Traduction de «résolution en avril » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résolution FAL.4(22) adoptée le 29 avril 1993 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution FAL.4(22) adopted on 29 April 1993 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]
alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[1] Parlement européen: résolution 172 (avril 2002), Conclusions de la présidence du Conseil de printemps de Bruxelles (21 mars 2003), Conclusions du Conseil «Concurrence» (13 mai 2003), Conclusions du Conseil européen de Thessalonique (20-21 juin 2003), STAR 21 (Analyse stratégique de l'industrie aérospatiale pour le XXIe siècle).
[1] European Parliament: Resolution 172 (April 2002), Presidency Conclusions of the Brussels Spring Council (21 March 2003), The Conclusions of the EU Competitiveness Council (13 May 2003), The Conclusions of the EU Thessaloniki European Council (20-21 June 2003), Star 21 (Strategic Aerospace Review for the 21st century).

Nous avons peu de temps entre maintenant, le jour où nous sommes, et octobre ou novembre 2018 pour aboutir à ce traité sur le Brexit, c'est-à-dire sur le divorce ou le retrait ordonné. Et le cas échéant, éventuellement, puisque c'est désormais la demande du gouvernement britannique, une éventuelle période de transition dont les conditions ont été clairement encadrée par votre résolution en avril dernier, encore aujourd'hui, et par les guidelines du Conseil.
We have little time between now and October/November 2018 to reach an agreement on the orderly withdrawal and – as the British government has requested – a possible transition period, for which the conditions have been clearly defined by your resolution in April, again today, and also by the European Council's guidelines.

2. soutient une fois encore sa résolution d'avril 2015 sur les récentes tragédies dans la Méditerranée et les politiques de migration et d'asile de l'Union européenne; prie instamment le Conseil et la Commission d'utiliser cette résolution, ainsi que le travail effectué par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport stratégique relatif à une approche globale de la question des migrations, comme base pour mettre au point une solution globale et étendue qui englobe à la fois la politique de migration économique et d'asile;
2. Reiterates its support for its resolution of April 2015 on the latest tragedies in the Mediterranean and EU migration and asylum policies; urges the Council and the Commission to use that resolution, together with the work on the strategic report on a holistic approach to migration by the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, as the basis for a comprehensive, global solution that deals with both economic migration and asylum policy;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0146 - EN - P8_TA(2016)0146 Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD)) P8_TC1-COD(2013)0314 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 avril 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/. du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 // Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD)) // (Procédure législative ordinaire: première lecture) // Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 avril 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/. du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n - 596/2014
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0146 - EN - P8_TA(2016)0146 Indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts ***I European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD)) P8_TC1-COD(2013)0314 Position of the European Parliament adopted at first reading on 28 April 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/. of the European Parliament and of the Council on indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts or to measure the performance of investment funds and amending Directives 2008/48/EC and 2014/17/EU and Regulation (EU) No 596/2014 // European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD)) // (Ordinary legislative procedure: first reading) // Position of the European Parliament adopted at first reading on 28 April 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/. of the European Parliament and of the Council on indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts or to measure the performance of investment funds and amending Directives 2008/48/EC and 2014/17/EU and Regulation (EU) No 596/2014

23. demande à l'ensemble des États membres de l'Union de se conformer à la résolution d'avril 2013 de la Commission des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale en mettant à jour leur législation, afin de veiller à ce que le trafic des espèces de faune et de flore sauvages impliquant des groupes criminels organisés constitue une infraction pénale passible d'une peine pouvant aller jusqu'à quatre ans d'emprisonnement ou plus, de sorte que la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée puisse servir de base à une coopération internationale et à une assistance juridique mutuelle;
23. Calls on all Member States to comply with the resolution of April 2013 of the UN Commission on Crime, Prevention and Criminal Justice by updating their legislation to ensure that illicit trafficking of wild fauna and flora with the involvement of organised criminal groups is defined as a criminal offence punishable by up to four years of prison or more, so that the UN Convention on Transnational Organised Crime can be used as a basis for international cooperation and mutual legal assistance;

