Vertaling van "fédérale pourrait aussi " (Frans → Engels) :

En outre, une décision de révocation prise par la Cour fédérale pourrait aussi être portée en appel devant la Cour d'appel fédérale, si la Cour fédérale a certifié que l'affaire soulève une question grave de portée générale. Comme je l'indiquais, la décision de la Cour d'appel fédérale pourrait elle-même alors faire l'objet d'un appel devant la Cour suprême du Canada, sous réserve d'autorisation.
Furthermore, a revocation decision made by the Federal Court could be appealed to the Federal Court of Appeal if the Federal Court certifies a question of general importance, and with leave, the Federal Court of Appeal, as I said, could be appealed to the Supreme Court of Canada.

Je disais que je voulais simplement vous rappeler que l'étude qu'on fait présentement, le rapport dont on va discuter quand on sera à huis clos — de la façon dont vont les choses, ça pourrait être à la prochaine réunion, je vous en informe tout de suite, compte tenu du temps qui avance —, porte non seulement sur la fonction publique fédérale, mais aussi sur les industries de la langue.
It isn't just to— I said I simply wanted to remind you that the study we're currently conducting, the report that we want to discuss once we're in camera—the way things are going, that could be at the next meeting, I inform you right away, since time is passing—concerns not only the federal public service, but also the language industries.

Bien sûr, on pourrait faire valoir que les baisses des taux d’intérêt par la BCE n’ont pas étés aussi radicales que celles opérées par la Réserve fédérale américaine ou la Banque d’Angleterre.
Of course, it could be suggested that the ECB’s interest rate cuts were not as radical as those taken by the likes of the US Federal Reserve or the Bank of England.

Il existe aussi des préoccupations concernant le fait que la mesure de temporisation –sunsetting – de la composante relevant de Santé Canada de la Stratégie canadienne antidrogue laissera un vide et un déséquilibre dans la politique fédérale défavorable à la réduction des méfaits et conséquemment beaucoup trop concentrée sur la réduction de l’offre. La crédibilité du Canada au niveau international pourrait aussi en souffrir».
There are also concerns that the sunsetting of the Health Canada component of the CDS will not only leave a void but see the balance in the federal harm reduction policy list too far in the direction of supply reduction, and that Canada’s international credibility will also suffer.

Cette agence pourrait aussi être calquée sur l’Administration fédérale américaine de l’alimentation et de médicaments, organe du reste doté d'importants pouvoirs d'initiatives et décisionnels.
Another potential model – one of many – is the Food and Drugs Administration, which has far-reaching powers of initiative and decision.

Non seulement le projet de loi de mon ami d'Acadie—Bathurst fait une démonstration éloquente de la défense du fait français que nous menons au NPD, mais on pourrait aussi parler du projet de loi C-315 que j'ai eu le plaisir de parrainer et qui parle de la langue française dans les milieux de travail de juridiction fédérale, ou de cet autre projet de loi qui fut adopté à la Chambre et qui promeut maintenant l'obligation pour les agents de la Chambre d'être bilingues avant d'entrer en poste.
Not only is the bill sponsored by my colleague from Acadie—Bathurst an eloquent demonstration of the NDP's defence of the French fact, but we could also mention Bill C-315, which I had the pleasure of sponsoring and which deals with French in workplaces under federal jurisdiction, or that other bill that passed in the House and that now requires officers of Parliament to be bilingual before being appointed to the position.

Le Sénat pourrait aussi envisager de tenir le vote auprès des producteurs de blé et d'orge comme le prévoit la Loi sur la Commission canadienne du blé, étant donné que les dernières élections fédérales n'étaient pas un référendum sur la commercialisation du grain dans l'Ouest du Canada.
The Senate might also consider holding the vote among wheat and barley producers that is required under the current CWB Act, as a federal election was not a referendum on grain marketing in Western Canada.