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Traduction de «gel des terres seront remplacées » (Français → Anglais) :

Les directives sur les organismes nuisibles aux pommes de terre seront remplacées par des actes dérivés découlant du règlement proposé, sans modification sur le fond.

The Directives on pests of potato will be replaced by secondary acts under now proposed Regulation, without changing their substance.


Dans le cadre des propositions de la Commission, les dispositions actuelles en matière de gel des terres seront remplacées par des mesures de gel environnemental à long terme.

Under the Commission proposals the current set-aside arrangements will be replaced by long-term environmental set-aside.


Un certain nombre des problèmes de lourdeurs administratives mentionnés par les agriculteurs dans l'étude seront abordés dans le «bilan de santé»; il s'agit notamment de la suppression éventuelle du gel des terres, de la simplification des systèmes de transfert (terres et droits) et de certaines règles concernant la déclaration des parcelles.

A number of the burdensome issues mentioned by farmers in the study will be addressed in the Health Check, such as a possible abolition of set-aside, simplification of transfer systems (land and entitlements), and certain rules concerning the declaration of land parcels.


Les producteurs actuellement assujettis à l'obligation de gel des terres seront tenus de continuer à s'y conformer sur une superficie équivalant à 10 % de celles affectées par eux aux céréales, graines oléagineuses et protéagineux, faute de quoi ils ne pourraient bénéficier du paiement forfaitaire par exploitation.

Producers currently subject to the set-aside obligation will be obliged to continue set-aside on an area equivalent to 10% of their current COP area as a condition for receipt of the single farm payment.


À partir de mai 2017, les règles de cette décision-cadre qui a trait au gel des éléments de preuve seront remplacées par la directive 2014/41 concernant la décision d’enquête européenne en matière pénale.

From May 2017, the rules of this Framework Decision which deal with the freezing of evidence will be replaced by Directive 2014/41 regarding the European Investigation Order in criminal matters.


À partir de mai 2017, les règles de cette décision-cadre qui a trait au gel des éléments de preuve seront remplacées par la directive 2014/41 concernant la décision d’enquête européenne en matière pénale.

From May 2017, the rules of this Framework Decision which deal with the freezing of evidence will be replaced by Directive 2014/41 regarding the European Investigation Order in criminal matters.


Les exigences de gel des terres seront également appliquées à la riziculture.

Set-aside requirements will also apply for rice production.


Simplement, le problème est que, si vous expliquez ce phénomène par le montant de l'aide aux céréales et par celui de la prime au gel des terres, le lin et le chanvre ne seront alors plus cultivés dans l'UE et l'affaire sera réglée.

The only problem is that if you cut the flax premium to the level of the cereals premium and the set-aside premium, then no more flax or hemp will be cultivated in the EU and that will be that.


A l'intérieur de l'ensemble de la zone où cette forme de gel des terres sera encouragée, des surfaces-cibles, déterminées suivant des critères écologiques, seront privilégiées: bord de rivières et de ruisseaux, éminences et sites en pente, superficies situées dans des réserves naturelles ou des sites protégés, etc.Au moins 10.000 hectares pourraient être concernés.

Within the area where this form of set-aside is to be encouraged, particular zones selected on the basis of ecological criteria will be targeted: the banks of rivers and streams, hills and hill sides, zones within natural reserves or protected areas, etc. At least 10 000 hectares will be involved.




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gel des terres seront remplacées ->

Date index: 2024-03-12
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