Vertaling van "commission avait nommé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nommé par commission sous le grand sceau
appointed by commission under the Great Seal of Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant, la Commission canadienne du blé était dirigée par cinq commissaires nommés par le gouvernement fédéral qui s'occupaient de tout et qui étaient redevables au gouvernement fédéral qui les avait nommés.
We used to have a situation where the Canadian Wheat Board was run by five federally appointed commissioners who were completely in charge and accountable to the federal government that appointed them.

Nous devons cette loi au très honorable John George Diefenbaker de la Saskatchewan, qui, du temps où il était premier ministre, avait nommé le juge Emmett Hall, de la Cour suprême du Canada — qui n'aurait pas été admissible à y siéger si le projet de loi C-232 avait été en vigueur à l'époque —, à la tête d'une commission sur la question.
The act came about because of the efforts of the Right Honourable John George Diefenbaker from Saskatchewan when he was Prime Minister. Mr. Diefenbaker commissioned Supreme Court Justice Emmett Hall, who would not have qualified to sit on the Supreme Court of Canada under Bill C-232.

L'année précédente, chaque État membre avait nommé un coordinateur SDD et la Commission a mis sur pied un groupe de coordinateurs SDD qui travaille également avec le réseau européen de développement durable.
In the past year each Member State has appointed a SDS coordinator and the Commission set up a SDS Coordinators group which also works with the European Sustainable Development Network (ESDN).

Au cours de sa réunion du 24 mars 2003, la commission avait nommé Hans Blokland rapporteur.
The committee had appointed Hans Blokland rapporteur at its meeting of 24 March 2003.

Au cours de sa réunion du 4 novembre 2002, la commission avait nommé Monica Frassoni rapporteur.
The Committee on Constitutional Affairs had appointed Monica Frassoni rapporteur at its meeting of 4 November 2002.

Les pétitionnaires se sont dits outrés de voir que le gouvernement avait mis sur pied une commission royale d'enquête pour étudier l'avenir des soins de santé au Canada, qu'il avait nommé Roy Romanow à la tête de la commission et qu'il ne donnait maintenant pas suite aux recommandations de cette commission royale d'enquête.
The petitioners express shock and concern that their government would establish a royal commission to study the future of health care in Canada, that it would name a commissioner, Roy Romanow, and then fail to implement the recommendations of that royal commission.

En ce qui concerne l'évaluation de l'initiative communautaire EQUAL, la Commission avait prévu que tous les évaluateurs seraient nommés au début de l'année 2002.
As regards the evaluation of the Equal Community Initiative, the Commission expected all the evaluators to be appointed early in 2002.

Au cours de sa réunion du 23 juillet 1998, la commission avait nommé M. Schmid rapporteur.
The Committee on Civil Liberties and Internal Affairs had appointed Mr Schmid rapporteur at its meeting of 23 July 1998.

Au cours de sa réunion du 2 décembre 1997, la commission avait nommé M. Varela SuanzesCarpegna rapporteur.
The committee had appointed Mr Varela Suanzes-Carpegna rapporteur at its meeting of 2 December 1997.

Au cours de sa réunion du 23 novembre 1994, la commission avait nommé Mme de Esteban Martin rapporteur.
At its meeting of 23 November 1994 the committee had appointed Mrs De Esteban Martin rapporteur.