Traduction de «future agence it pourrait-elle » (Français → Anglais) :

Il sera procédé à une évaluation pour établir si la gestion des systèmes d'information à grande échelle dans les domaines qui intéressent la justice et les affaires intérieures, tels que Eurodac, SIS ou VIS, pourrait également entrer dans le cadre de compétence de cette agence ou si elle nécessiterait une nouvelle agence.
An assessment will be made to establish whether the management of the large-scale information systems in areas of relevance to Justice and Home Affairs, such as Eurodac, SIS or VIS, could also be brought within this agency's scope, or would require a new agency.

Elle décrit ensuite les défis et les éléments constitutifs d’un futur cadre qui pourrait s’inspirer des enseignements tirés des OMD et des travaux découlant du sommet Rio +20, en particulier l’élaboration d’objectifs de développement durable (ODD), et indique la façon dont ces aspects peuvent être intégrés dans les processus correspondants des Nations unies.
It then describes the challenges and elements for a future framework that can be drawn from the experience of the MDGs and the work stemming from Rio+20, in particular the elaboration of Sustainable Development Goals (SDGs), and indicates how these can be brought together within relevant UN processes.

en réponse à l'initiative citoyenne, elle fournit une explication détaillée des règles de l'UE en matière de pesticides; elle annonce une proposition législative pour le printemps 2018, en vue d'accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l'accès du public aux données brutes, et elle présente les futures modifications de la législation nécessaires au renforcement de la gouvernance dans le cadre de la réalisation d'études pertinentes, qui pourrait notamment se traduire par la participation des pouvoirs publics au processus décisionnel relatif aux études qui doivent être menées dans un cas donné.
In replying to the Citizens' Initiative, it provides a detailed explanation of EU rules on pesticides; It announces a legislative proposal for spring 2018 to enhance the transparency, quality and independence of scientific assessments of substances, such as public access to raw data, and; It announces future amendments to the legislation to strengthen the governance of the conduct of relevant studies, which could include for example the involvement of public authorities in the process of deciding which studies need to be conducted for a specific case.

Dans le cadre du rapport sur l'avancement des travaux à fournir conformément au règlement (CE) no 1406/2002, il convient également que la Commission examine comment l'Agence pourrait contribuer à la mise en œuvre d'un futur acte législatif sur la sécurité de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières et gazières en mer, qui est actuellement à l'examen au Parlement européen et au Conseil, en ce qui concerne la prévention de la pollution provoquée par les installations pétrolières et gazières en mer, compte tenu des compétences et des outils bien établis et reconnus de l'Agence.
In the framework of the progress report provided for pursuant to Regulation (EC) No 1406/2002, the Commission should also examine the Agency’s potential contribution to the implementation of a future legislative act on the safety of offshore oil and gas prospecting, exploration and production activities, which is currently being examined by the European Parliament and the Council, with regard to the prevention of pollution from offshore oil and gas installations, taking into account the Agency’s established and recognised expertise and tools.

(Le document est déposé) Question n 516 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario): a) quels sont le coût, les conditions et la durée des baux de location visant chacun des bureaux de l’Agence à Kitchener, Peterborough et Stratford; b) quel est le budget de fonctionnement total de chacun des bureaux de FedDev Ontario à Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough et Stratford; c) quel montant total, en dollars, de ses fonds pour l’exercice 2009-2010 l’Agence va-t-elle affecter en tout aux frais d’administration du Programme de base de développement du Sud de l’Ontario; d) quel rôle, le cas échéant, l’Agence a-t-elle joué dans l’administration, respectivement, du Fonds d'adaptation des collectivités, du Programme d'infrastructures de loisirs Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l’Est de l’Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, du complément au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, au cours de l’exercice financier 2009-2010, et quels frais de fonctionnement ce rôle a-t-il représenté en tout pour elle; e) quel lien y a-t-il actuellement entre FedDev Ontario et les autres programmes de stimulation économique actuellement en vigueur d’Industrie Canada et d’Infrastructure Canada pour l’Ontario dont FedDev Ontario prévoit céder l’administration à l’Agence et surtout partager leurs coûts de fonctionnement ou d’administration, et ce lien va-t-il évoluer au cours des futurs exercices financiers?
(Return tabled) Question No. 516 Mr. Francis Valeriote: With regard to the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario (FedDev Ontario): (a) what are the terms, cost, and length of the leases signed at each of the Agency’s offices in Kitchener, Peterborough, and Stratford; (b) what is the total operating budget for each of FedDev Ontario’s offices in Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough and Stratford; (c) what is the total dollar amount from the Agency’s 2009-2010 funds to be spent on the cost of administering the core Southern Ontario Development Program; (d) what role, if any, did the Agency play in administering each of the Community Adjustment Fund, the Recreational Infrastructure Canada Program, the Economic Development Initiative, the Community Futures Program, the Eastern Ontario Development Program, the Ontario Potable Water Program, the Building Canada Fund, the Canada-Ontario Infrastructure Program, the Canada Strategic Infrastructure Program, the Canada-Ontario Municipal Rural Infrastructure Fund, the Municipal Rural Infrastructure Fund top up, in fiscal year 2009-2010, and at what total operating cost to the Agency; and (e) what is the current relationship between FedDev Ontario and all existing Economic Stimulus Programming, Industry Canada Programming, and Infrastructure Canada Programming for Ontario stated by FedDev Ontario to be transferred to the Agency with particular reference to the sharing of operating or administration costs for these programs, and will this relationship change in subsequent fiscal years?

Peut-être la future agence IT pourrait-elle prodiguer ce genre de conseils techniques aux responsables des systèmes d'information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.
The future IT Agency may be able to provide such technical advice to the custodians of information systems in the area of freedom, security and justice.

La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense du double rôle que l'Agence pourrait et devrait avoir?
Would the member care to comment on the dual role the agency could and should have?

Comment la non-application actuelle du régime de la marge aux agences de voyages vendant des voyages à forfait à une autre agence de voyages pourrait-elle conduire à une double imposition ?
How could the current non-application of the margin scheme to travel agents selling holiday packages to another travel agent cause double taxation?

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire. Selon le communiqué qu'elle a publié aujourd'hui, l'Agence canadienne de développement international affecte 11,5 millions de dollars à un projet environnemental en Chine. La ministre pourrait-elle me dire si le budget du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, qui est établi à même les crédits accordés à l'ACDI, sera à la même hauteur que celui de l'an dernier et ne subira pas de réduction à la suite de la décision de l'ACDI d'affecter 11,5 millions de dollars à un projet réalisé en Chine, un pays dont le bilan sur le chapitre des droits de la personne, comme notre collègue, l'honorable sénateur Di Nino, ne cesse de nous le rappeler, est loin de répondre à nos attentes?
Senator Kinsella: Honourable senators, by way of a supplementary question, in light of the news release issued today by the Canadian International Development Agency to the effect that that agency is contributing $11.5 million to an environment project in China, could the minister tell me whether or not the budget that is established for the International Centre for Human Rights and Democratic Development, which comes out of the funds of CIDA, will be at the same level for this year as it was last year, and that it will not be reduced by CIDA contributing $11.5 million to a project in China, whose human rights record, as our colleague the Honourable Senator Di Nino keeps reminding us, is at a lower level than we would like to see it?

Si elle a peur de divulguer un examen susceptible d'avantager de futurs candidats, peut-être pourrait-elle nous donner copie d'un examen auquel les candidats ont échoué dans le passé.
If the leader is afraid of revealing a test that may give a leg up to future candidates, perhaps she can give us a copy of a test that was failed by candidates in the past.