– vu la résolution d'avril 2013 de la Commission des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale, adoptée par le Conseil économique et social des Nations unies en juillet 2013, qui invite les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) à «ériger le trafic illicite d'espèces de faune et de flore sauvages en infraction grave dès lors qu'y participent des groupes criminels organisés», lui conférant ainsi le même degré de gravité que la traite des êtres humains ou le trafic de drogue,
– having regard to the resolution of April 2013 of the UN Commission on Crime, Prevention and Criminal Justice, endorsed by the UN Economic and Social Council in July 2013, encouraging UN member states to ‘make illicit trafficking in wild fauna and flora a serious crime when organised criminal groups are involved’, thereby placing it on the same level as human trafficking and drug trafficking,

– vu la résolution d'avril 2013 de la Commission des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale, adoptée par le Conseil économique et social des Nations unies en juillet 2013, qui invite les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) à "ériger le trafic illicite d'espèces de faune et de flore sauvages en infraction grave dès lors qu'y participent des groupes criminels organisés", lui conférant ainsi le même degré de gravité que la traite des êtres humains ou le trafic de drogue,
– having regard to the resolution of April 2013 of the UN Commission on Crime, Prevention and Criminal Justice, endorsed by the UN Economic and Social Council in July 2013, encouraging UN member states to ‘make illicit trafficking in wild fauna and flora a serious crime when organised criminal groups are involved’, thereby placing it on the same level as human trafficking and drug trafficking,

2. présente ses observations dans la résolution qui fait partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission et agences exécutives, et dans sa résolution du .avril 2013 sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge à la Commission pour l'exercice 2011;
2. Sets out its observations in the resolution that forms an integral part of its Decisions on discharge in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the financial year 2011, Section III – Commission and executive agencies, and in its resolution of .April 2013 on the Court of Auditors' special reports in the context of the 2011 Commission discharge;

Dans un certain nombre de résolutions adoptées avant et pendant la crise financière, le Parlement européen a préconisé de prendre des mesures sur la voie d'une plus grande intégration de la surveillance européenne afin de garantir des conditions de concurrence réellement équitables pour tous les acteurs au niveau de l'Union, et de faire en sorte que cette surveillance prenne en compte l'intégration croissante des marchés financiers dans l'Union (résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action, résolution du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l'Union européenne, résolution du 11 juillet 2007 sur la politique des services financiers 2005-2010 — Livre blanc, résolution du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, résolution du 9 octobre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision, position du 22 avril 2009 concernant la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) et position du 23 avril 2009 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit).
In a number of resolutions adopted before and during the financial crisis, the European Parliament called for a move towards more integrated European supervision in order to ensure a truly level playing field for all actors at Union level, and for such supervision to reflect the increasing integration of financial markets in the Union, in particular in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan, of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union, of 11 July 2007 on financial services policy (2005-2010) — White Paper, of 23 September 2008 with recommendations to the Commission on hedge funds and private equity, of 9 October 2008 with recommendations to the Commission on Lamfalussy follow-up: future structure of supervision, and in its positions of 22 April 2009 on the amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II), and of 23 April 2009 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Credit Rating Agencies.

Dans plusieurs résolutions adoptées avant et pendant la crise financière, le Parlement européen a préconisé de prendre des mesures dans le sens d’une plus grande intégration de la surveillance européenne afin de garantir des conditions de concurrence réellement équitables pour tous les acteurs au niveau de l’Union et de prendre en compte l’intégration croissante des marchés financiers dans l’Union (résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d’action pour les services financiers: plan d’action, résolution du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l’Union européenne, résolution du 11 juillet 2007 sur la politique des services financiers 2005-2010 – Livre blanc, résolution du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, résolution du 9 octobre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision, position du 22 avril 2009 concernant la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) et position du 23 avril 2009 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit).
In several resolutions before and during the financial crisis, the European Parliament has called for a move towards more integrated European supervision, in order to ensure a true level playing field for all actors at Union level and reflect the increasing integration of financial markets in the Union (in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan, of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union, of 11 July 2007 on financial services policy (2005 to 2010) – White Paper, of 23 September 2008 with recommendations to the Commission on hedge funds and private equity, and of 9 October 2008 with recommendations to the Commission on Lamfalussy follow-up: future structure of supervision, and in its positions of 22 April 2009 on the amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) and of 23 April 2009 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Credit Rating Agencies).