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Traduction de «gouvernement britannique nous avait » (Français → Anglais) :

La société Shell avait décidé, avec l'autorisation du gouvernement britannique, d'envoyer par le fond, dans une zone profonde de l'Atlantique Nord, leur station de stockage de pétrole Brent Spar.

Shell had decided, with the authorisation of the UK Government, to sink their oil storage buoy Brent Spar at a deep water site in the North Atlantic.


Nous avons peu de temps entre maintenant, le jour où nous sommes, et octobre ou novembre 2018 pour aboutir à ce traité sur le Brexit, c'est-à-dire sur le divorce ou le retrait ordonné. Et le cas échéant, éventuellement, puisque c'est désormais la demande du gouvernement britannique, une éventuelle période de transition dont les conditions ont été clairement encadrée par votre résolution en avril dernier, encore aujourd'hui, et par les guidelines du Conseil.

We have little time between now and October/November 2018 to reach an agreement on the orderly withdrawal and – as the British government has requested – a possible transition period, for which the conditions have been clearly defined by your resolution in April, again today, and also by the European Council's guidelines.


Une fois que nous aurons de la clarté sur ces points, nous devrons aussi définir, si le gouvernement britannique le demande, les conditions précises d'une période de transition éventuelle.

Once we have clarity on these points, we should also define the precise conditions for a possible transition period, if the British government requests one.


Revenons au Brexit : nous nous étions mis d'accord avec la partie britannique sur un agenda portant cette semaine sur l'Irlande, la gouvernance de l'accord de retrait et la transition.

To come back to Brexit, we agreed with the UK side this week that the agenda would cover Ireland, the governance of the withdrawal agreement, and the transition.


En tant qu’unique actionnaire de Royal Mail, le gouvernement britannique aurait dû procéder à toutes les investigations nécessaires pour se convaincre que Royal Mail se trouverait dans une meilleure condition financière si elle avait la possibilité de mener à bien son plan stratégique.

As the sole shareholder of Royal Mail, the UK Government should have undertaken all necessary investigations to satisfy itself that Royal Mail would be in better financial condition if it were allowed to complete its strategic plan.


L'Autorité de surveillance AELE a adressé au gouvernement islandais, en mai 2010, une lettre de mise en demeure, première étape d'une procédure d'infraction à l'encontre de l'Islande, en faisant valoir qu'en n'accordant pas aux déposants des succursales néerlandaises et britanniques d'Icesave la garantie minimale prévue, l'Islande avait violé la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts.

The EFTA Surveillance Authority (ESA) send a letter of formal notice to the Iceland government in May 2010, hereby taking the first step in an infringement procedure against Iceland arguing that Iceland acted in breach of the Deposit Guarantee Scheme Directive by leaving the depositors in Icesave's Dutch and UK branches without the minimum guarantee.


Selon les autorités britanniques, BNFL ne s'est pas opposée à l'invocation de la clause de force majeure mais, contrairement à ce que pense la Commission, s'est déclarée disposée à envisager les modifications possibles aux contrats existants avant même l'annonce que BE avait entamé des négociations avec le gouvernement britannique.

According to the UK authorities, BNFL did not resist the invocation of the hardship clause but, contrary to the Commission’s belief, had expressed itself willing to consider the possible amendments of the existing contracts prior to the announcement that BE had entered into negotiations with the UK Government.


La décision renvoyait à l'engagement du gouvernement britannique de soumettre à la Commission, au plus tard six mois après l'autorisation de l'aide au sauvetage, un plan de liquidation ou de restructuration, ou de démontrer que les aides avaient été remboursées entièrement et/ou que la garantie avait été résiliée.

That decision referred to the undertaking by the UK Government to notify a liquidation or a restructuring plan or proof that the facilities had been reimbursed in full and/or that the guarantee had been terminated to the Commission no later than six months after the rescue aid was authorised.


5.4. Il faut se souvenir que le gouvernement britannique de l'époque avait contesté la base juridique de la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail au motif, entre autres, qu'aucune preuve fiable ne permettait d'établir un lien entre le "temps de travail" et la santé et la sécurité: voir affaire C-84/94, Royaume-Uni contre Conseil de l'Union européenne [1996] Recueil I-5755.

5.4. It must be remembered that the then UK Government had initiated a challenge to the legal basis of Council Directive 93/104/EC concerning certain aspects of the organisation of working time on the basis, inter alia, that there was no reliable evidence linking "working time" with health and safety : see Case C-84/94, United Kingdom v Council of the European Union [1996] E.C.R. 1-5755.


Aux fins des règlements de 1990 et 1993, le gouvernement britannique avait envisagé d'établir une liste plutôt qu'une définition des organismes soumis à la directive, mais avait conclu qu'une liste créerait des difficultés.

For the purposes of the Regulations, the UK Government had considered listing, rather than defining, the bodies subject to the Directive but had concluded that any list would create difficulties.




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gouvernement britannique nous avait ->

Date index: 2021-03-08
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