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Traduction de «gestionnaire devrait également » (Français → Anglais) :

Un gestionnaire devrait également pouvoir nommer un évaluateur juridiquement et fonctionnellement indépendant établi dans un pays tiers.

It should also be possible for AIFM to appoint a legally or functionally independent valuator established in a third country.


Elle devrait également couvrir la restauration des forêts endommagées par des incendies ou autres catastrophes naturelles et événements catastrophiques et des mesures de prévention dans ce domaine, des investissements dans des techniques forestières et dans le secteur de la transformation, de la mobilisation et de la commercialisation des produits forestiers afin d'améliorer les performances économiques et environnementales des gestionnaires de forêts, ainsi que des investissements non rémunérateurs destinés à améliorer la capacité d' ...[+++]

It should also cover the restoration of forests damaged by fire or other natural disasters and catastrophic events and relevant prevention measures; investments in forestry technologies and in the processing; the mobilising and marketing of forest products aimed at improving the economic and environmental performance of forest holders; and non- remunerative investments which improve ecosystem and climate resilience and environmental value of forest ecosystems.


(23) Pour garantir l'efficacité de la surveillance en ce qui concerne les exigences prévues par le présent règlement, celui-ci devrait également définir une procédure de notification transfrontière entre autorités compétentes qui serait déclenchée par l'enregistrement d'un gestionnaire de FESE dans son État membre d'origine.

(23) For the effective supervision of the requirements laid down, this Regulation should also establish a process for cross-border notifications between the competent supervisory authorities, to be triggered by the registration of the EuSEF manager in its home Member State.


(17) Afin de garantir l'intégrité de la dénomination 'FESE’ , le présent règlement devrait également prévoir des critères de qualité pour l'organisation du gestionnaire de FESE.

(17) In order to ensure the integrity of the designation ’EuSEF ’, this Regulation should also contain quality criteria as regards the organisation of a EuSEF manager.


(16) Afin de garantir l'intégrité de la dénomination ’Focarieu ’, le présent règlement devrait également prévoir des critères de qualité pour l'organisation du gestionnaire de fonds de capital-risque.

(16) In order to ensure the integrity of the designation ’EuVECA ’ this Regulation should also contain quality criteria as regards the organisation of a venture capital fund manager.


Au moins durant une période transitoire, un État membre devrait également pouvoir autoriser un gestionnaire établi dans un pays tiers à commercialiser des FIA dans cet État membre et autoriser un gestionnaire établi dans l’Union à commercialiser des FIA de pays tiers dans cet État membre dans la mesure où les conditions minimales établies par la présente directive sont remplies.

At least during a transitional period, a Member State should also be able to allow a non-EU AIFM to market AIFs in that Member State and to authorise an EU AIFM to market non-EU AIFs in that Member State in so far as the minimum conditions set out in this Directive are met.


Au cours d’une période transitoire qui, en principe, compte tenu de la recommandation émise par l’AEMF, sera close par voie d’acte délégué trois ans après la mise en place du passeport pour les gestionnaires établis dans des pays tiers, un gestionnaire établi dans un pays tiers qui envisage de commercialiser des FIA dans certains États membres uniquement et sans passeport devrait également être autorisé à le faire par les États membres concernés, mais uniquement dans la mesure où il remplit certaines conditions mi ...[+++]

During a transitional period which will, in principle, taking into account ESMA’s advice, be brought to an end by means of a delegated act 3 years after the establishment of the passport for non-EU AIFMs, a non-EU AIFM intending to market AIFs in certain Member States only and without such a passport should also be permitted to do so by the relevant Member States, but only in so far as certain minimum conditions are met.


Lorsqu'il est établi également dans un pays tiers, le gestionnaire devrait être tenu de se conformer à la présente directive, de sorte qu'il soit soumis aux mêmes obligations que les gestionnaires établis dans l'Union, tout en jouissant des mêmes droits en vertu de la présente directive.

Where the AIFM is also established in a third country, then it should be required to comply with this Directive, so that it is subject to the same obligations as AIFM established in the Union, when receiving the same rights under this Directive.


L’indépendance du gestionnaire de transport devrait également être garantie notamment en prévoyant certaines périodes transitoires au cours desquelles aucune activité de gestion ou autre activité connexe donnant accès à des informations semblables à celles qui auraient été obtenues dans l’exercice d’une fonction de gestion ne peut être exercée au sein de l’entreprise verticalement intégrée.

The independence of the transmission operator should also, inter alia, be ensured through certain ‘cooling-off’ periods during which no management or other relevant activity giving access to the same information as could have been obtained in a managerial position is exercised in the vertically integrated undertaking.


Le propriétaire de l’infrastructure devrait également être le gestionnaire du programme pour pouvoir prendre des décisions concernant la nature de l’infrastructure, les conditions d’utilisation de celle-ci et les obligations y afférentes, telles que la maintenance, la responsabilité et la gestion des actifs.

The owner of the infrastructure should also be the programme manager in order to be able to make decisions on the nature of the infrastructure, the conditions of its use and the related obligations such as maintenance, liability and asset management.


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