Traduction de «cause portent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

Table ronde sur les préoccupations liées aux soins de santé des femmes qui portent des implants mammaires au gel de silicone au Canada Bureau pour la santé des femmes
Roundtable Discussion on Identifying and Addressing Issues in the Health Care of Women with Silicone-Gel Implants in Canada

Règlement financier et textes qui en portent autorisation
Financial Regulations and Legislative Authorities

cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre
fire cause | cause of fire

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu
fire damage | damage by fire

analyse des causes [ causalité | cause et effet ]
analysis of causes [ causality | cause-effect ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions techniques en cause portent notamment sur les termes pratiques des conditions contractuelles, sur l'obligation de notification et de publication des accords de branche ou sur l'établissement de la liste des produits visés par le stockage privé, dispositions que le Conseil pouvait, jusqu'à présent, adopter sans consulter au préalable le Parlement européen (actes juridiques dit de seconde génération).
These are technical provisions concerning such technical details as terms of contract, notification and disclosure requirements concerning sectoral agreements, listing of products subject to private storage, etc., which the Council has up to now been able to adopt without first consulting the European Parliament (‘second-generation acts’).

Lorsque des éléments indiquent que les montants d’argent liquide sont liés à des activités illégales associées au mouvement d’argent liquide, l’échange d’informations peut se faire avec les autorités d’autres États membres et les informations sont transmises à la Commission si les activités en cause portent préjudice aux intérêts financiers de l’Union européenne.
Where there are indications that the sums of cash are related to any illegal activity associated with the movement of cash, exchange of information may take place with authorities in other MS and the information shall be transmitted to the COM if adversely affecting the financial interest of the EU.

Tous les 2 ans, les pays de l’UE établissent des rapports sur les incendies dans les tunnels et les accidents qui portent manifestement atteinte à la sécurité des usagers de la route dans les tunnels, ainsi que sur leur fréquence et leurs causes, les évaluent et fournissent des informations sur le rôle effectif et l’efficacité des installations et mesures de sécurité.
Every 2 years, EU countries compile reports on fires in tunnels and on accidents which clearly affect the safety of road users in tunnels, and on the frequency and causes of such incidents, and evaluate them and provide information on the actual role and effectiveness of safety facilities and measures.

titulaire, au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil, ci-après dénommé «règlement de base», des droits de propriété intellectuelle dont les justificatifs se trouvent en annexe, m’engage, conformément à l’article 6 dudit règlement, à couvrir ma responsabilité éventuelle envers les personnes concernées par une situation visée à l’article 1er, paragraphe 1, dans le cas où la procédure ouverte en application du présent règlement ne serait pas poursuivie à cause d’un acte ou d’une omission de ma part ou dans le cas où il serait établi par la suite que les marchandises en cause ne portent pas atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
right-holder, within the meaning of Article 2(2) of Regulation (EC) No 1383/2003 (hereinafter ‘the basic Regulation’, of the intellectual property rights certified by the attached documents, hereby undertake in accordance with Article 6 of the Regulation to assume liability towards the persons involved in a situation referred to in Article 1(1) in the event that a procedure initiated pursuant to present Regulation is discontinued owing to an act or omission on my part or in the event that the goods in question are subsequently found not to infringe an intellectual property right.

À cet égard, il y a lieu de constater que ces éléments de preuve portent sur la perception effective des marques en cause par les consommateurs à un moment où les lampes de poche en cause étaient déjà commercialisées depuis de nombreuses années et où les consommateurs s’étaient donc familiarisés avec leur forme.
In that regard, it must be held that that evidence relates to the perception of the marks in question by consumers at a time when the torches in question had already been on the market for many years and when consumers were thus accustomed to their shape.

3. Les objectifs et les tâches de l'Agence ne portent pas atteinte aux compétences des États membres en matière de sécurité des réseaux et de l'information qui ne relèvent pas du champ d'application du traité CE, telles que celles qui sont visées aux titres V et VI du traité sur l'Union européenne, ni, en tout état de cause, aux activités liées à la sécurité publique, à la défense, à la sécurité de l'État (y compris la prospérité économique de l'État lorsqu'il s'agit de questions touchant à la sûreté de l'État) ou aux activités de l'État dans les domaines du droit pénal.
3. The objectives and the tasks of the Agency shall be without prejudice to the competencies of the Member States regarding network and information security which fall outside the scope of the EC Treaty, such as those covered by Titles V and VI of the Treaty on European Union, and in any case to activities concerning public security, defence, State security (including the economic well-being of the State when the issues relate to State security matters) and the activities of the State in areas of criminal law.

Les trois premiers chapitres, qui représentent un tiers du Livre Vert, cherchent à légitimer l'intervention de la Commission à l'échelle européenne en matière de protection des droits des personnes suspectes ou accusées d'avoir commis une infraction pénale ou poursuivies ou condamnées pour cette infraction, une attention particulière étant accordée aux personnes mises en cause dans une procédure pénale dans un État membre dont elles ne sont pas ressortissantes. Ces trois chapitres portent respectivement sur:
The first three chapters contain one-third of the contents of the Green Paper and they are devoted to justifying the legitimacy of Community action at European level as regards protecting the rights of those accused, prosecuted or sentenced, with an emphasis on individuals placed on trial in a Member State of which they are not nationals. The three chapters are respectively entitled:

Ceux qui remettent en cause ce principe portent une lourde responsabilité pour l'avenir.
Those who are questioning this principle bear a heavy responsibility for the future.

D'un autre côté, la Commission n'a pas d'autre alternative que de rejeter les amendements qui remettent en cause l'acquis communautaire et qui, soit portent atteinte à la modernisation des directives, soit rendent le régime plus complexe.
On the other hand the Commission has no alternative but to reject amendments which question the Community acquis, and which detract from modernisation of the directives or make the regime more complex.

Elle est compromise, à notre avis, non seulement à cause des affaires qui ont causé la démission de la Commission précédente, mais aussi, et surtout dirais-je, à cause de cette image que les citoyens d'Europe ont de la Commission, à savoir une source d'impositions bureaucratiques, parfois coûteuses, parfois superflues et même pas urgentes, parfois obtuses et même nuisibles; des impositions qui n'ont rien à voir avec le processus de construction de l'Europe unie et qui, hélas, portent trop souvent préjudice aux idéaux européens.
It has been damaged, to our way of thinking, not only by the events which caused the resignation of the last Commission but also, and I would say above all, because of the fact that too often the citizens of Europe see the Commission as a source of bureaucratic obligations which are sometimes costly, sometimes neither indispensable nor urgent, sometimes stupid and even dangerous. These obligations seem to have nothing to do with the process of building a united Europe and, unfortunately, in many circumstances, undermine European ideals.