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Traduction de «gangstérisme aient elles-mêmes » (Français → Anglais) :

Ensuite, il faut qu'il y ait cinq personnes qui appartiennent au groupe, qu'il soit organisé de façon formelle ou informelle et que les personnes qui commettent cet acte de gangstérisme aient elles-mêmes eu un casier judiciaire au cours des cinq dernières années.

Then the organization, whether formal or informal, must have a membership of at least five, and the individuals accused of the organized crime offence must have had a criminal record over the past five years.


Certes, il ne peut être exclu que les autorités réglementaires nationales aient elles-mêmes enfreint le droit de l’Union, de sorte que la Commission aurait pu introduire un recours en manquement à ce titre contre la République fédérale d’Allemagne.

Admittedly it is not inconceivable that the national regulatory authorities may themselves have infringed European Union law, and therefore that the Commission could have brought an action for failure to fulfil obligations against the Federal Republic of Germany.


note que la zone mer du Nord/Manche comprend le territoire marin de la mer du Nord et les passages vers la mer Baltique (Skagerrak et Kattegat), vers l'Atlantique (Manche) et vers l'océan Arctique, ainsi que les régions côtières bordant ce territoire marin, pour autant qu'elles soient directement ou indirectement liées à la mer, soient influencées par elle ou aient elles-mêmes un impact sur elle.

notes that the North Sea-Channel area comprises the marine area of the North Sea and the passages to the Baltic Sea (Skagerrak and Kattegat), to the Atlantic (English Channel) and to the Norwegian Sea, as well as the coastal regions that surround it to the extent that they are directly or indirectly connected with the sea, influence it or are influenced by it.


Cette systématisation suppose que toutes les parties prenantes, parents compris, aient la même vision de ces services, mais elle requiert aussi un cadre d’action commun pour l’ensemble du système, avec les mêmes objectifs et des fonctions et des responsabilités clairement définies à l’échelon central et local.

This requires a coherent vision that is shared by all stakeholders, including parents, a common policy framework with consistent goals across the system, and clearly defined roles and responsibilities at central and local levels.


Depuis l'adoption de mesures pour combattre le gangstérisme, en 1997, certains se plaignent du fait que ceux qui commettent des infractions au nom du crime organisé peuvent néanmoins demander à être libérés sous condition en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, si les infractions elles-mêmes ne sont pas spécifiquement mentionnées.

Since the enactment of measures to combat organized crime in 1997, concerns have also been raised about the fact that those who commit offences on behalf of organized crime may still be eligible to apply for early parole under the Corrections and Conditional Release Act unless the offences themselves are excluded.


- les véhicules utilisés soient la propriété de cette personne physique ou morale, ou aient été achetés à tempérament par elle, ou aient fait l'objet d'un contrat de location à long terme, et soient conduits par un membre du pesonnel de cette personne physique ou morale ou par la personne physique elle-même.

- the vehicles used are the property of that natural or legal person or have been obtained on deferred terms by them or have been the subject of a long-term leasing contract and are driven by a member of the staff of the natural or legal person or by the natural person himself`.


53. Le paragraphe 1 énonce la règle classique en matière de litispendance, à savoir la règle prior temporis, qui s'applique à toutes les actions couvertes par la convention, pour autant qu'elles aient le même objet et la même cause et qu'elles soient formées entre les mêmes parties.

53. Paragraph 1 contains the traditional lis pendens rule, that is to say the prior temporis rule applicable to all proceedings covered by the Convention, provided the subject-matter and cause of action are the same between the same parties.


- les véhicules utilisés soient la propriété de cette personne physique ou morale, ou aient été achetés à tempérament par elle, ou aient fait l'objet d'un contrat de location à long terme, et soient conduits par un membre du personnel de cette personne physique ou morale ou par la personne physique elle-même».

- the vehicles used are the property of that natural or legal person or have been obtained on deferred terms by them or have been the subject of a long-term leasing contract and are driven by a member of the staff of the natural or legal person or by the natural person himself.`.


Dans les établissements de soins de longue durée, il n'est pas question de supprimer des formulaires d'admission la question «Avez-vous un parent vivant?», parce qu'il est tout à fait envisageable que des personnes admises dans ce genre d'établissement aient elles-mêmes des parents dans une institution de ce type.

In long-term care, you cannot take the question: " Do you have a living parent?" off of the admission forms because it is quite possible to have people admitted to your long-term care facility who have parents in a long-term care facility.


C'est conditionnel à ce que ces personnes aient elles-mêmes eu des enfants après 1951.

This is conditional upon the person having their own children after 1951.


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