Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Cours d'eau non soumis aux marées
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Micro-organisme fongique
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme fongique unicellulaire
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Projet soumis au vote
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
établissement public

Vertaling van "des organismes soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]




soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
H. considérant que, le 23 janvier 2012, la liste des personnes, entités et organismes soumis à des mesures restrictives de l'UE a été étendue à 22 personnes supplémentaires responsables de violations des droits de l'homme et à huit entités qui soutiennent financièrement le régime;

H. whereas on 23 January 2012 the list of persons, entities and bodies subject to EU restrictive measures was extended by adding 22 persons responsible for human rights violations and eight entities financially supporting the regime;


H. considérant que, le 23 janvier 2012, la liste des personnes, entités et organismes soumis à des mesures restrictives de l'UE a été étendue à 22 personnes supplémentaires responsables de violations des droits de l'homme et à huit entités qui soutiennent financièrement le régime;

H. whereas on 23 January 2012 the list of persons, entities and bodies subject to EU restrictive measures was extended by adding 22 persons responsible for human rights violations and eight entities financially supporting the regime;


3. Les fonctions conférées à l’autorité centrale en vertu du présent article peuvent être exercées, dans la mesure prévue par la loi de l’État membre concerné, par des organismes publics ou d’autres organismes soumis au contrôle des autorités compétentes de cet État membre.

3. The functions of the Central Authority under this Article may, to the extent permitted under the law of the Member State concerned, be performed by public bodies, or other bodies subject to the supervision of the competent authorities of that Member State.


5. La Cour de justice de l'Union européenne a compétence, dans les limites fixées ci-après, pour connaître des litiges concernant des mesures adoptées par les organes d'un organisme soumis au droit de l'Union.

5. The Court of Justice of the European Union shall, within the limits hereinafter laid down, have jurisdiction in disputes concerning measures adopted by organs of a body incorporated under Union law.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
6. Le conseil des gouverneurs, statuant à l'unanimité, peut décider l'admission du personnel des organismes soumis au droit de l'Union à des régimes communs avec la Banque, dans le respect des procédures internes respectives.

6. The Board of Governors may, acting unanimously, decide to admit the staff of bodies incorporated under Union law to joint schemes with the Bank, in compliance with the respective internal procedures.


3. Les fonctions conférées à l’autorité centrale en vertu du présent article peuvent être exercées, dans la mesure prévue par la loi de l’État concerné, par des organismes publics ou d’autres organismes soumis au contrôle des autorités compétentes de cet État.

(3) The functions of the Central Authority under this Article may, to the extent permitted under the law of its State, be performed by public bodies, or other bodies subject to the supervision of the competent authorities of that State.


Les États membres veillent à ce qu'au plus tard le 1er janvier 2007 , les sociétés et autres personnes et organismes soumis à déclaration ou à participation puissent déposer par voie électronique tous les actes et indications qui sont soumis à publicité en vertu de l'article 2.

Member States shall ensure that the filing by companies, as well as other persons and bodies, required to participate or to make notifications of all documents and particulars which must be disclosed pursuant to Article 2 shall be possible by electronic means by no later than 1 January 2007 .


Les États membres veillent à ce qu'à partir du 1er janvier 2005 au plus tard, les sociétés et autres personnes et organismes soumis à déclaration ou à participation puissent déposer par voie électronique tous les actes et indications qui sont soumis à publicité en vertu de l'article 2.

Member States shall ensure that the filing by companies and other persons and bodies required to make notifications or to assist of all documents and particulars which must be disclosed in pursuance of Article 2 shall be possible by electronic means not later than 1 January 2005.


8. souligne qu'il tient à ce que des étapes bien précises soient prévues pour l'internalisation des tâches et le démantèlement progressif des bureaux d'assistance technique et maintient les nouveaux commentaires inscrits par le Parlement en regard des lignes BA pour garantir que ces crédits ne puissent être affectés qu'à des dépenses d'assistance technique concernant soit des tâches de puissance publique déléguées par la Commission à des organismes chargés de l'exécution et soumis au droit communautaire, soit à des dépenses d'assistance technique et administrative ne comportant pas de telles tâches confiées à l'extérieur par la Commission dans le cadre de contrats de service dans le domaine de la recherche ad hoc conclus avec ...[+++]

8. Underscores Parliament's insistence on scheduled stages for the internalisation of tasks and the progressive dismantling of technical assistance offices and maintains the new remarks, entered by Parliament against the BA lines, which ensure that these appropriations will be used only for expenditure on technical assistance concerning either public authority tasks delegated by the Commission to implementing agencies governed by Community law, or for expenditure on technical and administrative assistance not involving public authority tasks outsourced by the Commission under ad hoc research service contracts to bodies governed by private ...[+++]


- l'achat relève de la responsabilité d'une institution publique ou d'un organisme soumis au droit public.

- the purchase is made by or on behalf of a public institution or a body governed by public law.




Anderen hebben gezocht naar : agence communautaire spécialisée     agence européenne     délocalisation de l'administration publique     délocalisation de l'organisme public     délocalisation de l'établissement public     fondation européenne     localisation de l'administration publique     localisation de l'organisme public     localisation de l'établissement public     micro-organisme fongique     objet de la votation     objet soumis au vote     objet soumis à la votation     observatoire européen     office interinstitutionnel     organisme communautaire autonome     organisme communautaire de service     organisme communautaire décentralisé     organisme communautaire personnalisé     organisme de droit public     organisme de l'ue     organisme de l'union européenne     organisme et agence de l'ue     organisme fongique unicellulaire     organisme institutionnel     organisme public     organisme public autonome     organisme satellite     organisme spécialisé     projet soumis au vote     siège de l'administration publique     siège de l'organisme public     siège de l'établissement public     soumis à concession     soumis à l'action de l'incendie     soumis à l'action des flammes     soumis à l'action du feu     sous l'influence du feu     texte soumis au vote     texte soumis à la votation     établissement public     des organismes soumis     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

des organismes soumis ->

Date index: 2025-03-30
w