Vertaling van "fèves de soja certifiées peuvent notamment " (Frans → Engels) :

Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .
When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .

2. Les doutes raisonnables en ce qui concerne l'authenticité d'un document public ou de sa copie certifiée conforme visés au paragraphe 1 peuvent porter notamment sur:
2. A reasonable doubt as to the authenticity of a public document or its certified copy as referred to in paragraph 1 may relate, in particular, to:

Il convient de tenir compte des changements exceptionnels intervenant dans les facteurs qui déterminent l’équilibre entre la demande et l’offre de quotas, notamment le nouveau ralentissement économique, ainsi que des éléments temporaires directement liés à la transition vers la phase 3 tels que le volume croissant de quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas utilisés aux fins du respect des obligations durant ladite période, le volume croissant des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de restitution par les exploitants relevant du système, la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission , et la libération des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants qui ne sont pas nécessaires pour la deuxième période d’échanges.
Account should be taken of exceptional changes in drivers determining the balance between the demand for and supply of allowances, notably the renewed economic slowdown, as well as temporary elements directly related to the transition to phase 3, including increasing unused volume of allowances valid for the second trading period for compliance in the said period, increasing volumes of certified emission reductions and emission reduction units from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions for surrendering by operators covered by the scheme, the monetisation of allowances from the new entrants reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (‘NER300’) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU and release of allowances not needed in the new entrants reserves for the second trading period.

Les fèves de soja certifiées peuvent notamment contenir jusqu'à 1 % d'impuretés d'une autre variété, telle que le maïs par exemple.
For example, certified soya beans may have up to 1% impurities of another soy variety.

3. En cas d'infractions graves ou d'infractions mineures et répétées aux réglementations relatives au transport, les autorités compétentes de l'État membre d'établissement du transporteur qui a commis l'infraction peuvent procéder notamment à des retraits temporaires ou partiels des copies certifiées conformes de la licence communautaire et à des retraits des attestations de conducteur.
3. In the event of serious infringements or repeated minor infringements of carriage regulations, the competent authorities of the Member State of establishment of the haulier who has committed such infringements may, inter alia, temporarily or partially withdraw the certified true copies of the Community authorisation and may withdraw driver attestations.

7. Par dérogation au paragraphe 6, les fèves de soja peuvent être cultivées sur les superficies visées au paragraphe 1, à condition que tout produit intermédiaire autre que la farine de soja soit utilisé pour la production de produits énergétiques.
7. By way of derogation from paragraph 6, soya beans may be grown on the areas referred to in paragraph 1 provided that any intermediate product apart from soya bean meal is used in the production of energy products.

Les autorités compétentes de l’État membre d’établissement du transporteur qui a commis l’infraction peuvent procéder notamment au retrait de la licence communautaire ou à des retraits temporaires ou définitifs des copies certifiées conformes de la licence communautaire.
The competent authorities of the Member State of establishment of the carrier who committed the infringement may, inter alia, withdraw the Community licence or make temporary or permanent withdrawals of some or all of the certified true copies of the Community licence.

(9) considérant notamment, suivant l'approche exposée à l'article 8 du règlement (CE) n° 258/97, qu'il est nécessaire de veiller à ce que le consommateur final soit informé de toute caractéristique ou propriété d'un aliment, telle que sa composition, sa valeur nutritive ou ses effets nutritionnels, ou l'usage auquel il est destiné, faisant que cet aliment ou ingrédient alimentaire n'est plus équivalent à un aliment ou ingrédient alimentaire existant; que, à cet effet, les aliments et ingrédients alimentaires produits à partir de fèves de soja génétiquement modifiées ou de maïs génétiquement modifié qui ne sont pas équivalents à leurs homologues traditionnels doivent être soumis à des exigences d'étiquetage;
(9) Whereas, in particular, drawing on the approach taken in Article 8 of Regulation (EC) No 258/97, it is necessary to ensure that the final consumer is informed of any characteristic or food property, such as composition, nutritional value or nutritional effects or the intended use of the food, which renders a food or food ingredient no longer equivalent to an existing food or food ingredient; whereas, for that purpose, foods and food ingredients produced from genetically modified soya beans or from genetically modified maize which are not equivalent to conventional counterparts should be subject to labelling requirements;

Le sénateur Gustafson: Oui, je suis au courant. En fait, un des quotidiens consacrait une page complète aux céréales génétiquement modifiées; il y était question de 30 céréales, de légumes et notamment de la fève soja, un concurrent du colza canola que je cultive.
Senator Gustafson: Yes, I am. In fact, there was a full-page article in one of the daily newspapers about genetically modified grains, including 30 different grains, vegetables and, in particular, soybeans, which is a competitor to canola, a crop which I grow.