Vertaling van "fédéral sont demeurées constantes depuis " (Frans → Engels) :

Les recommandations du comité sont demeurées constantes depuis 2011 et ont fait l'objet d'un long processus de consultation.
The committee's recommendations have remained the same since 2011 and were subject to a long consultation process.

Je l'ai déjà dit, mais je vais le répéter : cette décision est basée sur des recommandations faites par l'organisme scientifique à ce comité, et sur des données scientifiques qui sont demeurées constantes depuis 2011.
I said it before, but I will say it again: this decision was made in accordance with recommendations by an independent committee of experts based on scientific data that has remained the same since 2011.

E. considérant que la Russie a renforcé son soutien militaire et logistique aux milices séparatistes par un flux constant d'armes, de munitions, de véhicules et appareils blindés ainsi que de mercenaires et de soldats déguisés, malgré les demandes de l'Union européenne de déployer tous les efforts possibles pour apaiser la situation; que, depuis le début de la crise, la Fédération de Russie a concentré des troupes et du matériel militaire dans les régions orientales de l'Ukraine; que des sources dignes de foi font état de 6 à 8 000 soldats russes stationnés sur le territoire ukrainien;
E. whereas Russia has increased its military and logistical support for the separatist militias through a steady flow of weapons, ammunitions, armoured vehicles and equipment, as well as mercenaries and soldiers in disguise, in spite of the calls from the EU to make every effort to de-escalate the situation; whereas since the beginning of the crisis the Russian Federation has amassed troops and military hardware in the territory of eastern Ukraine; whereas according to credible sources there are from 6 000 to 8 000 Russian troops stationed on the territory of Ukraine;

D. considérant que la Russie a, ces dernières semaines, renforcé sa présence militaire sur le territoire ukrainien et son soutien logistique aux milices séparatistes par un flux constant d'armes, de munitions, de véhicules et appareils blindés ainsi que de mercenaires et de soldats déguisés, malgré les demandes de l'Union européenne de déployer tous les efforts possibles pour apaiser la situation; que, depuis le début de la crise, la Fédération de Russie a concentré des troupes et du matériel militaire le long de la frontière avec l'Ukraine;
D. whereas in the previous weeks Russia increased its military presence on the territory of Ukraine and logistical support of the separatist militias through a steady flow of weapons, ammunition, armoured vehicles and equipment, mercenaries and soldiers in disguise, in spite of the EU’s calls to make every effort to de-escalate the situation; whereas since the beginning of the crisis the Russian Federation has amassed troops and military hardware on the border with Ukraine;

B. considérant que la Russie a, ces dernières semaines, renforcé son soutien militaire et logistique aux milices séparatistes par un flux constant d'armes, de munitions, de véhicules et appareils blindés ainsi que de mercenaires et de soldats déguisés, malgré les demandes de l'Union européenne de déployer tous les efforts possibles pour apaiser la situation; que, depuis le début de la crise, la Fédération de Russie a concentré des troupes et du matériel militaire le long de la frontière avec l'Ukraine;
B. whereas in the previous weeks Russia increased its military and logistical support of the separatist militias through a steady flow of weapons, ammunition, armoured vehicles and equipment, mercenaries and soldiers in disguise, in spite of the EU’s calls to make every effort to de-escalate the situation; whereas since the beginning of the crisis the Russian Federation has amassed troops and military hardware on the border with Ukraine;

Nous ne proposons pas de relever ce plafond, même si la limite actuelle est demeurée constante depuis 1999.
We are not proposing an increase in the ceiling, even though the present limit has remained constant since 1999.

Au titre de la politique régionale, depuis plus d'une décennie et via ses programmes successifs, le FEDER a apporté à ces régions un soutien constant aux études et aux projets spécifiques pour renforcer l'approvisionnement énergétique, la production d'électricité et l'exploitation du potentiel énergétique endogène en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables.
Under regional policy for over a decade now and through successive programmes, the ERDF has consistently assisted the regions' studies and specific projects to improve energy supply and electricity production and to harness the local potential for renewable energy and energy efficiency.

Il y a quelques années encore, le rapport entre le droit communautaire d'un côté, le droit constitutionnel national des États membres, de l'autre, paraissait largement clarifié: certes, les traités communautaires ne contiennent aucune disposition expresse sur la relation de préséance, mais une jurisprudence constante de la Cour de justice avait sans cesse réaffirmé, depuis les arrêts Costa contre ENEL et Internationale Handelsgesellschaft, dans les années 1964 et 1970, la primauté absolue du droit communautaire, tant originaire que dérivé, sur l'ensemble des dispositions du droit national, y compris le droit constitutionnel et les droits fondamentaux qu'il garantit.Or, si dans un premier temps, les Cours constitutionnelles nationales des États membres avaient largement repris à leur compte cette conception du droit, on note, depuis quelques années, une résistance accrue, qui est le fait notamment de la jurisprudence, résolument stato-nationale et en partie seulement favorable à l'intégration, du Tribunal constitutionnel fédéral allemand ainsi que de la Cour suprême de justice danoise.
Until a few years ago, the relationship between Community law, on the one hand, and national constitutional law, on the other, seemed largely to have been clarified: although the Community Treaties contain no explicit provisions governing the question of hierarchy, the European Court of Justice had consistently upheld, since its 1964 and 1970 judgments in the cases of Costa v. ENEL and Internationale Handelsgesellschaft, the absolute supremacy of both primary and secondary Community law over all provisions of national law - including constitutional law and the fundamental rights guaranteed thereby. While the Member States' national constitutional courts initially concurred with this legal viewpoint to a very large extent, recent years have seen the development of resistance, which has been spearheaded by the decidedly nationally-minded judgments, which are only partially supportive of integration, issued by the German Federal Constitutional Court and the Danish Supreme Court.

Premièrement, malgré l'accord conclu l'an dernier, les dépenses du système de santé fédéral sont demeurées constantes depuis 1992-1993, tandis que les dépenses provinciales atteignent maintenant 28,5 p. 100. Non seulement y a-t-il des problèmes importants attribuables au fait que le financement fédéral pour les soins de santé accuse du retard, mais aussi des questions liées à la capacité de l'Ontario de financer ses institutions publiques compte tenu de l'ampleur du système de transfert en place.
First of all, notwithstanding last year's accord, federal health care spending has remained constant since 1992-93, while provincial spending has gone up 28.5%. Not only have there been significant issues with respect to federal funding for health care not keeping pace, but there have also been issues relating to the capacity of Ontario to fund its public institutions, given the scale of the transfer system in place.