Vertaling van "future prestation soient déjà connus " (Frans → Engels) :

Les Canadiens devraient comprendre que l'important est de déterminer comment on peut modifier, comment on peut triturer le Régime de pensions du Canada pour que les prestations soient versées dans la justice et l'équité à toutes les futures générations.
Canadians should understand the important thing is to determine how we can modify and how we can massage the current Canada pension plan system so that benefits will be there for each and every generation to come on a fair and equitable basis.

Dans le cas où les expertises dépasseraient les faits déjà connus, il faudrait absolument que les parties en cause en soient informées.
In cases where expert opinions went beyond the known facts, the parties involved would absolutely have to be informed of that fact.

Pour profiter de cette dérogation, il faut que tous les éléments de la future livraison ou de la future prestation soient déjà connus et donc, en particulier, que, au moment du versement de l’acompte, les biens ou les services soient désignés avec précision.
For that derogation to be available, it is necessary for all the information concerning the future supply of goods or services to be known already and therefore, in particular, it is necessary for the goods or services to be precisely identified at the time when the payment on account is made.

L'État membre d'accueil devrait pouvoir, pour l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services, exiger le respect de dispositions spécifiques de sa propre législation ou réglementation nationales de celles des entités qui ne sont pas agréés en tant qu'établissements de crédit dans leur État membre d'origine et pour des activités qui ne sont pas visées dans la liste des activités qui bénéficient de la reconnaissance mutuelle, pour autant que, d'une part, ces dispositions ne soient pas déjà prévues au règlement (UE) no 575/2013, qu'elles soient compatibles avec le droit de l'Union et motivées par l'intérêt général et que, d'autre part, ces entités ou ces activités ne soient pas soumises à des règles équivalentes par la législation ou la réglementation de leur État membre d'origine.
The host Member State should be able, in connection with the exercise of the right of establishment and the freedom to provide services, to require compliance with specific provisions of its own national laws or regulations on the part of entities not authorised as credit institutions in their home Member States and with regard to activities not referred to in the list of activities subject to mutual recognition, provided that, on the one hand, such provisions are not already provided for in Regulation (EU) No 575/2013, are compatible with Union law and are intended to protect the general good and that, on the other, such entities or such activities are not subject to equivalent rules under the laws or regulations of their home Member States.

(16) L'État membre d'accueil devrait pouvoir, pour l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services, imposer le respect de dispositions spécifiques de sa propre législation ou réglementation nationale aux établissements qui ne sont pas agréés en tant qu'établissements de crédit dans leur État membre d'origine et aux activités qui ne figurent pas dans la liste de l'annexe I de la présente directive, pour autant que, d'une part, ces dispositions ne figurent pas déjà dans le règlement [à insérer par l'OP], qu'elles soient compatibles avec le droit de l'Union et motivées par l'intérêt général et que, d'autre part, ces établissements ou ces activités ne soient pas soumis à des règles équivalentes par la législation ou la réglementation de l'État membre d'origine.
(16) The host Member State should be able, in connection with the exercise of the right of establishment and the freedom to provide services, to require compliance with specific provisions of its own national laws or regulations on the part of institutions not authorised as credit institutions in their home Member States and with regard to activities not listed in Annex I to this Directive provided that, on the one hand, such provisions are not already covered by Regulation [inserted by OP], are compatible with Union law and are intended to protect the general good and that, on the other hand, such institutions or such activities are not subject to equivalent rules under this legislation or regulations of their home Member States.

25. estime qu'un instrument facultatif qui contiendrait des dispositions spécifiques pour les types de contrats les plus fréquents, en particulier pour la vente de marchandises et la prestation de services, serait avantageux; réitère sa demande précédente d'inclure les contrats d'assurance dans le champ d'application de l'instrument facultatif, estimant que cet instrument pourrait être particulièrement utile pour les petits contrats d'assurance; souligne que, dans le domaine du droit des contrats d'assurance, des travaux préparatoires ont déjà été réalisés sur les principes du droit européen des contrats (PDEC) qui devraient être intégrés dans un droit européen des contrats et qu'il convient de réviser et d'approfondir; appelle toutefois à la prudence pour ce qui est de l'inclusion des services financiers dans tout instrument de droit des contrats proposé à ce stade et demande à la Commission de créer un groupe d'experts interne spécifique pour les futurs travaux préparatoires relatifs aux services financiers, afin de s'assurer que tout futur instrument prenne en considération les éventuelles spécificités du secteur des services financiers ainsi que toute initiative prise par d'autres services de la Commission, et d'associer le Parlement européen à un stade précoce;
25. Sees benefits in an OI containing specific provisions for the most frequent types of contract, in particular for the sale of goods and provision of services; reiterates its earlier call to include insurance contracts within the scope of the OI, believing that such an instrument could be particularly useful for small-scale insurance contracts; stresses that, in the field of insurance contract law, preliminary work has already been performed with the Principles of European Insurance Contract Law (PEICL), which should be integrated into a body of European contract law and should be revised and pursued further; however, urges caution with regards to the inclusion of financial services from any contract law instrument proposed at this stage and calls on the Commission to establish a dedicated intra-service expert group for any future preparatory work on financial services to ensure that any future instrument takes into account the possible specific characteristics of the financial services sector and any related initiatives led by other parts of the Commission, and to involve the European Parliament at an early stage;

En nous inspirant de la réussite de cette année, nous devrions commencer à préparer les futures allocations en temps utile, ce pour quoi je me réjouis que les débats soient déjà entamés.
Building on this year’s success, we should start preparing the future allocations in good time, and I am glad that discussion of this has already begun.

Enfin, l'amendement concerne la possibilité que soient présentés, au-delà des arguments sur des faits déjà connus et sur le droit, de nouveaux éléments de preuve, en appui à une demande de réexamen du ministre.
Finally, with this amendment, it will still be possible to submit, in addition to arguments on points of fact and points of law, new evidence in support of an application for review by the minister.

« French for the Future » est un nouvel organisme. Son mandat est de trouver une façon d'arrimer les jeunes diplômés des écoles d'immersion, par exemple, afin qu'ils soient davantage connus et qu'ils puissent offrir leurs services à tous les entrepreneurs dans différentes villes.
French for the Future is a new organization whose mandate is to find a way to match young immersion school graduates, for example, so that they are better known and can offer their services to all entrepreneurs in various cities.