Traduction de «fédéral pourrait demeurer » (Français → Anglais) :

Il est certain que le gouvernement fédéral pourrait prendre des mesures pour assurer que l'essence demeure abordable pour les consommateurs de Peterborough et des quatre coins du Canada (1455) [Français] L'hon. Lucienne Robillard (ministre de l'Industrie et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Lib.): Monsieur le Président, je pense que tous les Canadiens et tous les parlementaires sont préoccupés par le fait qu'on a une augmentation subite du prix de l'essence et par l'incidence sur notre économie à l'heure actuelle.
Surely there is something the federal government could do to ensure gasoline remains affordable for consumers in Peterborough and across Canada (1455) [Translation] Hon. Lucienne Robillard (Minister of Industry and Minister responsible for the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, Lib.): Mr. Speaker, I think all Canadians and all members of Parliament are concerned about the sudden rise in the price of gasoline and its impact on our economy today.

Je ne vais pas les répéter ici, mais on peut rappeler brièvement que le mariage pourrait demeurer une institution réservée aux conjoints hétérosexuels et régie par la loi; que le mariage pourrait être modifié pour s'adresser aux couples de même sexe en vertu de la loi; ou, avec la collaboration des provinces et territoires, que le gouvernement fédéral pourrait tout simplement se départir de toute compétence en matière de mariage.
I won't repeat them here, but briefly, marriage could remain an opposite-sex institution by legislation; marriage could be changed to include same-sex couples through legislation; or, with the cooperation of the provinces and territories, the federal government could withdraw from marriage.

20. constate cependant que la situation au Kosovo demeure tendue, ce qui est imputable en partie aux ambiguïtés de la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies; espère que les élections municipales qui ont eu lieu le 28 octobre 2000 permettront de promouvoir un dialogue pacifique entre le Président nouvellement élu de la RFY et le leader de la ligue démocratique du Kosovo, afin que puisse être mise en œuvre cette résolution des Nations unies ; constate que le fait que le Président Koštunica souhaite réformer les structures de la Fédération ouvre le champ à un compromis politique qui pourrait contribuer à rapprocher la Fédération dans son ensemble de l'Union européenne;
20. Notes, however, that the situation in Kosovo remains tense, due in part to the ambiguous nature of UN Security Council resolution 1244; hopes that the municipal elections which were held on 28 October 2000 can promote peaceful dialogue between the newly elected President of the FRY and the leader of the Democratic League of Kosovo in order to implement this UN resolution; notes that President Kotunica's desire to reform the structure of the Federation gives scope for a political compromise which could help the Federation as a whole to move closer to the European Union;

Nous avons toujours l'objectif - et j'y adhère - d'une nouvelle Yougoslavie, d'une Yougoslavie avec des États autonomes, le Kosovo et le Monténégro, mais nous ne devons pas connaître une nouvelle dislocation, un nouveau différend, un nouveau conflit, une nouvelle violence, ce n'est pas notre but. Au contraire, une nouvelle Yougoslavie doit voir le jour, une Yougoslavie démocratique, où les peuples demeurent volontairement, non pas sous la contrainte, non pas par la brutalité, mais parce qu'ils sont convaincus de la possibilité de voir naître une fédération avec un avenir démocratique, un avenir démocratique avec d'autres dirigeants, sans Milosevic, lequel pourrait alors - dans un délai encore indéterminé - être traduit devant la Cour de justice de La Haye, car nous voulons la justice, mais la justice avec la paix.
Our objective is still – and I admit it – for there to be a new Yugoslavia, a Yugoslavia with an independent state of Kosovo and an independent state of Montenegro; it is not for there to be new divisions, renewed conflict, renewed clashes or renewed force, that is not our objective; on the contrary, a new Yugoslavia needs to emerge, a democratic Yugoslavia, where people stay willingly, not under duress, not under brutality, but because they are convinced that a federation can emerge which has a democratic future, a democratic future under different leaders and from which Milosevic can be removed – if possible – by bringing him before the court in the Hague, because we want justice, but we want justice with peace.

Cependant, comme il y a matière à interprétation et qu'il peut y avoir ambiguïté à cause du libellé, nous souhaiterions que pour éclaircir ce paragraphe, un amendement devrait être apporté dans le sens suivant: lorsque le gouvernement fédéral est reconnu comme une partie lésée par une mesure contraire à l'Accord qui lui est imposé par une autre partie, le gouverneur en conseil peut, par décret, aux termes de l'article 1710 de l'accord . et le reste de l'article 9 pourrait demeurer le même.
However, since the wording may be ambiguous and leave room for interpretation, we would like to clarify this paragraph by amending it so that if the federal government is recognized as a party injured by a measure imposed by another party in violation of the agreement, the governor in council may, by order and pursuant to article 1710 of the agreement, take the measures as listed in clause 9.

Il suggère donc que le gouvernement fédéral pourrait réduire l'impôt des hauts salariés afin de permettre au Canada de demeurer concurrentiel sur les marchés internationaux.
He suggested that the federal government reduce taxes for high income earners so that Canada can remain competitive on global markets.

M. Guimond : Le partage actuel des responsabilités entre les provinces et le gouvernement fédéral pourrait demeurer le même au pays pour des décennies.
Mr. Guimond: The slide that shows the responsibilities of the provinces and the federal government can hold true for many more decades in this country.