Traduction de «gestion des déchets contribue clairement » (Français → Anglais) :

Néanmoins, la politique de gestion des déchets contribue clairement à minimiser les impacts environnementaux durant la totalité du cycle de vie des ressources.
But, clearly, waste policy needs to contribute to minimising environmental impact throughout the entire life cycle of resources.

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité décrit les informations qui doivent permettre une gestion appropriée des déchets de la substance ou du mélange et/ou de son récipient et contribuer à la détermination d'options de gestion des déchets sûres et écologiques conformément aux dispositions de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil par l'État membre dans lequel la fiche de données de sécurité est établie.
This section of the safety data sheet shall provide information for proper waste management of the substance or mixture and/or its container to assist in the determination of safe and environmentally preferred waste management options, consistent with the requirements of Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council by the Member State in which the safety data sheet is being supplied.

M. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;
M. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1,5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the waste shipment regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;

6. attire l'attention sur les sept millions de tonnes de bottes de déchets écologiques, dont le contenu est actuellement examiné, accumulées dans des décharges de stockage, en particulier à Taverna del Ré, et insiste sur l'importance de procéder en priorité à leur enlèvement et à leur élimination une fois que leur contenu exact aura été soigneusement analysé; souligne que l'élimination des bottes de déchets écologiques doit suivre le traitement approprié et être prise en compte dans le plan de gestion des déchets, indiquant clairement le lieu de chaque traitement et suivant les pratiques juridiques;
6. Draws concern towards the 7 million of tones of ‘Ecobales’, of which the content is currently being examined, accumulated in stockpile sites, especially on the Taverna del Ré site, and underlines the importance of prioritising its removal and disposal when their precise content has been properly assessed; insists that the disposal of Ecobales must follow the appropriate treatment and addressed within the scope of the waste management plan, clearly establishing locations for each treatment and based on legal practices;

6. attire l'attention sur les sept millions de tonnes d'"éco-balles" accumulées dans des décharges de stockage, en particulier à Taverna del Ré, et insiste sur l'importance de procéder en priorité à leur enlèvement et à leur élimination une fois que leur contenu exact aura été soigneusement analysé; souligne que l'élimination des bottes de déchets écologiques doit suivre le traitement approprié et être prise en compte dans le plan de gestion des déchets, indiquant clairement le lieu de chaque traitement et suivant les pratiques juridiques;
6. Draws concern towards the 7 million of tones of ‘Ecobales’ accumulated in stockpile sites, especially on the Taverna del Ré site, and underlines the importance of prioritising its removal and disposal when their precise content has been properly assessed; insists that the disposal of Ecobales must follow the appropriate treatment and addressed within the scope of the waste management plan, clearly establishing locations for each treatment and based on legal practices;

10. considère qu'une coopération plus étroite entre les autorités au niveau local, régional et national est susceptible de donner des résultats positifs concernant le repérage des modèles de meilleures pratiques; relève que le Comité des régions, Europol, le réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement, Municipal Waste Europe et la FEAD (Fédération européenne des activités du déchet et de l'environnement), la fédération européenne représentant l'industrie de la gestion des déchets, pourraient jouer un rôle plus utile dans l'organisation de ces échanges et contribuer ainsi à instaurer la confiance parmi les populations européennes concernées par la mise en œuvre des politiques essentielles en matière de déchets;
10. Considers that closer cooperation between authorities at local, regional and national level has the potential to deliver positive results in terms of identifying models of best practice; notes that the Committee of the Regions, Europol, the European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law, Municipal Waste Europe and the FEAD, the European Federation representing the waste management industry, could play a more useful role in organising such exchanges and thus also help to build trust among the populations affected by essential waste policy implementation;

Le Conseil ayant demandé la création d’un groupe de haut niveau de l’Union européenne dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs.
Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on Nuclear Safety and Safe Management of Spent Nuclear Fuel and Radioactive Waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was set up by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management to contribute to the achievement of the Community objectives in the field of spent fuel and radioactive waste management.

Il est nécessaire de définir clairement les installations de gestion de déchets des industries extractives de catégorie A, en tenant compte des effets potentiels de la pollution due à leur exploitation ou à un accident entraînant le rejet de déchets.
It is necessary to define clearly Category A waste facilities used to service waste from the extractive industries, taking into account the likely effects of any pollution resulting from the operation of such a facility or from an accident in which waste escapes from such a facility.

Il est nécessaire d'énoncer clairement les exigences auxquelles les installations de gestion de déchets des industries extractives devraient satisfaire en ce qui concerne leur lieu d'implantation, leur gestion, leur contrôle, leur fermeture, ainsi que les mesures de prévention et de protection à prendre contre toute atteinte à l'environnement à court comme à long terme et, plus particulièrement, contre la pollution des eaux souterraines par l'infiltration de lixiviats dans le sol.
It is necessary to indicate clearly the requirements with which waste facilities servicing the extractive industries should comply as regards location, management, control, closure and preventive and protective measures to be taken against any threat to the environment in the short and long-term perspectives, and more especially against the pollution of groundwater by leachate infiltration into the soil.

Tant les discussions au sein de la Commission que celles de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ont clairement affiché la volonté de contribuer à l’adoption d’une approche communautaire en matière de sûreté nucléaire au sens le plus large, couvrant à la fois la sûreté des installations et la gestion des déchets.
The determination to contribute to the setting up of a Community approach to nuclear safety has been abundantly clear both at discussions at the Commission and at the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy.