Traduction de «février 2002 la commission avait nommé giuseppe » (Français → Anglais) :

Au cours de sa réunion du 19 février 2002 , la commission avait nommé Giuseppe Gargani rapporteur.
The committee had appointed Giuseppe Gargani rapporteur at its meeting of 19 February 2002.

Au cours de sa réunion du 21 février 2002, la commission avait nommé Dirk Sterckx rapporteur.
The committee had appointed Dirk Sterckx rapporteur at its meeting of 21 February 2002.

Au cours de sa réunion du 21 février 2002, la commission avait nommé Sylviane H. Ainardi rapporteur.
The committee had appointed Sylviane H. Ainardi rapporteur at its meeting of 21 February 2002.

Au cours de sa réunion du 19 février 2002, la commission avait nommé José Manuel García-Margallo y Marfil rapporteur.
The committee had appointed José Manuel García-Margallo y Marfil rapporteur at its meeting of 19 February 2002.

Au cours de sa réunion du 15 février 2002, la commission avait nommé Theodorus J.J. Bouwman rapporteur.
The committee had appointed Theodorus J.J. Bouwman rapporteur at its meeting of 15 February 2001.

Dans son avis du 20 février 2002, le comité consultatif officiel de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes avait fortement recommandé que la Commission propose une directive couvrant un éventail de secteurs plus large que celui visé dans la présente proposition.
The statutory Advisory Committee on Equal Opportunities for Women and Men strongly recommended in its Opinion of 20 February 2002 that the Commission should propose a Directive covering a wider number of areas than the present proposal.

Le 27 février 2002, la Commission a déclaré recevable une communication contre le Canada qui avait été déposée le 26 juillet 26, 1996.
On February 27, 2002, the Commission declared admissible a petition against Canada which had been filed on July 26, 1996.

M. BYRNE, membre de la Commission, a rappelé qu'un accord politique avait été dégagé sur une proposition de règlement concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés lors du Conseil "Agriculture et pêche" du 28 février 2002, ainsi que sur une proposition de règlement concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés lors du Conseil "Environnement" du 9 décembre 2002.
Commissioner BYRNE recalled that political agreements had been reached on a proposal for a Regulation on genetically modified food and feed at the Council (Agriculture and Fisheries) on 28 November 2002 and on a proposal for a Regulation concerning the traceability and labelling of GMOs and of food and feed products produced from GMOs at the Council (Environment) on 9 December 2002.

Le régime de Biscaye était modelé sur le régime belge des centres de coordination, lui-même considéré par la Commission en 1984 comme ne constituant pas une aide, mais à l'égard duquel une procédure formelle d'examen avait été ouverte en février 2002 (voir IP/02/325) après le rejet par la Belgique des mesures utiles proposées par la Commission en juillet 2001 (voir section Contexte).
The Biscaye regime was modelled on the Belgian coordination centres scheme, itself considered as not being an aid by the Commission in 1984, but for which a formal investigation was initiated in February 2002 (see IP/02/325) following the refusal by Belgium of the appropriate measures proposed by the Commission in July 2001 (see background section).

La Commission a annoncé, le 26 février 2002, qu'un compte-rendu des allégations formulées par le fonctionnaire de la Commission Paul van Buitenen avait été transmis à l'Office indépendant de lutte antifraude de l'UE (OLAF) et à la direction générale du personnel et de l'administration de la Commission (DG ADMIN) le 31 août 2001.
The Commission announced on 26 February 2002 that a statement of allegations compiled by Commission official Paul van Buitenen had been delivered to the EU's independent anti-fraud office (OLAF) and the Commission's Directorate General for Administration (DG ADMIN) on 31 August 2001.