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Traduction de «fédéraux qui lui revenait sera » (Français → Anglais) :

Ces normes seront ensuite imposées au Québec qui se verra contraint de les respecter, faute de quoi la part des versements fédéraux qui lui revenait sera diminuée.

These standards will then be imposed on Quebec, which will be forced to respect them because otherwise its share of federal funds will be reduced.


Maintenant que l'Agence canadienne d'inspection des aliments sera créée, elle aura intégré, au cours de la première année de fonctionnement, les différents services gouvernementaux fédéraux, alors donnons-lui une période de temps pour aller voir les intervenants provinciaux afin de s'assurer que cela se fasse en conformité avec les intérêts de l'industrie.

Once the Canadian Food Inspection Agency is created, it will integrate the various government services in its first year of operation. It should therefore be given enough time to consult with provincial stakeholders to ensure the industry's interests are protected.


Je crois qu'il pose cette question pour la troisième fois en quatre jours. Au cas où mon collègue aurait de la difficulté à la trouver, je vais lui citer le passage pertinent, à la page 23: «Nous substituerons à la TPS un dispositif qui produira des recettes tout aussi élevées, qui sera plus juste à l'égard des consommateurs et des petites entreprises, qui sera moins un casse-tête pour les PME et qui encouragera les pouvoirs publics fédéraux et provinciaux à co ...[+++]

In case the hon. member has difficulty finding it on page 22: ``A Liberal government will replace the GST with a system that generates equivalent revenues, is fairer to consumers and to small business, minimizes disruption to small business and promotes federal-provincial fiscal co-operation and harmonization''.


Tant que le Québec sera partie intégrante du Canada et que les Québécois paieront leur part d'impôt au ministre fédéral du Revenu, l'opposition du Bloc québécois jouera son rôle partisan suivant le mandat que lui ont donné les électeurs en battant les libéraux fédéraux du Québec lors des élections du 25 octobre 1993.

As long as Quebec remains an integral part of Canada and as long as Quebecers pay their share of taxes to the federal revenue minister, the Bloc Quebecois will play its opposition role and fulfil the mandate it was given by Quebecers on election night, October 25, 1993.


On lui dit que ce sera peut-être l'année prochaine, peut-être dans deux ans, cela dépend des fonds fédéraux déjà coupés à plusieurs égards.

He was told perhaps next year or in two years, depending on the federal financial support that has already been cut in several areas.




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fédéraux qui lui revenait sera ->

Date index: 2024-06-18
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