Traduction de «gestion des huiles usagées varie fortement » (Français → Anglais) :

* La structure de la gestion des huiles usagées varie fortement d'un État membre à l'autre en ce qui concerne le niveau et le nombre d'autorités compétentes responsables de l'émission des autorisation et le nombre d'entreprises.
* The structure of waste oil management as regards the level and number of competent authorities responsible for issuing permits as well as the number of undertakings varies widely between Member States.

modifie l'actuelle directive-cadre relative aux déchets et abroge la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux ainsi que la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées , incorporant dans la proposition actuelle certaines de leurs dispositions conformément à l'approche visant à simplifier et améliorer la réglementation; introduit dans la directive un objectif environnemental et apporte des précisions sur les concepts de valorisation et d'élimination; prévoit une procédure qui vise à préciser à partir de quel moment un déchet cesse d'être un déchet pour certains flux de déchets; met en place des normes minimales ou une procédure visant à établir des normes minimales pour diverses opérations de gestion des déchets; demande que soient élaborés des programmes nationaux pour la prévention des déchets.
revises the current waste framework Directive and repeals Directive 91/689/EEC on hazardous waste and Directive 75/439/EEC on the disposal of waste oils , integrating some of their provisions into the current proposal, in line with the better Regulation approach to simplification, introduces an environmental objective into the Directive, and clarifies the concepts of recovery and disposal, makes provision for a procedure to clarify when waste ceases to be waste, for selected waste streams, establishes minimum standards or a procedure to establish minimum standards for a number of waste management operations, requires the development of national waste prevention programmes.

* La structure de gestion des huiles usagées par les collecteurs d'huiles usagées varie considérablement d'un État membre à l'autre en ce qui concerne le niveau et le nombre d'autorités compétentes ainsi que le nombre d'établissements.
* As for the undertakings collecting waste oils, the structure of waste oil management as regards the level and number of competent authorities as well as the number of undertakings varies widely among Member States.

En ce qui concerne la valorisation des huiles usagées, l'utilisation d'huiles usagées en tant que combustible restent de loin l'option prédominante pour la gestion des huiles usagées.
As far as the recovery of waste oils is concerned, the use of waste oils as fuels remains by far the predominant option for the management of waste oils.

Les autorités compétentes imposent des conditions et des restrictions en ce qui concerne le stockage temporaire des huiles usagées dans le but de protéger la santé publique et se fondent, pour ce faire, sur divers actes légaux, notamment la décision ministérielle conjointe n° 98012/2001/96 (journal officiel 40/B/96) qui fixe les mesures et conditions de traitement gestion des huiles usagées, la décision ministérielle conjointe n° 69269/5387/90 concernant l'élaboration des évaluations de l'impact sur l'environnement (EIE), la décision ministérielle conjointe n° 72751/3054/85 (journal officiel 665/B/85) sur les déchets toxiques et dangereux et l'enlèvement des PCB et PCT, et la décision ministérielle conjointe n° 19396/1546/97 (journal officiel 604/B/97) relative au traitement des déchets dangereux.
The competent authorities impose terms and restrictions on the temporary storage of waste oils, in order to protect public health, on the basis of Joint Ministerial Decision 98012/2001/96 (Gov. Journal 40/B/96) laying down measures and terms for the management of waste oils, Joint Ministerial Decision 69269/5387/90 on the compilation of environmental impact assessments (EIA), Joint Ministerial Decision 72751/3054/85 (Gov. Journal 665/B/85) on toxic and hazardous waste and the removal of PCBs and PCTs and Joint Ministerial Decision 19396/1546/97 (Gov. Journal 604/B/97) on the management of hazardous waste.

La législation en cause a trait à la gestion générale des déchets, aux déchets dangereux, aux huiles usagées, à la mise en décharge décharges et aux PCB (polychlorobiphényles), substances chimiques dangereuses.
The laws in question are on general waste management, hazardous waste, waste oils, landfills and the hazardous chemicals PCBs (polychlorinated biphenyls).

Les dispositions en cause portent sur la gestion générale des déchets, les déchets dangereux, les décharges, le mercure dans les piles, les polychlorobiphényles et les polychloroterphényles (PCB et PCT), les déchets d'emballages, les huiles usagées, les véhicules hors d'usage et les boues d'épuration.
The laws in question are on general waste management, hazardous waste, landfills, mercury in batteries, polychlorinated biphenyls and polychlorinated terphenyls (PCBs and PCTs), packaging waste, waste oil, end-of life vehicles and sewage sludge.

La réglementation sur les déchets comprend un règlement concernant les transferts de déchets ainsi que plusieurs directives régissant la gestion générale des déchets, les déchets dangereux, les décharges, les piles et les huiles usagées, les polychlorobiphényles et les polychloroterphényles (PCB/PCT) et les déchets d'emballages.
The legislation includes a Regulation on waste shipment, and Directives governing general waste management, hazardous waste, landfills, battery waste, waste oils, polychlorinated biphenyls and polychlorinated terphenyls (PCB/PCT) and packaging waste.

(a) d'accorder la priorité, conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 75/439/CEE, modifiant la directive 87/101/CEE sur la gestion des huiles usagées, à la régénération des huiles usagées plutôt qu'à leur combustion, en tenant compte du fait que 90% des huiles usagées peuvent être recyclés;
(a) pursuant to Article 3(1) of Directive 75/439/EEC (as amended by Directive 87/101/EEC) on the disposal of waste oils, to give priority to the regeneration, rather than the burning, of waste oils, in view of the fact that 90% of waste oils can be recycled;

D'après les données communiquées concernant la gestion des huiles usagées ¸ près de 2 millions de tonnes d’huiles usagées ont été collectées dans l’UE-15 en 2003, soit un taux de collecte de 81 %.
According to the data provided on waste oils management , in 2003 almost 2 million tonnes of waste oils were collected in EU-15, giving a collection rate of 81%.