Traduction de «fédéral devrait lui-même » (Français → Anglais) :

C'est pourquoi il est justifié que le Land finance les mesures de contrôle aérien et de sécurité aérienne dans les aéroports régionaux tels que Zweibrücken à l'aide de fonds publics, sans quoi l'aéroport devrait lui-même supporter ces coûts.
This is why it is justified that the Land publicly finances air control and safety measures at regional airports such as Zweibrücken, since otherwise the airport would have to bear those costs itself.

Je crois franchement qu'un organisme devrait poursuivre le travail de la fondation. Le Partenariat canadien pour l'accès aux études postsecondaires, une communauté en ligne qui permet d'échanger des pratiques exemplaires, accomplit un travail important. Nous estimons que le gouvernement fédéral devrait lui offrir du soutien.
We need something to replace that role, frankly, and we think that this Canadian Post-Secondary Access Partnership, an online community that shares best practices and so on, is a very important role and function, and is something that certainly could benefit from federal support.

Dans ces conditions, la plupart d'entre nous ont jugé que le gouvernement fédéral devrait lui-même renvoyer le projet de loi à la Cour suprême du Canada pour lui demander son avis, plutôt que d'attendre que les contestations provinciales suivent leur cours devant les différents tribunaux provinciaux.
Under the circumstance, most of us here have been of the view that the federal government should itself refer the bill to the Supreme Court of Canada for an opinion rather than wait for these provincial cases to wend their tortuous journeys through the various provincial appeal courts.

La notion de «parodie», au sens de cette disposition, n’est pas soumise à des conditions selon lesquelles la parodie devrait présenter un caractère original propre, autre que celui de présenter des différences perceptibles par rapport à l’œuvre originale parodiée, devrait pouvoir raisonnablement être attribuée à une personne autre que l’auteur de l’œuvre originale lui-même, devrait porter sur l’œuvre originale elle-même ou devrait mentionner la source de l’œuvre parodiée.
The concept of ‘parody’, within the meaning of that provision, is not subject to the conditions that the parody should display an original character of its own, other than that of displaying noticeable differences with respect to the original parodied work; that it could reasonably be attributed to a person other than the author of the original work itself; that it should relate to the original work itself or mention the source of the parodied work.

Si l’opérateur PSM effectue lui-même l’essai de reproductibilité technique, l’ARN devrait exiger qu’il lui fournisse les résultats de l’essai, notamment toutes les informations nécessaires pour démontrer que la reproductibilité technique est entièrement garantie, avec un préavis suffisant pour permettre à l’ARN de valider les résultats de l’essai et aux demandeurs d’accès de reproduire l’offre de détail pertinente conformément aux paramètres énumérés à l’annexe I.
If the SMP operator conducts the technical replicability test itself, the NRA should require the SMP operator to provide it with the results of the test including all information needed to demonstrate that technical replicability is fully ensured, with sufficient notice for NRA to validate the results of the test and for access seekers to replicate the relevant retail offer in accordance with the parameters specified in Annex I.

Lorsqu’un assujetti bénéficie d’une prestation de services de la part d’une personne qui n’est pas établie dans le même État membre, le mécanisme d’autoliquidation devrait être obligatoire dans certains cas, ce qui signifie que l’assujetti devrait évaluer lui-même le montant approprié de la TVA due sur le service acquis.
Where a taxable person receives services from a person not established in the same Member State, the reverse charge mechanism should be obligatory in certain cases, meaning that the taxable person should self-assess the appropriate amount of VAT on the acquired service.

Vous avez dit aussi, et tout le monde en convient, que le gouvernement fédéral devrait lui-même respecter la Loi sur les langues officielles avant de demander à d'autres de respecter cette loi.
You also said, and everyone agrees on this, that the federal government should itself comply with the Official Languages Act before asking others to do so.

Pour ce qui est du choix du niveau de protection, le ministre a annoncé aujourd'hui que la date limite applicable aux provinces dans lesquelles le gouvernement fédéral administre lui-même le PCSRA était repoussée au mois de juin; les formulaires d'impôt doivent être remplis d'ici le mois de juin; le ministre a également annoncé que le formulaire supplémentaire, qui devrait être rempli pour le mois de juin, pourra maintenant être remis en septembre.
Regarding the selection, the minister announced today that the deadline for those provinces where the federal government delivers CAIS has now been extended to June; tax forms are completed by June; and the minister also announced that the supplementary inventory form, which had a June deadline, has now been extended to September.

29. s'engage, afin de donner à ce projet ambitieux et à long terme la visibilité et l'attention qu'il mérite, à réfléchir attentivement à la façon optimale dont il devrait être traité au sein du Parlement lui-même et suggère par conséquent la création d'une équipe projet parlementaire qui devrait être dotée des ressources nécessaires afin de traiter de ce projet à long terme sous l'actuelle législature et qui devrait refléter la procédure de coopération renforcée entre commissions.
29. In order to give this ambitious and long-term project the visibility and attention which it warrants, undertakes to reflect carefully on how it should best be dealt with in Parliament itself, and accordingly suggests the setting-up of a parliamentary project team which should be properly resourced in order to deal with this long-term project over the period of the current parliamentary term and which should reflect the enhanced cooperation procedure between committees;

Toutefois, s'il était question d'un établissement du bookmaker anglais, la possibilité devrait lui être offerte d'être candidat à l'attribution des concessions en tant que ressortissant national et le système des concessions devrait lui-même satisfaire aux conditions de droit communautaire d'une réglementation nationale apportant des restrictions à l'exercice d'une activité économique.
If, however, there were a branch of the English bookmaker in Italy, the latter would have to be able to compete for the grant of a licence in the same way as Italian nationals, and the licensing system would have to satisfy the general Community law requirements for legislation of a Member State restricting the exercise of an economic activity.