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Vertaling van "garde soient examinées régulièrement " (Frans → Engels) :

les mises en garde soient examinées régulièrement pour s’assurer que les étiquettes demeurent à jour; et Que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

health warning messages be reviewed regularly to ensure that the labels stay current and that the committee report this motion to the House.


des rapprochements soient effectués régulièrement entre les comptes et registres internes du dépositaire et les comptes et registres des tiers éventuels auxquels la garde a été déléguée conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE.

reconciliations are conducted on a regular basis between the depositary's internal accounts and records and those of any third party to whom safekeeping has been delegated in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC.


En outre, les difficultés soulevées par la mise en œuvre des PIC, qu'elles soient d'ordre financier, réglementaire, technique ou relatives à l'acceptation par le public, seront régulièrement examinées dans le cadre du forum sur les infrastructures de Copenhague.

In addition, challenges to the implementation of PCI projects, such as of financial, regulatory, technical or public acceptance nature, will be regularly discussed and addressed at the Copenhagen Infrastructure Forum.


1. Les modalités prévues par la présente décision sont examinées régulièrement en fonction des besoins et, en tout état de cause, dans un délai de douze mois à compter de la clôture de l'invocation, afin de veiller à ce que les enseignements utiles soient tirés et évalués.

1. The arrangements under this Decision shall be reviewed periodically according to identified needs, and in any event within 12 months following the termination of the invocation to ensure that relevant lessons are identified and addressed.


Le projet de loi C-489, dès son entrée en vigueur, nous permettra de veiller à ce que les conditions destinées à empêcher les délinquants d'avoir des contacts avec les victimes, les témoins et d'autres personnes soient examinées et imposées de façon plus régulière par les tribunaux et la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

When Bill C-489 comes into force, it will enable us to ensure that the conditions to prevent offenders from having contact with victims, witnesses and other people are reviewed and imposed more regularly by the courts and the Parole Board of Canada.


31. invite l'Union européenne et l'OTAN à redoubler d'efforts pour établir un cadre de coopération intégrée comprenant des structures permanentes de coopération, étant donné que des réunions régulières sont déjà organisées à tous les niveaux, que des modalités de liaison militaire permanentes ont déjà été établies et que des réunions conjointes occasionnelles sont organisées entre le Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne et le Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) de l'OTAN; préconise des contacts systématiques entre le Secrétaire général de l'OTAN et la Haute Représentante / Vice-Présidente de la Commission; pr ...[+++]

31. Calls on the EU and NATO, given that regular meetings already take place at all levels, permanent military liaison arrangements have already been established and occasional joint meetings are held between the EU’s Political and Security Committee (PSC) and NATO’s North Atlantic Council (NAC), to redouble their efforts towards the establishment of a framework for integrated cooperation, including permanent structures for cooperation; calls for systematic contacts between the Secretary-General of NATO and the VP/HR; proposes that the implications of the establishment of mutual observer status at the level of the NAC and the PSC be st ...[+++]


32. invite l'Union européenne et l'OTAN à redoubler d'efforts pour établir un cadre de coopération intégrée comprenant des structures permanentes de coopération, étant donné que des réunions régulières sont déjà organisées à tous les niveaux, que des modalités de liaison militaire permanentes ont déjà été établies et que des réunions conjointes occasionnelles sont organisées entre le Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne et le Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) de l'OTAN; préconise des contacts systématiques entre le Secrétaire général de l'OTAN et la Haute Représentante / Vice-Présidente de la Commission; pr ...[+++]

32. Calls on the EU and NATO, given that regular meetings already take place at all levels, permanent military liaison arrangements have already been established and occasional joint meetings are held between the EU's Political and Security Committee (PSC) and NATO's North Atlantic Council (NAC), to redouble their efforts towards the establishment of a framework for integrated cooperation, including permanent structures for cooperation; calls for systematic contacts between the Secretary-General of NATO and the VP/HR; proposes that the implications of the establishment of mutual observer status at the level of the NAC and the PSC be st ...[+++]


Dès lors, il est dans le meilleur intérêt de l’enfant de rétablir ces rapports et de s’assurer, également, si possible, de la présence de la mère en Italie, afin que ses relations avec ses deux parents, ainsi que les capacités parentales et la personnalité de ces derniers, soient examinées de manière approfondie par les services italiens compétents, avant l’adoption d’une décision définitive sur la garde et la responsabilit ...[+++]

Consequently, it is in the child’s best interests for that relationship to be re-established and also, if possible, for her mother’s presence in Italy to be assured, so that the child’s relationship with both parents, and their parental abilities and their personalities may be examined in depth by the competent Italian services before final judgment on custody and parental responsibility is given.


Les pétitionnaires demandent au Parlement de promulguer une loi faisant en sorte que nous ayons une définition claire de la garde partagée et que toutes les lois concernant les enfants soient examinées de manière à assurer que les enfants bénéficient des meilleures décisions et solutions qui soient.

The petitioners ask that Parliament make legislation to ensure that we have a clear definition of shared parenting and that all the laws concerning children be looked at with respect to making sure that the kids get the best outcomes and the best values.


Le budget prévoit aussi un traitement fiscal amélioré, de nouvelles lignes directrices et une meilleure application des ordonnances afin que les pensions alimentaires soient versées régulièrement et à temps au parent qui a la garde des enfants.

The budget also introduces improved tax treatment, new guidelines and better enforcement to ensure that adequate child support is paid regularly and on time to the custodial parent.


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