de mise en demeure, première étape d'une procédure d'infraction à l'encontre de l'Islande, en faisant valoir qu'en n'accordant pas aux déposants des succursales néerlandaises et britanniques d'Icesave la garantie minimale prévue, l'Islande avait violé la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts.

The EFTA Surveillance Authority (ESA) send a letter of formal notice to the Iceland government in May 2010, hereby taking the first step in an infringement procedure against Iceland arguing that Iceland acted in breach of the Deposit Guarantee Scheme Directive by leaving the depositors in Icesave's Dutch and UK branches without the minimum guarantee.


Selon les autorités britanniques, BNFL ne s'est pas opposée à l'invocation de la clause de force majeure mais, contrairement à ce que pense la Commission, s'est déclarée disposée à envisager les modifications possibles aux contrats existants avant même l'annonce que BE avait entamé des négociations avec le gouvernement britannique.

According to the UK authorities, BNFL did not resist the invocation of the hardship clause but, contrary to the Commission’s belief, had expressed itself willing to consider the possible amendments of the existing contracts prior to the announcement that BE had entered into negotiations with the UK Government.


Le gouvernement britannique nous avait garanti que certaines choses ne pourraient pas se produire, mais elles ont eu lieu; cette Assemblée a droit à une explication de la part de M. Cook à cet égard.

This House has a right to an explanation from Mr Cook of how something which the UK Government insisted could not happen suddenly became possible.


5.4. Il faut se souvenir que le gouvernement britannique de l'époque avait contesté la base juridique de la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail au motif, entre autres, qu'aucune preuve fiable ne permettait d'établir un lien entre le "temps de travail" et la santé et la sécurité: voir affaire C-84/94, Royaume-Uni contre Conseil de l'Union européenne [1996] Recueil I-5755.

5.4. It must be remembered that the then UK Government had initiated a challenge to the legal basis of Council Directive 93/104/EC concerning certain aspects of the organisation of working time on the basis, inter alia, that there was no reliable evidence linking "working time" with health and safety : see Case C-84/94, United Kingdom v Council of the European Union [1996] E.C.R. 1-5755.


Aux fins des règlements de 1990 et 1993, le gouvernement britannique avait envisagé d'établir une liste plutôt qu'une définition des organismes soumis à la directive, mais avait conclu qu'une liste créerait des difficultés.

For the purposes of the Regulations, the UK Government had considered listing, rather than defining, the bodies subject to the Directive but had concluded that any list would create difficulties.




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gouvernement britannique n’avait ->

Date index: 2023-10-18
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