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Traduction de «garanties spéciales devraient donc » (Français → Anglais) :

Les garanties spéciales devraient donc être étendues aux lots de viandes de poulets de chair (de l'espèce Gallus gallus) destinés au Danemark.

The special guarantees should therefore be extended to consignments of meat derived from broilers (Gallus gallus) intended for Denmark.


(7)Les garanties spéciales devraient donc être étendues aux lots de viandes de poulets de chair (de l’espèce Gallus gallus) destinés au Danemark.

(7)The special guarantees should therefore be extended to consignments of meat derived from broilers (Gallus gallus) intended for Denmark.


Les procédures harmonisées d'agrément et de surveillance pour les gestionnaires de FIA prévues par la directive 2011/61/UE devraient donc être complétées par une procédure spéciale d'agrément pour les ELTIF.

The harmonised authorisation and supervision procedures for AIFMs under Directive 2011/61/EU should therefore be supplemented with a special authorisation procedure for ELTIFs.


Il conviendrait par conséquent que les déposants effectifs soient informés dans leurs relevés de compte de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts qui est compétent dans leur cas, et que les déposants potentiels le soient par contresignature d’un formulaire d’information standardisé. que lL’usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l’étendue du système de garantie des dépôts risque, toutefois, de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des déposants ; que les États membres devraient ...[+++]

Therefore, actual depositors should be informed about their coverage and the responsible scheme on their statements of account and intending depositors by countersigning a standardised information sheet. The content of such information should be identical for all depositors. Twhereas, however, the unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a deposit-guarantee scheme could affect the stability of the banking system or depositor confidence; whereas Member States should therefore lay down rules to limit such references; .


Les restrictions spéciales appliquées aux activités de pêche sur la base d'un système d'autorisation préalable, par exemple dans le cas du "cantonnement des Shetland", devraient être maintenues, parce que les espèces que l'on trouve dans cette région sont biologiquement sensibles et qu'il est important de converser l'équilibre établi. Toutes les restrictions en matière d'accès devraient être réunies dans un seul instrument juridique et devraient donc être exam ...[+++]

Special restrictions on fishing activities based on a system of prior authorisation, e.g. in the so called Shetland Box, should be maintained as species in this region are biologically sensitive and the established equilibrium is essential and has to be kept; all access protection systems should be laid down in one legal instrument and thus be addressed within the upcoming review of the technical measures framework.


Les coûts supportés par le système de garantie des dépôts ne dépassent devraient donc pas dépasser le montant des dépôts garantis dans l'établissement de crédit en question.

The costs borne by the DGS do should therefore not exceed the amount of covered deposits at the credit institution concerned.


Les coûts supportés par le système de garantie des dépôts ne devraient donc pas dépasser le montant des dépôts garantis dans l'établissement de crédit en question.

The costs borne by the Deposit Guarantee Scheme should therefore not exceed the amount of covered deposits at the credit institution concerned.


64. souligne qu'il est important, dans le cadre d'une nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes handicapées, de tenir compte de la possibilité pour celles-ci d'avoir accès non seulement aux moyens de transport, mais aussi au logement, à la restauration, aux informations accessibles à tous et aux services touristiques en général; souligne que des informations claires devraient donc être fournies quant aux mesures adoptées; invite la Commission à veiller à ce que l'accessibilité pour tous soit garantie pour tous les produ ...[+++]

64. Stresses the importance of ensuring, under a new EU strategy on disability, access for people with disabilities, not just with regard to transport but also with regard to accommodation, catering, information accessible to everyone and tourist services in general; stresses that clear information should subsequently be provided about the measures taken; calls on the Commission to make sure that accessibility for all is guaranteed with regard to all products and services related to tourism;


Elles cesseront cependant d’être des actions extérieures des Communautés à compter de cette date et devraient donc être couvertes directement par le budget général de l’Union européenne, et non plus par le Fonds de garantie.

From that date, they will cease to be external actions of the Communities and should therefore be covered directly by the general budget of the European Union and no longer by the Guarantee Fund.


Je vous prie donc instamment de soutenir cette déclaration, qui demande à la Commission de reconnaître, une fois pour toutes, que les maladies rhumatismales font partie des maladies graves et devraient donc être intégrées dans une catégorie spéciale du septième programme de recherche.

I therefore urge you to support this declaration, which calls for the Commission to acknowledge once and for all that rheumatic diseases are among the major diseases and should therefore be included in a special category in the Seventh Research Programme.




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garanties spéciales devraient donc ->

Date index: 2024-04-30
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