Traduction de «cour fédérale pourrait très » (Français → Anglais) :

Une ordonnance de la cour fédérale pourrait soumettre le gouvernement fédéral à une sanction pécuniaire. De même, une ordonnance d'une cour provinciale pourrait soumettre un gouvernement provincial à une obligation semblable.
The federal government could be forced, as a result of an order of the federal court, to make a payment, or a province, as a result of an order of one of their courts, could be forced to make a payment.

En outre, une décision de révocation prise par la Cour fédérale pourrait aussi être portée en appel devant la Cour d'appel fédérale, si la Cour fédérale a certifié que l'affaire soulève une question grave de portée générale. Comme je l'indiquais, la décision de la Cour d'appel fédérale pourrait elle-même alors faire l'objet d'un appel devant la Cour suprême du Canada, sous réserve d'autorisation.
Furthermore, a revocation decision made by the Federal Court could be appealed to the Federal Court of Appeal if the Federal Court certifies a question of general importance, and with leave, the Federal Court of Appeal, as I said, could be appealed to the Supreme Court of Canada.

Quant à elle, la décision de la Cour fédérale pourrait être portée en appel devant la Cour d'appel fédérale, pour autant que la Cour fédérale ait certifié que l'affaire soulève une question grave de portée générale.
The Federal Court's decision, in turn, could be appealed to the Federal Court of Appeal, if the Federal Court certifies a question of general importance.

L’évaluateur souligne également que la demande du secteur culturel pour ce type de soutien de l’UE pourrait rester très élevée, voire augmenter, au cours des prochaines années et que le programme contribue au développement des contenus et des connaissances, ce qui est essentiel pour la pérennité de la croissance et de l’emploi de demain, ainsi qu’à la créativité et à l’innovation.
The evaluation also underpins that demand from the cultural sector for this type of EU support may remain considerably high, if not further increase, over the coming few years and that the programme contributes to content and knowledge development which are essential for future sustainable growth and jobs and new, creative and innovative developments.

Selon ce que l'on pouvait lire dans les journaux, le document du Cabinet révélait que le ministère de la Justice avait donné le conseil suivant: «sa position n'est pas solide et la Cour fédérale pourrait très bien décider en faveur du Sierra Club» (0920) Contre toute attente, le cabinet a décidé de concevoir une évaluation environnementale fantôme pour la vente à la Turquie, laquelle pouvait être transformée rapidement en un examen qui respecterait les exigences de la LCEE, si nous obtenions gain de cause au tribunal.
According to media reports, the cabinet document revealed that the justice department has advised that “its case is not strong and that the Federal Court may well rule in favour of the Sierra Club” (0920) Incredibly, the cabinet then went on to devise an invisible shadow environmental assessment for the Turkey sale, which could be quickly converted to a screening to meet CEAA requirements if we won our case.

Étant donné que le recours intensif au temps de garde (tel que défini par les arrêts de la Cour) est très fréquent dans certains secteurs, la Commission pourrait aussi envisager une solution par la voie de négociations sectorielles au niveau européen, mais c'est aux partenaires sociaux d'en décider.
Given the high concentration of the use of on-call time (as defined by the Court rulings) in certain sectors, the Commission could also envisage a solution by means of sectoral negotiations at European level: however, this is a matter for autonomous decision of the social partners.

- le nombre d'événements sonores, au cours d'une ou de plusieurs des périodes considérées, est en moyenne très faible (par exemple, moins d'un événement sonore par heure; un événement sonore pourrait être défini comme un bruit durant moins de cinq minutes; on peut citer comme exemple le bruit provoqué par le passage d'un train ou d'un avion),
- the average number of noise events in one or more of the periods is very low (for example, less than one noise event an hour; a noise event could be defined as a noise that lasts less than five minutes; examples are the noise from a passing train or a passing aircraft),

Une telle évolution pourrait entraîner une concentration du secteur. D'un autre côté, étant donné les montants considérables déjà mobilisés (mais encore non engagés), la baisse des cours crée de nouvelles opportunités pour les fonds qui détiennent ces liquidités et qui pourraient offrir des rendements très élevés dans les deux à trois ans.
On the other hand, as there is a considerable amount of money already raised (and not yet committed) for new investments, downward valuations have created new opportunities for liquid venture capital funds which could produce very high returns over the next 2-3 years.

La Commission pourrait étudier la possibilité d’augmenter le financement en faveur de toutes les régions concernées par le programme, dans les limites du cadre financier et sans préjudice d’autres priorités de coopération, afin de soutenir pleinement les objectifs et les défis très ambitieux de l’enseignement supérieur ainsi que les évolutions considérables en cours dans le monde universitaire international.
The Commission could consider the possibility of increasing the funding for all the regions covered by the programme as far as the financial framework permits and without prejudice of other cooperation priorities, in order to fully support the very ambitious objectives and challenges in higher education and the significant developments underway in the international academic community.

Nous avons suggéré que la Cour fédérale pourrait être un des organes auprès desquels un tel appel pourrait être logé.
We have suggested that perhaps the Federal Court would be one place where that could be done.