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Traduction de «garanties seront maintenues » (Français → Anglais) :

Le contrôle de proportionnalité invite les autorités à se demander si de nouvelles exigences apporteront des avantages réels et si elles constituent le meilleur moyen de garantir un niveau de qualité élevé. Les règles visant à assurer la qualité du service et à donner une garantie aux consommateurs seront maintenues, pas celles qui ne contribuent pas à ces objectifs.

The proportionality test invites authorities to consider whether additional requirements bring real benefits and are the best means to ensure a high level of quality. Rules to ensure quality of service and give a guarantee to consumers will be maintained, contrary to those which don't achieve these objectives.


Si on abroge l'article 93, vous n'aurez pas de garanties que les écoles confessionnelles seront maintenues.

If section 93 is abrogated, you will not have guarantees that denominational schools will be preserved.


La définition de seuils en matière d’injonction a permis d’établir un fragile équilibre entre les mesures d’exécution et la sauvegarde des droits fondamentaux. Dans ces conditions, comment la Commission compte-t-elle assurer que les garanties apportées actuellement par l’acquis communautaire seront maintenues?

Given that, by laying down the thresholds for injunctions, the EU acquis has struck a delicate balance between enforcement and fundamental rights safeguards, how will the Commission ensure that these safeguards under the current EU acquis are maintained?


La définition de seuils en matière d'injonction a permis d'établir un fragile équilibre entre les mesures d'exécution et la sauvegarde des droits fondamentaux. Dans ces conditions, comment la Commission compte-t-elle assurer que les garanties apportées actuellement par l'acquis communautaire seront maintenues?

Given that, by laying down the thresholds for injunctions, the EU acquis has struck a delicate balance between enforcement and fundamental rights safeguards, how will the Commission ensure that these safeguards under the current EU acquis are maintained?


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire Verheugen, à la demande de la Conférence des présidents, la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a rédigé un rapport qui se base sur les travaux de M. Poos et qui tend à assurer de notre point de vue également que des garanties seront maintenues et que le plan Annan peut en effet être appliqué sans problème majeur pour la population.

– (DE) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, Commissioner Verheugen, at the request of the Conference of Presidents, the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy has drawn up a report, based on Mr Poos's work, which is intended to provide assurances from our perspective too that guarantees will be upheld and that the Annan Plan can indeed be implemented without any major problems for citizens.


Plus important, les patients et nos électeurs dans chaque État membre seront reconnaissants si ces garanties sont maintenues.

More importantly, patients and our constituents in every Member State will be grateful if these safeguards are maintained.


Afin d'assurer la transition dans le secteur, un régime d'aide simplifié, prévoyant un versement réduit de 33 euros par tonne, sera maintenu pour les fourrages déshydratés et séchés au soleil, et les différentes quantités nationales garanties seront globalisées.

In order to ensure a transition for the industry a simplified single support scheme for dehydrated and sun-dried fodder with a reduced payment of € 33/t will be maintained and the respective national guaranteed quantities will be merged.


Pour les échéances postérieures à cette date, les garanties ne seront pas maintenues.

For those maturing after 30 September 2017, the guarantees will not be maintained.


D'abord et avant tout, je souligne que l'adoption de ce nouveau projet de loi fera en sorte que les contributions que les fonctionnaires auront versées au cours de leur carrière seront entièrement garanties, maintenues et améliorées.

First, and most important, let me state that the benefits government employees contributed during their careers will be fully guaranteed, maintained and improved by the passage of this new bill.


En ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés, toutes les garanties découlant des directives relatives à leur libération dans l'environnement ou à leur utilisation en milieu confiné seront maintenues, sans pour autant surcharger l'industrie de procédures complexes et bureaucratiques.

With respect to genetically modified organisms, all guarantees introduced by the directives on deliberate release and contained use will be maintained without overburdening industry with complex and bureaucratic procedures.


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