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Vertaling van "61 ue devraient donc " (Frans → Engels) :

Les prestataires de services d'hébergement devraient donc publier régulièrement des rapports sur ces mécanismes et autres mesures, qui devraient être suffisamment exhaustifs et détaillés pour donner une vision correcte.

Hosting service providers should therefore regularly publish reports about those mechanisms and other activities, which should be sufficiently complete and detailed to allow for an adequate insight.


Les procédures harmonisées d'agrément et de surveillance pour les gestionnaires de FIA prévues par la directive 2011/61/UE devraient donc être complétées par une procédure spéciale d'agrément pour les ELTIF.

The harmonised authorisation and supervision procedures for AIFMs under Directive 2011/61/EU should therefore be supplemented with a special authorisation procedure for ELTIFs.


Les procédures harmonisées d'agrément et de surveillance pour les gestionnaires de FIA prévues par la directive 2011/61/UE devraient donc être complétées par une procédure spéciale d'agrément pour les ELTIF.

The harmonised authorisation and supervision procedures for AIFMs under Directive 2011/61/EU should therefore be supplemented with a special authorisation procedure for ELTIFs.


(19) Les fournisseurs de services de communications électroniques, y compris les opérateurs de réseau mobile ou les consortiums réunissant de tels opérateurs, devraient être en mesure d'organiser collectivement la couverture efficiente et abordable d'une grande partie du territoire de l’Union dans l'intérêt à long terme des utilisateurs finaux, et devraient donc utiliser le spectre radioélectrique dans plusieurs États membres selon des conditions, procédures, coûts, calendrier, durée dans les bandes harmonisées identiques, et au moyen ...[+++]

(19) Electronic communications services providers, including mobile operators or consortia of such operators, should be able to collectively organise the efficient and affordable coverage of a vast part of the Union's territory to the long-term benefit of end users, and therefore use radio spectrum across several Member States with similar conditions, procedures, costs, timing, duration in harmonised bands, and with complementary radio spectrum packages, such as a combination of lower and higher frequencies for coverage of densely and less densely populated areas.


(19) Les fournisseurs de services de communications électroniques, y compris les opérateurs de réseau mobile ou les consortiums réunissant de tels opérateurs, devraient être en mesure d'organiser collectivement la couverture efficiente et abordable d'une grande partie du territoire de l’Union dans l'intérêt à long terme des utilisateurs finaux, et devraient donc utiliser le spectre radioélectrique dans plusieurs États membres selon des conditions, procédures, coûts, calendrier, durée dans les bandes harmonisées identiques, et au moyen ...[+++]

(19) Electronic communications services providers, including mobile operators or consortia of such operators, should be able to collectively organise the efficient and affordable coverage of a vast part of the Union's territory to the long-term benefit of end users, and therefore use radio spectrum across several Member States with similar conditions, procedures, costs, timing, duration in harmonised bands, and with complementary radio spectrum packages, such as a combination of lower and higher frequencies for coverage of densely and less densely populated areas.


Toutefois, de telles mesures ne devraient pas constituer une règle technique au sens du présent règlement et ne devraient donc pas relever de son champ d'application.

However, such measures should not constitute technical rules within the meaning of this Regulation and should not therefore fall within its scope.


Les employeurs et/ou bailleurs de fonds devraient veiller à ce que le travail des chercheurs ne soit pas miné par l'instabilité des contrats de travail, et devraient donc s'engager dans la mesure du possible à améliorer la stabilité des conditions d'emploi pour les chercheurs, appliquant et respectant ainsi les principes et conditions fixés dans directive 1999/70/CE du Conseil

Employers and/or funders should ensure that the performance of researchers is not undermined by instability of employment contracts, and should therefore commit themselves as far as possible to improving the stability of employment conditions for researchers, thus implementing and abiding by the principles and terms laid down in Council Directive 1999/70/EC


Les parties contractantes devraient donc avoir la faculté d'adapter les règles spécifiques de ce nouvel instrument en fonction de leurs besoins [61], dès qu'elles l'auraient choisi comme droit applicable au contrat.

Therefore it should be possible for the specific rules of such a new instrument, once it has been chosen by the contracting parties as the applicable law to their contract, to be adapted by the parties according to their needs [61].


Dans le cas d'un marché en croissance, les coûts d'adaptation totaux ne devraient pas être très importants pour les consommateurs déjà "captifs" et ne devraient donc pas empêcher la substitution du côté de la demande ou de l'offre.

Where a market is still growing, total switching costs for already "captured" consumers may not be significant and may not thus deter demand or supply-side substitution.


Pour la France, l'Italie ou la Suède, par exemple, ces seuils sont considérés comme assez élevés, et donc non susceptibles d'assurer une protection suffisante ; selon ces trois Etats membres, les seuils devraient donc être révisés à la baisse.

France, Italy and Sweden, for instance, felt that the thresholds were quite high and therefore unlikely to guarantee a sufficient level of protection ; according to these three Member States, the thresholds should therefore be revised downwards.




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61 ue devraient donc ->

Date index: 2024-09-15
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