En présentant sa question de privilège, M. Kilgour affirmait qu’en mars 1989, alors que le Parlement était prorogé, une assignation à comparaître autorisée par un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique lui avait été signifiée à son bureau de l’édifice du Centre en rapport avec une action en diffamation dont le tribunal était alors saisi.
In his submission, Mr. Kilgour stated that in March 1989, while Parliament was prorogued, a subpoena authorized by a British Columbia Supreme Court Justice was served on him in his Centre Block office in connection with a defamation action then under way.