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Vertaling van "fédéral serait maintenu " (Frans → Engels) :

Aux termes du projet de loi, les expéditions de grain jouiraient d'un statut privilégié, et leur transport serait maintenu dans les ports réglementés par le gouvernement fédéral alors que les autres produits seraient affectés par les conflits de travail et que leur transport serait probablement beaucoup plus lent.

Grain shipments would be granted special status and would continue to move through the federally regulated ports while other products would be adversely affected by labour disruptions and subject to substantially increased transit times.


Avez-vous des suggestions à faire sur les possibilités pour nous de faire mieux comprendre que la responsabilité fiduciaire du gouvernement fédéral en matière d'éducation, que ce soit par le biais de traités ou par d'autres moyens, serait maintenue?

Do you have any suggestions how we could reinforce that the fiduciary responsibility of the federal government for education, whether it be through treaties or whatever, would be maintained?


M. Leckie: Ce sur quoi nous nous étions entendus avec le ministre Anderson et ce que nous espérions voir, c'était que la loi existante, c'est à dire la loi de 1911 qui a créé la commission du havre, serait maintenue en vigueur tant que la municipalité et le gouvernement fédéral n'auraient pas eu l'occasion d'incorporer les activités portuaires dans le plan d'ensemble.

Mr. Leckie: What we had agreed upon with Minister Anderson and what we were hoping was that the existing act, the 1911 legislation that created the Harbour Commission, would stay in existence until the city and the federal government had a chance to work the port operations into the bigger picture.


Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Manning—je ne veux pas l'affirmer de façon trop catégorique—, je suis convaincu en mon fort intérieur, en tant que ministre, en tant que personne, en tant qu'avocat que l'avant-projet de loi que nous vous soumettons serait maintenu par les tribunaux s'il était contesté sur le plan constitutionnel concernant la compétence du fédéral dans ces questions.

If I may say so respectfully, Mr. Manning—I don't want to be categorical about this—I'm satisfied in my own mind, as a minister, as a person, as a lawyer, that the draft legislation we put before you would be upheld by the courts if it were challenged on the basis of constitutional competence.


En 1993, le ministre fédéral a conclu les négociations avec nous, et nous a donné l'assurance que le programme de logement du gouvernement fédéral serait maintenu sur le territoire.

In 1993 the federal minister concluded the negotiations with us, assuring us the federal housing program would continue in the territory.




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fédéral serait maintenu ->

Date index: 2025-07-18
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