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Traduction de «gouvernement albertain avait omis » (Français → Anglais) :

La Cour suprême a examiné les autres lois canadiennes, de même que les traités internationaux pertinents ratifiés par le Canada, pour en venir à la conclusion que le fait que le gouvernement albertain avait omis d'inclure ce motif constituait un acte discriminatoire.

The Supreme Court looked at other Canadian jurisdictions, as well as international treaties that Canada had ratified, to come to the conclusion that that under-inclusion was discriminatory.


D'une part, le gouvernement avait exigé par une loi que les communautés albertaines élaborent un nouveau cadre de planification à long terme pour la gestion de la croissance; d'autre part, il y avait les problèmes liés à la planification intermunicipale, parce que le gouvernement albertain avait choisi d'abandonner le système de planification régionale.

It was partly as a result of government-imposed legislative requirements for communities in Alberta to come up with new, long-term planning frameworks to deal with growth management, as well as inter-municipal planning issues because the Province of Alberta had chosen to abandon the regional planning system.


Il a indiqué que le gouvernement Harris avait omis de prendre les mesures de protection nécessaires après avoir privatisé l'approvisionnement en eau et que le ministère de l'Environnement n'avait pas réussi à détecter le problème, compte tenu de son affaiblissement.

He noted that the Harris government failed to put proper safeguards into place after privatizing the water supply and that a weakened ministry of environment failed to detect the problem.


Les agriculteurs et les étudiants n'obtiennent rien dans ce budget. Tout élément progressiste promis et concrétisé par le gouvernement, qui avait omis de tenir ses promesses sous trois gouvernements majoritaires consécutifs, est attribuable à la situation minoritaire du gouvernement au Parlement et surtout aux efforts de notre parti.

Anything progressive that the government has promised and is delivering on, after not doing so for three consecutive majority governments, is due to this minority Parliament and especially the work of our party.


Il s'agit d'une lettre datée d'hier. Elle reprenait et développait la teneur d'une lettre que le gouvernement albertain avait adressée le 16 novembre au président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

That letter refers to and enlarges upon an earlier letter the Alberta government sent on November 16 to the Chairman of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology.


F. considérant qu'auparavant, M. Sergei Duvanov avait été inculpé pour insulte à l'honneur et à la dignité du Président, le 9 juillet 2002, au motif qu'il avait publié sur l'Internet un article mettant en cause des responsables du gouvernement dans des délits financiers, qu'il avait été agressé par trois hommes non identifiés et qu'il avait dû, de ce fait, être hospitalisé le 28 août 2002, alors que les autorités ont omis de mener une enquêt ...[+++]

F. whereas Sergei Duvanov had previously been charged with "insulting the honour and dignity of the President" on 9 July 2002, in connection with an Internet article implicating government officials in financial crimes, and was assaulted by three unidentified men and subsequently hospitalised on 28 August 2002, an incident which the authorities failed to investigate properly,


3. déplore, cependant, que la Commission ait omis de prévoir des objectifs environnementaux, alors que, lors de sa réunion de Stockholm et, en particulier, lors de sa réunion de Göteborg, le Conseil européen avait ajouté une troisième dimension à la stratégie et adopté une stratégie à long terme de développement durable dans laquelle croissance économique, cohésion sociale et protection de l'environnement devaient se soutenir mutuellement, et souligne, à cet égard, la responsabilité particulière des ...[+++]

3. Regrets however that the Commission has neglected the introduction of environmental goals whereas the European Council in Stockholm and especially the European Council in Gothenburg had added a third dimension to the strategy and adopted a long-term strategy for sustainable development in which economic growth, social cohesion and environmental protection should be mutually supportive, and stresses in this context the particular responsibility of the goverments of the euro area;


3. déplore, cependant, que la Commission ait omis de prévoir des objectifs environnementaux, alors que, lors de sa réunion de Stockholm et, en particulier, lors de sa réunion de Göteborg, le Conseil européen avait ajouté une troisième dimension à la stratégie et adopté une stratégie à long terme de développement durable dans laquelle croissance économique, cohésion sociale et protection de l'environnement devaient se soutenir mutuellement, et souligne, à cet égard, la responsabilité particulière des ...[+++]

3. Regrets however that the Commission has neglected the introduction of environmental goals whereas the European Council in Stockholm and especially the European Council in Gothenburg had added a third dimension to the strategy and adopted a long-term strategy for sustainable development in which economic growth, social cohesion and environmental protection should be mutually supportive, and stresses in this context the particular responsibility of the goverments of the euro area;




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gouvernement albertain avait omis ->

Date index: 2021-09-09
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