Vertaling van "fédérale pourrait très " (Frans → Engels) :

Le gouvernement pourrait très bien dire que là où il y a une loi sur la protection des renseignements personnels, c'est la loi provinciale qui s'applique—en l'occurrence celle du Québec—et que même les entreprises fédérales sont soumises à cette loi.
The federal government could easily decide that in a province—namely Quebec—where legislation protecting personal information already exists, it applies and even federally regulated businesses are subject to it.

On a beaucoup parlé de dévolution, et il y a en fait de très bons exemples qui montrent que l'autorité fédérale pourrait être très utile.
There has been a lot of discussion about devolution, with some very good examples, in fact, where federal leadership might be very helpful.

Cela étant, quelle est la situation du Code canadien du travail par rapport à la Loi sur les banques? Si je n'aime pas que l'on répète ce genre de choses lorsque cela ne répond à aucune nécessité technique, c'est parce que — étant donné que les tribunaux sont parfois tenus de se pencher sur l'ensemble de la législation fédérale, afin d'interpréter une loi — un jour un tribunal pourrait très bien se poser la question.
That's my concern with repeating things that aren't technically necessary to be repeated, that it may raise a question in a judge's mind somewhere down the road, because they look at the whole statute book sometimes when they're trying to interpret legislation.

Selon ce que l'on pouvait lire dans les journaux, le document du Cabinet révélait que le ministère de la Justice avait donné le conseil suivant: «sa position n'est pas solide et la Cour fédérale pourrait très bien décider en faveur du Sierra Club» (0920) Contre toute attente, le cabinet a décidé de concevoir une évaluation environnementale fantôme pour la vente à la Turquie, laquelle pouvait être transformée rapidement en un examen qui respecterait les exigences de la LCEE, si nous obtenions gain de cause au tribunal.
According to media reports, the cabinet document revealed that the justice department has advised that “its case is not strong and that the Federal Court may well rule in favour of the Sierra Club” (0920) Incredibly, the cabinet then went on to devise an invisible shadow environmental assessment for the Turkey sale, which could be quickly converted to a screening to meet CEAA requirements if we won our case.

Certaines de ces questions se rapportent à sa déclaration du 23 février 1996 selon laquelle le projet de loi pourrait très bien abroger certaines dispositions de l'ALENA et être contraire à des obligations du Canada auprès de l'OMC et qu'il créera certainement des tensions dans les relations fédérales-provinciales compte tenu de l'Accord sur le commerce intérieur.
Those questions, in part, spoke to his statement of February 23, 1996, that this bill might very well be abrogating NAFTA provisions; that this bill might very well be offending WTO provisions; and that this bill will certainly place a strain on federal-provincial relations in light of the Internal Trade Agreement.